Parquet

Parquet - Tribunal de commerce

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Le parquet auprès du tribunal de commerce est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi.

Plus particulièrement, auprès du tribunal de commerce, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans les litiges relatifs à certaines matières et qui sont de la compétence du tribunal de commerce (faillite des entreprises par exemple). Le parquet peut par ailleurs dans certains cas introduire directement une action devant le tribunal de commerce. Dans ce cas, le parquet devient une partie au procès.

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d’un ou plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

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