Parquet

Parquet - Tribunal du travail

Le 8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Plus particulièrement, auprès du tribunal du travail, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans certains litiges que le tribunal du travail doit juger, essentiellement dans le domaine de la sécurité sociale.
Dans ces litiges, il a aussi un rôle d’instructeur, ce qui signifie qu’il rassemble toutes les informations nécessaires, notamment en s’adressant aux administrations qui peuvent le renseigner.

Ce parquet est appelé auditorat du travail.

À sa tête, il y a l’auditeur du travail, assisté d’un ou plusieurs substituts de l’auditeur du travail, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.