Parquet

Parquet - Cour d’appel

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Plus particulièrement :

  •  devant les chambres correctionnelles de la cour d’appel, son rôle consiste à poursuivre l’auteur d’une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique). Le parquet va requérir à l’audience, c’est-à-dire qu’il va exposer les raisons pour lesquelles il estime que le prévenu doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu’il estime adéquate(s) ;
  •  devant les chambres civiles, le parquet est, dans certaines types de conflits, par exemple les conflits familiaux, amené à donner un avis sur le litige.

Le parquet de la cour d’appel s’appelle le parquet général. À sa tête, il y a le procureur général, assisté d’un premier avocat général, d’avocats généraux et de substituts du procureur général.

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