Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement, auprès du tribunal d’application des peines, le parquet va rédiger un avis écrit et motivé quant à la demande formulée par le condamné et destinée à obtenir une alternative à l’emprisonnement. Le parquet sera ensuite entendu à l’audience. Si une mesure (...)
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Le parquet auprès du tribunal de police est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi. Plus particulièrement, auprès du tribunal de police, son rôle consiste, après la fin de l’enquête qu’il aura menée (...)
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice Plus particulièrement : devant le tribunal correctionnel, son rôle consiste, après la fin de l’enquête qu’il aura menée avec la police et, parfois, avec un juge d’instruction, à poursuivre l’auteur d’une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique) (...)
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Le parquet auprès du tribunal de l’entreprise est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi. Plus particulièrement, auprès du tribunal de l’entreprise, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à (...)
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement, auprès du tribunal du travail, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans certains litiges que le tribunal du travail doit juger, essentiellement dans le domaine de la sécurité sociale. Dans ces litiges, il a aussi un rôle (...)
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