Parquet

Parquet - Tribunal de première instance

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice

Plus particulièrement :

  •  devant le tribunal correctionnel, son rôle consiste, après la fin de l’enquête qu’il aura menée avec la police et, parfois, avec un juge d’instruction, à poursuivre l’auteur d’une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique) : le parquet va requérir à l’audience, c’est-à-dire qu’il va exposer les raisons pour lesquelles il estime que le prévenu doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu’il estime adéquate(s) ;
  •  devant le tribunal civil et devant le tribunal de la famille et de la jeunesse, le parquet est dans certaines matières amené à donner un avis sur le litige (par exemple en matière de divorce quand les droits des enfants mineurs sont en cause).

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d’un ou de plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.