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Les avocats attaquent l’État belge en justice
Pour qu’une première audience se tienne à la Cour d’appel de Bruxelles, il faut attendre quatre ou cinq ans. Le parquet de Bruxelles ne poursuit plus les actes de harcèlement. Une justice de paix a fermé au Brabant wallon. Le palais de justice de (...)
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Manque de personnel dans les cours et tribunaux
En Belgique, la loi précise de manière très claire combien de magistrats et de greffiers doivent travailler dans chaque tribunal et chaque cour du royaume. Ce qu’on appelle « le cadre » est donc fixé mais, depuis bien longtemps, il n’est pas respecté. (...)
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Des justices de paix sont menacées de fermeture !
Selon les présidents des tribunaux francophone et néerlandophone de première instance de Bruxelles, qui chapeautent les justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles, plusieurs de ces juridictions dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (...)
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