Parquet

  • Parquet - Tribunal de l’application des peines

    Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement, auprès du tribunal d’application des peines, le parquet va rédiger un avis écrit et motivé quant à la demande formulée par le condamné et destinée à obtenir une alternative à l’emprisonnement. Le parquet sera ensuite entendu à l’audience. Si une mesure (...)

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  • Parquet - Tribunal de police

    Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Le parquet auprès du tribunal de police est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi. Plus particulièrement, auprès du tribunal de police, son rôle consiste, après la fin de l’enquête qu’il aura menée (...)

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  • Parquet - Tribunal de première instance

    Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice Plus particulièrement : devant le tribunal correctionnel, son rôle consiste, après la fin de l’enquête qu’il aura menée avec la police et, parfois, avec un juge d’instruction, à poursuivre l’auteur d’une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique) (...)

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  • Parquet - Tribunal de commerce

    Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Le parquet auprès du tribunal de commerce est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi. Plus particulièrement, auprès du tribunal de commerce, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son (...)

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  • Parquet - Tribunal du travail

    Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement, auprès du tribunal du travail, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans certains litiges que le tribunal du travail doit juger, essentiellement dans le domaine de la sécurité sociale. Dans ces litiges, il a aussi un rôle (...)

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