Questions-Justice

Dans le doute, pas de condamnation

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-10-31T19:30:22Z

Il y quelques semaines, un homme accusé d'avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute » lors de son procès d'assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis qu'il est donc peut-être coupable. Peut-être. Mais peut-être pas. En tous cas, pour la justice, il est acquitté.

Comparons avec un autre sujet de doute : l'existence de Dieu ou la vie après la mort. Je ne peux pas prouver que Dieu existe ni qu'il existe une vie après la mort. Je peux y croire mais… je n'ai pas de preuve et je n'en aurai jamais. Je peux parfaitement croire que Dieu existe mais ce n'est pas pour cela qu'il y a une preuve de son existence. Croire, ce n'est pas logique, c'est penser que quelque chose est vrai sans en avoir la preuve.

Pour les adeptes - justement appelés croyants ! – de certaines religions, une possibilité devient une certitude. C'est leur droit, leur liberté comme c'est le droit et la liberté d'autres personnes d'être d'un autre avis ou d'avoir des doutes.

Mais rendre la justice ne peut pas être une question d'idées, de philosophie, de croyances…

Quelle est la bonne question ?

Lors d'un procès, quand un homme est accusé, la justice ne se demande pas s'il est certain qu'il est innocent. En effet, le rôle du juge n'est pas de dire que quelqu'un est innocent. C'est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l'accusé est coupable. Si ce n'est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l'accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l'innocence de l'accusé ».
Même si, exceptionnellement, l'innocence de l'accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l'acquitterait en disant qu'il n'est pas coupable.

Pourquoi ?

En fait, prouver l'innocence de quelqu'un, cela voudrait dire qu'il n'a pas commis le crime ou le fait qu'on lui reproche. Prouver qu'on n'a pas fait « quelque chose »… c'est, la plupart du temps, très difficile. Par contre, prouver que « quelque chose » a été commis, c'est possible puisqu'il s'agit d'un fait.
Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une cour d'assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple.
Si cette possibilité n'existait pas, certains suspects pourraient être condamnés « au bénéfice du doute ». Ce serait alors une décision arbitraire, c'est-à-dire prise seulement par quelqu'un qui possède l'autorité et décide, sans aucun souci de justice. Cela peut être le cas dans certains pays – des dictatures par exemple – où la justice n'existe pas vraiment puisque un chef d'État y détient tous les pouvoirs. Les droits humains sont alors bafoués. La Convention européenne des droits de l'homme garantit, par exemple, le droit à un procès équitable et à un jugement par un tribunal impartial.

Ce procès équitable implique donc ce que l'on appelle la « présomption d'innocence » : cela veut dire que, tant qu'un juge n'a pas déclaré une personne coupable, elle doit être considérée comme innocente, même si le procureur ou les journaux sont d'un avis contraire : seule la décision du juge compte.

Admettre que la justice peut acquitter un suspect au bénéfice du doute ne signifie pas que la justice ne se trompe jamais. Aux États-Unis par exemple, des détenus condamnés à mort ont été innocentés après leur exécution.

La justice est humaine, elle peut donc se tromper même s'il existe des méthodes de plus en plus sophistiquées pour rechercher des preuves. Enfin, ne vaut-il pas mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison ?
À chacun son avis mais c'est, en Belgique, celui de la justice et le seul valable dans une démocratie.

LA vérité n'existe pas !

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-10-26T16:43:37Z

Pourquoi parle-t-on de « vérité judiciaire » et non de vérité tout court ? Nous avons posé la question à Jean-François Funck, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

« Lors d'un procès, le juge ne sait pas ce qui s'est véritablement passé, il n'était pas présent au moment des faits. Il travaille à partir de ce que lui disent ou… cachent les parties au procès. De leur côté, les personnes qui étaient présentes ont chacune leur propre version, leur propre vérité. Elles sont peut-être de bonne foi et peut-être pas parce qu'elles se protègent et, par exemple, cherchent à échapper à une condamnation.
Dans sa recherche de la vérité, le juge est aussi éclairé par des enquêtes et des rapports exécutés par des humains. Un procès permet donc rarement de découvrir « LA » vérité toute crue, celle qui serait évidente et mettrait tout le monde d'accord. En réalité, dans son jugement, le tribunal va dire que le prévenu est ou n'est pas coupable de ce dont on l'accuse et cela deviendra la vérité judiciaire. Cette vérité dite par la justice est donc relative, c'est pourquoi l'on précise ‘vérité judiciaire' ».

