Salle des Profs

La procédure pénale : l’enquête

La procédure pénale : l’enquête

Le 21 octobre 2018

Ce premier thème permet aux étudiants de découvrir en trois temps le démarrage d’un procès pénal c’est-à-dire l’enquête. Chaque temps est travaillé dans une activité que nous vous proposons dans trois PDF à télécharger ci-dessous.

Nous vous suggérons de commencer par distribuer aux élèves le catalogue de ressources informatiques ci-dessous.

  1. Premier temps : y aurait-il information ou instruction ? Et pourquoi l’une ou l’autre décision ?
    Déroulé à distribuer aux élèves :

    Corrigé pour vous :
  2. Deuxième temps : si instruction il y a, y aurait-il détention préventive ? Oui ? Non ? Pourquoi ?
    Déroulé à distribuer aux élèves :

    Corrigé pour vous :
  3. Troisième temps : et si instruction il y a, que se passe-t-il ensuite ?
    Déroulé à distribuer aux élèves :

    Corrigé pour vous :

Commentaires

  1. L’enquête pénale

    23 octobre 2018

    GeorgesOE

    Certains des documents présentés comportent des données personnalisées opposant des parties dans une affaire pénale. La dépersonnalisation desdits documents devraient être appliquée notamment pour éviter la projection d’opinions vis à vis des personnes en cause, pour les suites judiciaires ultérieures d’affaires en cours et in fine pour le droit à l’oubli.

  2. L’enquête pénale

    14 novembre 2018

    Alain Desmarets

    Nous avons remplacé les noms des personnes concernées par des noms d’emprunts. Merci pour cette judicieuse remarque.

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