Dans le doute, pas de condamnation

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-10-31T19:30:22Z

Il y quelques semaines, un homme accusé d'avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute » lors de son procès d'assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis qu'il est donc peut-être coupable. Peut-être. Mais peut-être pas. En tous cas, pour la justice, il est acquitté.

Comparons avec un autre sujet de doute : l'existence de Dieu ou la vie après la mort. Je ne peux pas prouver que Dieu existe ni qu'il existe une vie après la mort. Je peux y croire mais… je n'ai pas de preuve et je n'en aurai jamais. Je peux parfaitement croire que Dieu existe mais ce n'est pas pour cela qu'il y a une preuve de son existence. Croire, ce n'est pas logique, c'est penser que quelque chose est vrai sans en avoir la preuve.

Pour les adeptes - justement appelés croyants ! – de certaines religions, une possibilité devient une certitude. C'est leur droit, leur liberté comme c'est le droit et la liberté d'autres personnes d'être d'un autre avis ou d'avoir des doutes.

Mais rendre la justice ne peut pas être une question d'idées, de philosophie, de croyances…

Quelle est la bonne question ?

Lors d'un procès, quand un homme est accusé, la justice ne se demande pas s'il est certain qu'il est innocent. En effet, le rôle du juge n'est pas de dire que quelqu'un est innocent. C'est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l'accusé est coupable. Si ce n'est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l'accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l'innocence de l'accusé ».
Même si, exceptionnellement, l'innocence de l'accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l'acquitterait en disant qu'il n'est pas coupable.

Pourquoi ?

En fait, prouver l'innocence de quelqu'un, cela voudrait dire qu'il n'a pas commis le crime ou le fait qu'on lui reproche. Prouver qu'on n'a pas fait « quelque chose »… c'est, la plupart du temps, très difficile. Par contre, prouver que « quelque chose » a été commis, c'est possible puisqu'il s'agit d'un fait.
Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une cour d'assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple.
Si cette possibilité n'existait pas, certains suspects pourraient être condamnés « au bénéfice du doute ». Ce serait alors une décision arbitraire, c'est-à-dire prise seulement par quelqu'un qui possède l'autorité et décide, sans aucun souci de justice. Cela peut être le cas dans certains pays – des dictatures par exemple – où la justice n'existe pas vraiment puisque un chef d'État y détient tous les pouvoirs. Les droits humains sont alors bafoués. La Convention européenne des droits de l'homme garantit, par exemple, le droit à un procès équitable et à un jugement par un tribunal impartial.

Ce procès équitable implique donc ce que l'on appelle la « présomption d'innocence » : cela veut dire que, tant qu'un juge n'a pas déclaré une personne coupable, elle doit être considérée comme innocente, même si le procureur ou les journaux sont d'un avis contraire : seule la décision du juge compte.

Admettre que la justice peut acquitter un suspect au bénéfice du doute ne signifie pas que la justice ne se trompe jamais. Aux États-Unis par exemple, des détenus condamnés à mort ont été innocentés après leur exécution.

La justice est humaine, elle peut donc se tromper même s'il existe des méthodes de plus en plus sophistiquées pour rechercher des preuves. Enfin, ne vaut-il pas mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison ?
À chacun son avis mais c'est, en Belgique, celui de la justice et le seul valable dans une démocratie.

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LA vérité n'existe pas !

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-10-26T16:43:37Z

Pourquoi parle-t-on de « vérité judiciaire » et non de vérité tout court ? Nous avons posé la question à Jean-François Funck, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

« Lors d'un procès, le juge ne sait pas ce qui s'est véritablement passé, il n'était pas présent au moment des faits. Il travaille à partir de ce que lui disent ou… cachent les parties au procès. De leur côté, les personnes qui étaient présentes ont chacune leur propre version, leur propre vérité. Elles sont peut-être de bonne foi et peut-être pas parce qu'elles se protègent et, par exemple, cherchent à échapper à une condamnation.
Dans sa recherche de la vérité, le juge est aussi éclairé par des enquêtes et des rapports exécutés par des humains. Un procès permet donc rarement de découvrir « LA » vérité toute crue, celle qui serait évidente et mettrait tout le monde d'accord. En réalité, dans son jugement, le tribunal va dire que le prévenu est ou n'est pas coupable de ce dont on l'accuse et cela deviendra la vérité judiciaire. Cette vérité dite par la justice est donc relative, c'est pourquoi l'on précise ‘vérité judiciaire' ».

Quelles en sont les conséquences ?

« Cette vérité judiciaire s'impose à tout le monde, elle doit être respectée. Jamais une personne acquittée ne pourra être considérée comme coupable. La décision judiciaire devient la réalité. Et donc, par exemple, un journaliste ne peut pas écrire que Monsieur X est un assassin alors que le tribunal l'a acquitté. Ce serait de la calomnie et lui-même pourrait être attaqué en justice. Autre conséquence : les victimes des faits ne peuvent pas réclamer une indemnisation à celui qui a été acquitté.

De même, jamais un coupable ne pourra être regardé comme un innocent. Condamné à une peine de prison, il devra l'accomplir même s'il continue à nier les faits. Personne ne pourra plus se demander s'il est ou non coupable, ni le personnel de la prison ni la police ni les juges du tribunal de l'application des peines s'il demande une libération conditionnelle. Le tribunal s'est prononcé, il est coupable et il faut respecter la décision judiciaire.

Tout le monde est donc obligé d'être d'accord avec le tribunal ?

« La vérité judiciaire n'empêche pas chaque citoyen d'avoir une opinion différente ni de la partager au café du commerce ou sur les réseaux sociaux mais cette vérité judiciaire s'impose. Selon le code judiciaire, ‘Un jugement a autorité de chose jugée', ce qui signifie qu'il ne peut pas être contesté. L'unique éventuelle manière de le contester, c'est de faire appel. Le dossier est alors réexaminé par un autre juge et quand ce juge s'exprimera, ce sera la vérité judiciaire définitive. Il y a aussi l'opposition, qui permet à celui qui a été absent devant le juge (on dit alors qu'il a « fait défaut »), de revenir devant ce même juge et de contester la décision prise à son égard ».

Et quand des doutes subsistent ?

« Dans les procès pénaux, le prévenu bénéficie nécessairement de la présomption d'innocence. C'est le ministère public qui a ‘la charge de la preuve'. C'est-à-dire que c'est lui qui doit apporter les éléments prouvant la culpabilité du suspect. Celui-ci n'a pas à démontrer son innocence, même si, bien sûr, il peut apporter des éléments qui montrent qu'il n'est pas coupable.
Le juge prend connaissance du dossier ou bien le jury écoute témoins et experts (en cour d'assises). Le procureur du Roi donne sa version des faits et demande une peine. Le juge vérifie alors s'il existe des éléments suffisants démontrant la culpabilité de l'accusé. Si ce n'est pas le cas, celui-ci est totalement acquitté. Autre possibilité : lorsque certains indices pourraient indiquer une culpabilité alors que d'autres indices pourraient démontrer une non culpabilité, un prévenu peut être acquitté « au bénéfice du doute ». On dit alors qu'il existe ‘un doute raisonnable' qu'il soit coupable et, logiquement, c'est alors nécessairement l'acquittement qui doit en résulter. »

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Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

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