Parquet

Parquet - Tribunal de police

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Le parquet auprès du tribunal de police est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi.

Plus particulièrement, auprès du tribunal de police, son rôle consiste, après la fin de l’enquête qu’il aura menée avec la police et, rarement, avec un juge d’instruction, à poursuivre l’auteur d’une infraction (le plus souvent au Code de la route) en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique). Le parquet va requérir à l’audience, c’est-à-dire qu’il va exposer les raisons pour lesquelles il estime que le prévenu doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu’il estime adéquate(s).

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d’un ou plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

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