Questions-Justice https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net [ Questions-Justice http://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1791369080 https://questions-justice.be/ [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{height} )] [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{width} )] ] Les audiences sont publiques, à moins que… http://questions-justice.be/Les-audiences-sont-publiques-a http://questions-justice.be/Les-audiences-sont-publiques-a 2022-01-18T08:30:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Procès Audience Public Huis clos Publicité des audiences <p>En décembre 2021, un homme accusé d'assassinat et de viol vient d'être condamné à la réclusion à perpétuité par la Cour d'assises d'Anvers. En dehors des personnes directement concernées, personne n'a pu assister à ce procès. En Belgique pourtant, les audiences des tribunaux doivent être publiques. Comment expliquer alors cette absence de public ? <br class='autobr' /> Dans la majorité des cas, oui, les sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N'importe quel citoyen non concerné (…)</p> - <a href="http://questions-justice.be/Janvier-2022" rel="directory">Janvier 2022</a> / <a href="http://questions-justice.be/Proces-68" rel="tag">Procès</a> , <a href="http://questions-justice.be/Audience-106" rel="tag">Audience</a> , <a href="http://questions-justice.be/Public" rel="tag">Public</a> , <a href="http://questions-justice.be/Huis-clos-108" rel="tag">Huis clos</a> , <a href="http://questions-justice.be/Publicite-des-audiences" rel="tag">Publicité des audiences</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L726xH200/arton556-1e031.jpg?1791605778' class='spip_logo' width='726' height='200' alt='Les audiences sont publiques, à moins que…' /> <div class="rss_chapo"> <p>En décembre 2021, un homme accusé d'assassinat et de viol vient d'être condamné à la réclusion à perpétuité par la Cour d'assises d'Anvers. En dehors des personnes directement concernées, personne n'a pu assister à ce procès.<br class='autobr' /> En Belgique pourtant, les audiences des tribunaux doivent être publiques. Comment expliquer alors cette absence de public ?</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>Dans la majorité des cas, oui, les <a href='http://questions-justice.be/audience' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="44" data-id_dictionnaire="2">audiences</a> sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N'importe quel citoyen non concerné par le <a href='http://questions-justice.be/proces' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="149" data-id_dictionnaire="2">procès</a> en cours peut les pousser et prendre place dans le public.</p> <p>La publicité des audiences est importante : elle « protège les <a href='http://questions-justice.be/justiciable' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="113" data-id_dictionnaire="2">justiciables</a> contre une justice secrète échappant au contrôle du public ; elle constitue aussi l'un des moyens de préserver la confiance dans les <a href='http://questions-justice.be/cour' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="74" data-id_dictionnaire="2">cours</a> et tribunaux », précise <a href='http://questions-justice.be/Cour-europeenne-des-droits-de-l' class="spip_in definition" data-id_definition="195" data-id_dictionnaire="3">la Cour européenne des droits de l'homme</a>. Elle permet aux procès d'être équitables, comme ce doit être le cas dans une société démocratique.</p> <h3 class="spip">Oui mais…</h3> <p>Mais il existe des exceptions. Selon la <a href='http://questions-justice.be/constitution' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="69" data-id_dictionnaire="2">Constitution</a> belge, « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs, et, dans ce cas, le tribunal le déclare par <a href='http://questions-justice.be/jugement' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="101" data-id_dictionnaire="2">jugement</a> »<br class='autobr' /> Le <a href='http://questions-justice.be/Code-judiciaire' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="311" data-id_dictionnaire="2">Code judiciaire</a> exclut précisément certains domaines. Par exemple, il n'est pas question de publicité et de présence d'un public en matière de protection de la jeunesse. Les audiences de <a href='http://questions-justice.be/mineur' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="124" data-id_dictionnaire="2">mineurs</a> ont toujours lieu à <a href='http://questions-justice.be/huis-clos' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="91" data-id_dictionnaire="2">huis clos</a>. <br class='autobr' /> Pour la Convention européenne également, la salle d'audience peut être interdite au public dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des <a href='http://questions-justice.be/partie' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="133" data-id_dictionnaire="2">parties</a> au procès l'exigent ou si cette publicité pourrait nuire aux intérêts de la justice.