Quelles en sont les conséquences ?

« Cette vérité judiciaire s'impose à tout le monde, elle doit être respectée. Jamais une personne acquittée ne pourra être considérée comme coupable. La décision judiciaire devient la réalité. Et donc, par exemple, un journaliste ne peut pas écrire que Monsieur X est un assassin alors que le tribunal l'a acquitté. Ce serait de la calomnie et lui-même pourrait être attaqué en justice. Autre conséquence : les victimes des faits ne peuvent pas réclamer une indemnisation à celui qui a été acquitté.

De même, jamais un coupable ne pourra être regardé comme un innocent. Condamné à une peine de prison, il devra l'accomplir même s'il continue à nier les faits. Personne ne pourra plus se demander s'il est ou non coupable, ni le personnel de la prison ni la police ni les juges du tribunal de l'application des peines s'il demande une libération conditionnelle. Le tribunal s'est prononcé, il est coupable et il faut respecter la décision judiciaire.

Tout le monde est donc obligé d'être d'accord avec le tribunal ?

« La vérité judiciaire n'empêche pas chaque citoyen d'avoir une opinion différente ni de la partager au café du commerce ou sur les réseaux sociaux mais cette vérité judiciaire s'impose. Selon le code judiciaire, ‘Un jugement a autorité de chose jugée', ce qui signifie qu'il ne peut pas être contesté. L'unique éventuelle manière de le contester, c'est de faire appel. Le dossier est alors réexaminé par un autre juge et quand ce juge s'exprimera, ce sera la vérité judiciaire définitive. Il y a aussi l'opposition, qui permet à celui qui a été absent devant le juge (on dit alors qu'il a « fait défaut »), de revenir devant ce même juge et de contester la décision prise à son égard ».

Et quand des doutes subsistent ?

« Dans les procès pénaux, le prévenu bénéficie nécessairement de la présomption d'innocence. C'est le ministère public qui a ‘la charge de la preuve'. C'est-à-dire que c'est lui qui doit apporter les éléments prouvant la culpabilité du suspect. Celui-ci n'a pas à démontrer son innocence, même si, bien sûr, il peut apporter des éléments qui montrent qu'il n'est pas coupable.
Le juge prend connaissance du dossier ou bien le jury écoute témoins et experts (en cour d'assises). Le procureur du Roi donne sa version des faits et demande une peine. Le juge vérifie alors s'il existe des éléments suffisants démontrant la culpabilité de l'accusé. Si ce n'est pas le cas, celui-ci est totalement acquitté. Autre possibilité : lorsque certains indices pourraient indiquer une culpabilité alors que d'autres indices pourraient démontrer une non culpabilité, un prévenu peut être acquitté « au bénéfice du doute ». On dit alors qu'il existe ‘un doute raisonnable' qu'il soit coupable et, logiquement, c'est alors nécessairement l'acquittement qui doit en résulter. »

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

L'affaire Henkinet devant la cour d'assises : juger n'est jamais simple

Pierre Vandernoot — 2016-03-27T16:41:51Z

Rita Henkinet était accusée d'avoir tué ses deux enfants, lourdement handicapés mentaux. Elle justifiait son geste par la vie difficile que ceux-ci vivaient. Son frère, qui l'avait assistée, était également poursuivi. Il a été reconnu coupable de non-assistance à personnes en danger et condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, soit le maximum légal.

Voici quelques réflexions tirées de ce verdict.

Madame Henkinet a, elle, été jugée coupable d'assassinat. L'avocat général demandait une peine de prison de vingt ans, la cour d'assises a décidé qu'une peine de dix ans devait lui être infligée compte tenu des circonstances atténuantes qu'elle a retenues, l'accusée étant usée par la dépression.

