« Farmer case » : le combat d'un agriculteur contre une multinationale

2026-03-31T16:44:48Z

Hughes Falys est un agriculteur du Hainaut. En mars 2024, lui et trois ONG – la Ligue des droits humains, Fian Belgique et Greenpeace – ont cité TotalEnergies en justice, soit l'une des vingt plus grandes entreprises travaillant dans les énergies fossiles. C'était la première fois qu'un citoyen belge s'adressait à la justice concernant la responsabilité d'une multinationale dans le dérèglement climatique.
Le tribunal de l'entreprise de Tournai vient de prendre une décision dans cette affaire.
Expliquons-nous.

Pour l'agriculteur et les ONG, TotalEnergies est responsable d'une part importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elle est par conséquent également responsable des évènements météorologiques dus aux dérèglements du climat.
Or, ceux-ci affectent les activités agricoles de Hughes Fays comme celles de tous les agriculteurs. Et les ONG le rappellent : les dérèglements climatiques ont aussi des répercussions négatives sur tous les droits humains.

Jugement reporté

Depuis 2024, de multiples audiences et plaidoiries ont eu lieu.
Le 18 mars 2026, le Tribunal de l'entreprise de Tournai devait rendre un jugement très attendu par les défenseurs de l'agriculteur et les trois ONG. Il a cependant décidé de ne pas se prononcer actuellement et de reporter sa décision. Il attendra que le Tribunal de Paris se soit prononcé sur une affaire similaire. Ce sera le cas le 25 juin 2026. Le juge belge estime que la décision française sera un élément à prendre en compte. Il ne sera cependant pas lié par celle-ci.

Des conclusions positives…

Commentaire de l'une des avocates d'Hughes Falys après le 18 mars 2026 et l'attente d'une décision à Paris : « Nous n'avons pas obtenu de victoire totale aujourd'hui, mais le tribunal a déjà reconnu notre intérêt à agir ». En termes juridiques, on dira que « l'affaire est recevable ».
Cela signifie que le tribunal reconnait ceci :

l'agriculture est touchée par la crise du climat ;
les victimes du dérèglement climatique peuvent citer en justice ceux qu'ils en estiment responsables là où il y a des dommages ; ils peuvent donc le faire dans leur propre pays même si les responsables n'y sont pas basés ;
en conséquence, la responsabilité de TotalEnergies peut être examinée.

Conclusion d'Hughes Falys : « Le jugement n'a pas été prononcé mais on voit que nos arguments sont solides et qu'on a bien fait d'agir ».
Une audience est maintenant prévue le 9 septembre 2026 pour la reprise des débats concernant ce qu'on appelle le « Farmer Case » autrement dit l'affaire du fermier, de l'agriculteur…

Questions-Justice

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Des conclusions positives…