Dommages - intérêts

  • Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)

    le 11 octobre 2019

    Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police (...)

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