La Flandre doit protéger le hamster sauvage !

2025-12-01T08:00:00Z

Dans un coin de Flandre pas loin de Tongres, vivent les derniers hamsters sauvages ou grands hamsters d'Europe. Bien différents de la boule de poils en cage qui fait tourner une roue et que nous connaissons, ils vivent dans des champs de céréales. L'agriculture intensive a contribué à leur diminution.
Alors qu'elle a déjà disparu en Wallonie et dans une partie de l'Europe, cette espèce animale est protégée. Deux associations de protection de l'environnement, Vogelbescherming Vlaanderen et Dryade, ont pris leur défense. Explications.

Tout animal en voie de disparition est protégé par la Convention de Berne ‘concernant la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe' et par une loi européenne, la directive Habitats du 21 mai 1992.
Un décret sur la nature de la Région flamande et un arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des espèces confirment l'adhésion de la Flandre à ces règlements européens.
Pourtant, les populations du grand hamster continuent à diminuer en Flandre.

Un premier avertissement

En 2004, la Commission européenne avait averti la Belgique. Elle lui imposait de respecter la directive Habitats et de protéger le hamster sauvage. La Région flamande avait alors décidé un plan d'action, mais celui-ci n'a guère eu d'effets.
Différentes associations flamandes de protection de l'environnement se sont alors adressées au Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Selon elles, le Gouvernement flamand est complice de l'extinction des hamsters parce qu'il n'agit pas comme il le devrait. Il aurait pu, par exemple, obliger les agriculteurs à protéger les terriers…

Les hamsters ont gagné

Dans son jugement du 28 avril 2025, le Tribunal rappelle l'obligation pour la Région flamande de respecter les objectifs des différentes normes européennes concernant la protection du hamster sauvage en voie de disparition. Celles-ci impliquaient des interdictions (pas de destruction d'habitat, de nids, etc.) et des obligations de conservation et de restauration de l'espèce).
Pour le Tribunal, la Région flamande est donc fautive : elle n'a pas respecté l'obligation de conserver et de restaurer l'espèce en voie de disparition. Elle n'a pas pris toutes les mesures raisonnables pour maintenir ou rétablir les populations de hamsters. Au contraire, elle a contribué à leur diminution.
Dans son jugement, le Tribunal oblige la Région flamande à prendre des mesures urgentes pour rétablir les populations de hamsters sauvages, de manière à assurer la conservation de cette espèce animale menacée. Il faut, par exemple, lui garantir une taille minimale de population et une superficie suffisante d'habitat correct. Le Tribunal refuse cependant d'imposer des objectifs chiffrés à atteindre, ce que demandaient les associations.

Le Tribunal rappelle donc que les engagements concernant la protection des espèces en voie de disparition ne peuvent pas se limiter à de belles paroles, mais doivent se concrétiser.

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Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Con...

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La Région bruxelloise condamnée à mieux lutter contre le réchauffement climatique

2025-11-19T08:54:07Z

La Région bruxelloise ne fait pas ce qu'elle devrait faire pour lutter contre les causes du dérèglement climatique ! Elle vient d'être condamnée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour ses manquements. Qui a amené cette affaire devant le tribunal et pourquoi ? Quels sont précisément les reproches faits à la Région ?
Remontons pour cela au droit international…

Le droit international, notamment l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, et le droit européen imposent aux États (et à la Région de Bruxelles-Capitale qui a adhéré à l'Accord de Paris le 16 février 2017) de lutter contre les causes du changement climatique. Concrètement, il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'un territoire et d'y augmenter sa capacité à absorber les gaz impossibles à éviter. Parmi les différents moyens de réduire ces émissions et/ou de les absorber, le rôle de la nature est très important. En effet, les arbres emmagasinent le carbone et, avec les espaces verts – arbres, prés, champs, forêts –, ils réduisent et/ou absorbent, dans différentes mesures, ces émissions nocives pour le climat.

Une coupable : l'urbanisation

L'urbanisation est clairement l'une des causes, parmi bien d'autres, du réchauffement climatique. L'urbanisation, c'est la construction ou le développement des villes, là où elles n'existaient pas encore, là où la nature avait droit de cité : espaces verts, parcs, bois, friches… Elle entraine inévitablement l'imperméabilisation des sols par la construction de routes, de parkings et ne leur permet plus d'absorber les eaux…
En juin 2023, les associations « We are Nature.Brussels » et « Bruxelles Nature », rejointes par 1330 citoyens, en ont fait le constat : les espaces verts diminuent, l'urbanisation des terrains naturels progresse. Elles ont décidé de réagir en demandant au Gouvernement bruxellois de cesser la destruction des derniers espaces verts.
Comme elles n'ont pas eu de réponses, ces associations se sont adressées au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Elles estiment que la Région se base sur une règlementation datant d'avant la prise de conscience des bouleversements climatiques pour élaborer sa politique d'aménagement du territoire. Elle viole ainsi les obligations actuelles du droit international.
Ces associations demandent donc la suspension de cette urbanisation (ce que l'on appelle un moratoire). Précisément, elles veulent obtenir l'interdiction de construire sur des sites naturels de plus de 0,5 hectare tant que la Région n'a pas revu le Plan régional d'affectation du sol (PRAS) et le Règlement régional d'urbanisme (RRU) en tenant compte des actuelles obligations relatives au climat. Ce 0,5 hectare n'a pas été choisi par hasard : en effet, selon la règlementation européenne, un site de 0,5 hectare planté de 20 % d'arbres peut être considéré comme une forêt et il peut alors compter lorsque l'on comptabilise les quantités gaz absorbées.

Le jugement

Le 3 novembre 2025, le Tribunal a tranché : la Région bruxelloise ne peut pas continuer à urbaniser son territoire sans tenir compte des impératifs climatiques. Actuellement, elle « manque à son obligation générale de prudence ».
Concrètement, la Région bruxelloise doit prendre les mesures nécessaires pour « suspendre l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare » et cela, « jusqu'à l'adoption du nouveau Plan régional d'affectation du sol (PRAS) ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026 ». Il y a donc bien un « moratoire ».
Plus précisément, la Région « doit cesser de délivrer des autorisations de bâtir sur des espaces naturels à Bruxelles, tout en garantissant le droit au logement pour toutes et tous, mais sans destruction de la nature ». Ces autorisations de bâtir concernent différents sites, comme la friche Josaphat, et différents projets, comme le stade de l'Union Saint-Gilloise.

Vers le futur

Laissons la conclusion de ce jugement à J.-B. Godinot, président de WeAreNature.Brussels : « C'est une excellente nouvelle pour la biodiversité et la résilience de Bruxelles face aux évènements climatiques extrêmes et, par conséquent pour les citoyens, leur santé et leur bienêtre qui vont être toujours plus impactés par les effets de l'élévation des températures. Il faut maintenant que la Région se dote d'une stratégie d'adaptation cohérente, fondée sur la nature, et qui protège les plus vulnérables ».
Remarquons aussi que ce jugement crée un précédent et pourrait, peut-être, être utilisé dans d'autres situations semblables à celle-ci. On pourrait dire alors qu'il « fait jurisprudence » : en effet, si la Région est condamnée à la suite des plaintes de différentes associations, d'autres citoyens, d'autres associations pourraient tenter le même genre de démarche dans d'autres lieux.

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Voir en ligne :

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Source : Jugement du 29 octobre 2025 du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.