</p> <h3 class="spip">Huis clos ?</h3> <p>Quand le <a href='http://questions-justice.be/juge' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="31" data-id_dictionnaire="2">juge</a> peut-il déroger à l'obligation de la publicité ? La Convention européenne des droits de l'homme et le Code judiciaire ne disent pas tout à fait la même chose à ce sujet. Un exemple : un particulier demande au juge que son <a href='http://questions-justice.be/affaire' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="20" data-id_dictionnaire="2">affaire</a> soit jugée à <a href='http://questions-justice.be/huis-clos' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="91" data-id_dictionnaire="2">huis clos</a> pour protéger sa vie privée. S'appuyant sur la Convention, le juge pourrait accepter s'il estime que le droit à la vie privée est ici plus important que la transparence dans le fonctionnement de la justice. Le Code judiciaire ne dit rien à ce sujet.<br class='autobr' /> En fait, il n'existe pas de droit au huis clos et c'est donc au juge à l'autoriser ou à l'interdire. Quelle que soit sa décision, il devra la (p)rendre par un <a href='http://questions-justice.be/jugement' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="101" data-id_dictionnaire="2">jugement</a> motivé, après avoir entendu les deux <a href='http://questions-justice.be/partie' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="133" data-id_dictionnaire="2">parties</a> en audience publique.</p> <h3 class="spip">Et les mineurs ?</h3> <p>Les mineurs peuvent assister aux audiences publiques qui ne les concernent pas. S'ils ont moins de 14 ans, ils doivent impérativement être accompagnés par un parent, un tuteur, une personne qui en a la garde, un professeur. Cependant, un président du tribunal peut toujours interdire la présence de mineurs à l'audience s'il le juge bon, vu le type de sujet, les circonstances…<br class='autobr' /> Les mineurs assisteront aux audiences (qui par ailleurs ne sont pas publiques pour le reste de la société) s'il s'agit de l'<a href='http://questions-justice.be/instruction' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="95" data-id_dictionnaire="2">instruction</a> ou du jugement de poursuites contre eux, s'ils doivent comparaître en personne (par exemple dans des affaires familiales) ou témoigner (par exemple s'ils ont assisté à un fait qui donne lieu à des poursuites <a href='http://questions-justice.be/penal' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="136" data-id_dictionnaire="2">pénales</a>) et, dans ce cas, seulement le temps où leur présence est nécessaire.<br class='autobr' /> Précisons enfin que le public qui assiste à l'audience soit se tenir « découvert, dans le respect et le silence ». Le juge peut expulser une personne qui en perturberait le déroulement.</p> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="https://www.justice-en-ligne.be/La-publicite-des-audiences-et-des" class="spip_out"> https://www.justice-en-ligne.be/La-... </a> </div>] ] Les audiences sont publiques, à moins que... http://questions-justice.be/Les-audiences-sont-publiques-a-45 http://questions-justice.be/Les-audiences-sont-publiques-a-45 2015-12-21T13:42:47Z text/html fr Pierre Vandernoot Procès Audience Public Huis clos Publicité des audiences <p>Une personne ordinaire peut-elle assister aux dans les et tribunaux ? Dans la majorité des cas, oui. Les audiences sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N'importe quel citoyen non concerné par le en cours peut les pousser et prendre place dans le public. La publicité des audiences est importante : elle « protège les contre une justice secrète échappant au contrôle du public ; elle constitue aussi l'un des moyens de préserver la confiance dans les cours et (…)</p> - <a href="http://questions-justice.be/Decembre-2015" rel="directory">Décembre 2015</a> / <a href="http://questions-justice.be/Proces-68" rel="tag">Procès</a> , <a href="http://questions-justice.be/Audience-106" rel="tag">Audience</a> , <a href="http://questions-justice.be/Public" rel="tag">Public</a> , <a href="http://questions-justice.be/Huis-clos-108" rel="tag">Huis clos</a> , <a href="http://questions-justice.be/Publicite-des-audiences" rel="tag">Publicité des audiences</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L667xH333/arton45-c6349.jpg?1791605778' class='spip_logo' width='667' height='333' alt='Les audiences sont publiques, à moins que...' /> <div class="rss_texte"> <p>Une personne ordinaire peut-elle assister aux <a href='http://questions-justice.be/audience' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="44" data-id_dictionnaire="2">audiences</a> dans les <a href='http://questions-justice.be/cour' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="74" data-id_dictionnaire="2">cours</a> et tribunaux ? Dans la majorité des cas, oui. Les audiences sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N'importe quel citoyen non concerné par le <a href='http://questions-justice.be/proces' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="149" data-id_dictionnaire="2">procès</a> en cours peut les pousser et prendre place dans le public.