Parquet

Parquet

Le 8 février 2016

Les « P » signifient la présence du parquet dans certains procès. Le parquet (ou « ministère public ») représente la société devant les tribunaux. Il est donc présent chaque fois qu’il est question d’appliquer le droit pénal, c’est-à-dire chaque fois qu’une personne est accusée d’avoir fait quelque chose que la loi punit d’une peine, mais aussi dans certains autres procès civils qui intéressent la société dans son ensemble (ex. les litiges dans lesquels des mineurs sont concernés). Ses représentants sont le procureur général, le procureur du Roi, les substituts, etc. (Cliquez sur les boutons « P » pour davantage d’explications).

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