Parquet

Parquet - Cour d’assises

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice

Il n’y a pas de parquet spécifique à la Cour d’assises : c’est le parquet général près la cour d’appel dont « dépend » la cour d’assises (par exemple le parquet général de Liège pour la Cour d’assises de la province de Luxembourg) qui se charge des affaires soumises à cette cour d’assises.

Plus particulièrement, auprès de la cour d’assises, son rôle consiste, après que se soient déroulées les phases d’information et d’instruction, à poursuivre l’auteur d’une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique). Le parquet va rédiger un acte d’accusation et requérir à l’audience, c’est-à-dire qu’il va exposer au jury les raisons pour lesquelles il estime que l’accusé doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu’il estime adéquate(s).

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