Conseil d'État : l'exclusion d'un étudiant est annulée

2025-08-13T16:00:00Z

Université Saint-Louis Bruxelles, 4 juin 2022 : l'étudiant que nous appellerons B. passe un examen de macroéconomie.
Mais, le 16 juin, coup de tonnerre ! Le président du jury de la Faculté avertit B. d'une suspicion de fraude à propos de cet examen. Le 21 juin, ce même président est plus précis en s'adressant à B. : c'est A., son frère jumeau, qui aurait passé l'examen à sa place.
Que se passe-t-il ensuite ?

L'intervention d'une graphologue

Face à l'accusation, les deux frères et leurs parents font appel à une graphologue. L'examen de cette dernière précise « qu'il y a bel et bien des écritures distinctes qui appartiennent à deux auteurs différents ».

Sanction et exclusion

L'Université Saint-Louis n'accorde pas foi à cette analyse. Le 29 juin, elle annule toutes les notes de B. lors de sa session et lui interdit de présenter la session de septembre. Le jury d'examen et la vice-rectrice envisagent l'exclusion définitive de la faculté pour les deux frères. La vice-rectrice a également fait appel à un expert graphologue qui estime, lui, qu'il n'y a pas de doute : l'auteur de l'examen est bien A.
Le 12 aout, la vice-rectrice confirme la décision : les notes d'examens de B. sont bien annulées et il ne peut s'inscrire à la session de septembre.
Avant d'avoir entendu B., la vice-rectrice lance la procédure d'exclusion contre A. Celui-ci affirme alors avoir eu, au moment de l'examen, une séance chez son kinésithérapeute. Il remet des attestations du kiné, une déclaration de celui-ci, une liste de ses prescriptions médicales et rendez-vous. La faculté n'est pas convaincue par ces preuves et constate qu'elles ont été tardivement produites. Elle n'accorde pas force probante à ces documents. A. est exclu de l'université ; une commission disciplinaire confirme ce renvoi.

Pas d'accord…

A. a continué ses études dans une autre université dès septembre 2023, mais il veut faire reconnaitre son innocence. Il s'adresse au Conseil d'État et maintient ne pas avoir passé l'examen de macroéconomie à la place de son frère B.
Par son arrêt du 3 juillet 2025, le Conseil d'État annule l'exclusion de A. Selon lui, se baser uniquement sur les conclusions d'un expert graphologue est insuffisant pour sanctionner un étudiant. D'autre part, avoir produit tardivement les attestations prouvant l'impossibilité pour A. de passer l'examen à la place de B., ne signifie pas qu'elles ne correspondent pas à la réalité. Et l'avocat de A. le constate : « Il y a eu erreur manifeste d'appréciation et défaut de motivation de la part de l'Université Saint-Louis, dans la mesure où mon client avait apporté toute une série d'éléments de preuve considérés comme sérieux et qu'il ne fallait pas balayer d'un revers de la main. Tout ce qui est dit par mon client est parfaitement plausible et il faut accorder la bonne foi aux gens ». Dans le langage de la justice, on dira que ces attestations ont « force probante ». Cela veut dire que le juge estime que ces attestations sont valables et qu'il les accepte.
L'arrêt du Conseil d'État est donc positif pour A., mais, fait encore remarquer l'avocat, on se rend facilement compte que pareille accusation de menteur pour un étudiant proche du diplôme laisse des traces… Cet étudiant pourrait demander un dédommagement financier à l'université…
B. a abandonné tout combat contre l'université.

Questions-Justice

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