Parquet

Parquet - Cour de cassation

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice.

Plus particulièrement, auprès de la Cour de cassation, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner un avis au nom de l’intérêt général sur les pourvois (c’est-à-dire les recours) qui sont introduits devant la Cour de cassation, quelle que soit la matière (pénale, civile, sociale, …). Dans sa fonction principale, il se limite donc, comme la Cour à laquelle il donne son avis, aux questions de droit et n’aborde pas les éléments de fait d’un dossier.
 
Le parquet de la Cour de cassation s’appelle le parquet général. À sa tête, il y a le procureur général, assisté de premiers avocats généraux et d’avocats généraux.

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