<br class='autobr' /> La publicité des audiences est importante : elle « protège les <a href='http://questions-justice.be/justiciable' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="113" data-id_dictionnaire="2">justiciables</a> contre une justice secrète échappant au contrôle du public ; elle constitue aussi l'un des moyens de préserver la confiance dans les cours et tribunaux », précise <a href='http://questions-justice.be/Cour-europeenne-des-droits-de-l' class="spip_in definition" data-id_definition="195" data-id_dictionnaire="3">la Cour européenne des droits de l'homme</a>. Elle permet aux procès d'être équitables, comme ce doit être le cas dans une société démocratique.</p> <h3 class="spip">Oui mais…</h3> <p>Mais il existe des exceptions. Selon la <a href='http://questions-justice.be/constitution' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="69" data-id_dictionnaire="2">Constitution</a> belge, « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs, et, dans ce cas, le tribunal le déclare par <a href='http://questions-justice.be/jugement' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="101" data-id_dictionnaire="2">jugement</a> »<br class='autobr' /> Le Code judiciaire exclut précisément certains domaines. Par exemple, il n'est pas question de publicité et de présence d'un public en matière de protection de la jeunesse. Les audiences de <a href='http://questions-justice.be/mineur' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="124" data-id_dictionnaire="2">mineurs</a> ont toujours lieu à <a href='http://questions-justice.be/huis-clos' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="91" data-id_dictionnaire="2">huis clos</a>. <br class='autobr' /> Pour la Convention européenne également, la salle d'audience peut être interdite au public dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des <a href='http://questions-justice.be/partie' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="133" data-id_dictionnaire="2">parties</a> au procès l'exigent ou si cette publicité pourrait nuire aux intérêts de la justice.</p> <h3 class="spip">Huis clos ?</h3> <p>Quand le <a href='http://questions-justice.be/juge' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="31" data-id_dictionnaire="2">juge</a> peut-il déroger à l'obligation de la publicité ? La Convention européenne des droits de l'homme et le Code judiciaire ne disent pas tout à fait la même chose à ce sujet. Un exemple : un particulier demande au juge que son <a href='http://questions-justice.be/affaire' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="20" data-id_dictionnaire="2">affaire</a> soit jugée à huis clos pour protéger sa vie privée. S'appuyant sur la Convention, le juge pourrait accepter s'il estime que le droit à la vie privée est ici plus important que la transparence dans le fonctionnement de la justice. Le Code judiciaire ne dit rien à ce sujet.<br class='autobr' /> En fait, il n'existe pas de droit au huis clos et c'est donc au juge à l'autoriser ou à l'interdire. Quelle que soit sa décision, il devra la (p)rendre par un jugement motivé, après avoir entendu les deux parties en audience publique.</p> <h3 class="spip">Et les mineurs ?</h3> <p>Les mineurs peuvent assister aux audiences publiques qui ne les concernent pas. S'ils ont moins de 14 ans, ils doivent impérativement être accompagnés par un parent, un tuteur, une personne qui en a la garde, un professeur. Cependant, un président du tribunal peut toujours interdire la présence de mineurs à l'audience s'il le juge bon, vu le type de sujet, les circonstances…<br class='autobr' /> Les mineurs assisteront aux audiences (qui par ailleurs ne sont pas publiques pour le reste de la société) s'il s'agit de l'<a href='http://questions-justice.be/instruction' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="95" data-id_dictionnaire="2">instruction</a> ou du jugement de poursuites contre eux, s'ils doivent comparaître en personne (par exemple dans des affaires familiales) ou témoigner (par exemple s'ils ont assisté à un fait qui donne lieu à des poursuites <a href='http://questions-justice.be/penal' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="136" data-id_dictionnaire="2">pénales</a>) et, dans ce cas, seulement le temps où leur présence est nécessaire.<br class='autobr' /> Précisons enfin que le public qui assiste à l'audience soit se tenir « découvert, dans le respect et le silence ». Le juge peut expulser une personne qui en perturberait le déroulement.</p> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="https://www.justice-en-ligne.be/La-publicite-des-audiences-et-des" class="spip_out"> https://www.justice-en-ligne.be/La-... </a> </div>] ]

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