En cour d'assises, place aux paroles

Les affaires jugées en assises sont souvent les plus médiatisées et les plus spectaculaires. Lors d'un procès d'assises, accusés, témoins et experts s'expriment en effet oralement, ce qui n'est pas le cas dans d'autres procès. Les différents rapports figurant au dossier sont lus. Le déroulement du procès est donc plus aisément compréhensible. Il est aussi nettement plus suivi par les journalistes.
À l'issue du procès, Madame Henkinet d'un côté, le père et les grands-parents des enfants de l'autre, ont dit leur soulagement d'« avoir été entendus ». C'est une expression, mais ici, elle a tout son sens : chacun a pu parler et, comme un procès d'assises dure plusieurs jours, le temps de l'écoute est bien plus grand. L'auteur des faits a pu exprimer sa détresse de maman d'enfants handicapés qui, si elle ne justifie pas son geste, en atténue la sanction. Le père et les grands-parents des victimes ont pu faire valoir un autre point de vue, celui d'enfants certes en souffrance mais riches de sourires et de talents, de joie de vivre. Toute une vie de famille bouleversée se livrait ainsi devant le public et la presse.
La justice est un pouvoir. Elle est aussi une valeur et ceux qui se retrouvent devant les tribunaux attendent qu'ils leur « rendent justice », une autre expression pour dire qu'ils espèrent pouvoir dire, se justifier, être entendus, c'est-à-dire être compris pour être bien jugés.

Deux versions…

Tous les jours, dans tous les tribunaux, des juges écoutent des citoyens donner leur version de ce qu'ils ont vécu et ce qui a conduit au procès. Ils écoutent ceux qui demandent quelque chose à la justice et ceux qui se défendent, les accusés et les victimes, autrement dit les différentes parties au procès.
Quelques exemples : un opérateur téléphonique réclame le paiement d'une facture et son client dit qu'il n'est pas d'accord car il n'a pas compris quel abonnement lui était proposé ; un voisin souhaite l'abattage d'un arbre gênant, planté là pour éviter d'être observé dira l'autre ; un propriétaire réclame le paiement des loyers et son locataire dit que le kot est insalubre.
La vérité des parties est celle qu'ils ressentent. Que ce soit en matière civile ou en matière pénale, les juges doivent pouvoir écouter avec humanité et montrer qu'ils ont compris ce que veulent les parties.

… à trancher

Mais le travail des juges est aussi de décider. Ils doivent le faire tous les jours, dans tous les domaines du droit. Ils doivent dire le droit.
Comme un arbitre lors d'un match de foot, ils doivent prendre des décisions pour permettre au jeu de se poursuivre dans la paix. Mais la vérité des parties n'est pas forcément la vérité du juge. Ils ne la connaissent pas, la vérité profonde, et ne la connaitront sans doute jamais. Mais avec les outils qui leur sont donnés, les lois, la procédure, c'est-à-dire les règles du jeu, les preuves qui sont apportées, ils diront quelle est la vérité aux yeux de la justice loi. Le tribunal de commerce dira s'il faut payer la facture. Le juge de paix décidera si l'arbre doit être coupé. Le juge de paix condamnera ou pas à payer les loyers. Alors que le juge n'était pas sur place ou dans la tête des gens. Tout comme l'arbitre dit s'il y a carton rouge alors qu'il n'était pas exactement sur place, mais il applique les règles. Et chacun doit respecter sa décision.
C'est ce travail difficile de juger des gens, qui ont commis des faits dans une situation particulière, que font, lors de chaque procès d'assises, des citoyens devenus jurés le temps d'un procès. Cela leur permet sans doute de réaliser combien juger est plus difficile qu'il n'y parait.

Question-Justice permet déjà de répondre à une très grande partie des interrogations du public. La cour d'assises est présentée par une fiche complète et le tableau des juridictions la situe. La procédure pénale est largement détaillée. Les parties au procès, les métiers d'avocat, de magistrat, d'avocat général, et les termes utilisés sont décrits au lexique. Si des questions se posent au sujet de l'euthanasie, un article y a déjà été consacré. Et si l'ampleur de la peine ou le sens de cette sanction doit être discuté, un article intitulé « 40 mois de prison pour des coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort. Seulement ? » aidera le lecteur à décrypter l'information.