https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net [ http://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1783411595 https://questions-justice.be/ [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{height} )] [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{width} )] ] http://questions-justice.be/Pas-d-exclusion-pour-une-cycliste http://questions-justice.be/Pas-d-exclusion-pour-une-cycliste 2025-09-16T07:00:00Z text/html fr Non-discrimination Droits de l'enfant Sexe UNIA Égalité Genre Cyclisme Cessation Transgenre <p>Une cycliste transgenre, appelons-là Sophie, a participé aux compétitions féminines depuis 2019. Elle répondait en effet aux exigences du règlement sportif concernant les personnes transgenres : son taux de testostérone (soit d'hormones mâles) était resté très bas pendant au moins vingt-quatre mois. Elle avait donc obtenu les différentes licences nécessaires. Mais les licences suivantes lui ont été refusées. Voyons pourquoi et ce qu'en a pensé la Justice. <br class='autobr' /> En juillet 2023, l'organisation (…)</p> - <a href="http://questions-justice.be/Septembre-2025" rel="directory">Septembre 2025</a> / <a href="http://questions-justice.be/Non-discrimination" rel="tag">Non-discrimination </a> , <a href="http://questions-justice.be/Droits-de-l-enfant" rel="tag">Droits de l'enfant</a> , <a href="http://questions-justice.be/Sexe" rel="tag">Sexe</a> , <a href="http://questions-justice.be/UNIA" rel="tag">UNIA</a> , <a href="http://questions-justice.be/Egalite" rel="tag">Égalité</a> , <a href="http://questions-justice.be/Genre" rel="tag">Genre</a> , <a href="http://questions-justice.be/Cyclisme" rel="tag">Cyclisme</a> , <a href="http://questions-justice.be/Cessation" rel="tag">Cessation</a> , <a href="http://questions-justice.be/Transgenre" rel="tag">Transgenre</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L726xH202/uploadhtml5_jdjkbf-03295.jpg?1784822991' class='spip_logo' width='726' height='202' alt='Pas d'exclusion pour une cycliste transgenre' /> <div class="rss_chapo"> <p>Une cycliste transgenre, appelons-là Sophie, a participé aux compétitions féminines depuis 2019. Elle répondait en effet aux exigences du règlement sportif concernant les personnes transgenres : son taux de testostérone (soit d'hormones mâles) était resté très bas pendant au moins vingt-quatre mois. Elle avait donc obtenu les différentes licences nécessaires. Mais les licences suivantes lui ont été refusées.<br class='autobr' /> Voyons pourquoi et ce qu'en a pensé la Justice.</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>En juillet 2023, l'organisation cycliste internationale a changé les règles : pour concourir dans la catégorie féminine, les athlètes transgenres (c'est-à-dire dont le genre ne correspond pas à celui qui leur a été assigné à la naissance) devaient prouver qu'ils avaient commencé leur transition – donc leur passage du genre masculin au genre féminin - avant la puberté ou, en tout cas, avant douze ans. Ce n'était pas le cas de Sophie qui a été exclue des compétitions féminines. Sa licence lui a été retirée.</p> <h3 class="spip">Faire cesser ce retrait</h3> <p>La cycliste s'est adressée au <a href='http://questions-justice.be/Tribunal-de-premiere-instance' class="spip_in definition" data-id_definition="24" data-id_dictionnaire="3">Tribunal de première instance</a> de Bruxelles. UNIA, l'institution fédérale qui lutte contre la discrimination et promeut l'égalité, s'est jointe à elle pour contester et faire cesser le retrait de sa licence ; en termes de droit : elle a introduit une « action en cessation » contre ce retrait de licence. Le 10 juillet 2025, le Tribunal lui a donné raison. Il estime que la nouvelle règle crée une discrimination entre les femmes transgenres et les femmes cisgenres (soit dont le genre déclaré correspond au sexe de naissance). Selon lui, il est légitime que l'organisation veuille garantir l'égalité entre toutes les participantes des courses féminines, mais il estime que les règles actuelles exagèrent. Elles ne se basent pas sur des preuves scientifiques suivantes : « Il n'est pas scientifiquement établi que les compétitions féminines de cyclisme qui accueillent tant des femmes cisgenres que des femmes transgenres posent un problème d'équité sportive ». Cette exclusion de Sophie donc, constitue une discrimination. Celle-ci est contraire au <a href='http://questions-justice.be/decret' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="76" data-id_dictionnaire="2">décret</a> de la Communauté française du 12 décembre 2008 ‘relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination'.</p> <h3 class="spip">En cause également : les droits de l'enfant</h3> <p>Autre remarque du Tribunal : la condition d'avoir commencé sa transition avant douze ans est irréaliste : elle exclut de fait toutes les femmes transgenres. Il précise encore que cette règle est insécurisante voire dangereuse parce qu'elle exige d'arrêter le processus de puberté avant même qu'il ait commencé. Cela contredit les recommandations actuelles concernant les droits humains qui veulent éviter les traitements de chirurgie de conversion ou de conformation sexuelle sur des enfants. Le Tribunal ordonne donc la cessation de cette discrimination. La fédération cycliste doit indemniser la cycliste.</p> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="https://www.justice-en-ligne.be/La-justice-estime-que-l-exclusion" class="spip_out"> https://www.justice-en-ligne.be/La-... </a> </div>] ]