Schéma des juridictions à compléter

Le recours à un tribunal constitue une ultime solution lorsque nous ne parvenons pas à résoudre un conflit.

Il faut distinguer les juridictions civiles (en vert foncé dans le schéma des juridictions de Questions-Justice ) d’une part, et les juridictions pénales (en vert clair dans le même schéma des juridictions), d’autre part, qui présentent des différences importantes en de nombreux points (voir les leçons « L’enquête pénale » et « L’audience pénale » présentées dans la Salle des profs).

Comment déterminer quelle institution judiciaire jugera des faits commis ?

Chaque affaire est appelée devant une juridiction en fonction de :

• la nature de l’infraction en cause ;
• la gravité de cette infraction ;
• la nature du conflit (sa matière précise) ;
• les sommes en jeu dans le conflit ;
• la qualité des parties (par exemple, sont-ce des entreprises, des travailleurs ?).

Chaque juridiction a donc des compétences bien spécifiques. On dit qu’il y a une spécialisation des cours et tribunaux.

Les différentes juridictions sont également hiérarchisées, sous forme pyramidale. Il y a un premier degré (un premier étage) à la justice qui est constitué par le tribunal de police et par la justice de paix. Le second est constitué des tribunaux de première instance, du tribunal de l’entreprise et du tribunal du travail et le troisième de la cour d’appel et de la cour du travail, avant un dernier étage, occupé par la Cour de cassation. La cour d’assises, organisée au niveau provincial, occupe une place à part.

Enfin, toute personne condamnée peut -dans la plupart des cas- demander à être jugée à nouveau, c’est ce qu’on appelle la possibilité de recours (appel, pourvoi en cassation). L’appel se fait à l’étage (degré) supérieur.

L’exercice proposé

L’exercice consiste à compléter le schéma des juridictions judiciaires. À cet effet, commencez par cliquez sur l’icône ci-dessous pour télécharger le document PDF à compléter :

À l’aide du schéma des juridictions de Questions-Justice, complétez ce document téléchargé en :

• précisant dans chaque cadre blanc le type d’affaires pour lesquelles la juridiction est compétente (pour qui ? pourquoi ?).
• traçant une flèche entre deux cadres afin de montrer la juridiction d’appel, c’est-à-dire la juridiction devant laquelle la personne jugée peut demander à ce que le jugement soit revu.

Pour être complet, il faut savoir qu’il y a encore des juridictions administratives, avec au sommet le Conseil d’État, ainsi que des juridictions internationales, avec notamment la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne. Il ne sera toutefois pas question de ces juridictions dans le présent exercice.