Parquet

Parquet - Tribunal de l’application des peines

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Plus particulièrement, auprès du tribunal d’application des peines, le parquet va rédiger un avis écrit et motivé quant à la demande formulée par le condamné et destinée à obtenir une alternative à l’emprisonnement. Le parquet sera ensuite entendu à l’audience. Si une mesure alternative a été octroyée au condamné, le parquet veille à ce que les conditions de cette mesure soient respectées. Si ce n’est pas le cas, le parquet peut demander au tribunal de l’application la révocation (c’est-à-dire, la fin) de la mesure.

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d’un ou plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.