Questions-Justice

Existe-t-il un gouvernement des juges ?

Pierre Vandernoot — 2020-01-14T08:00:00Z

On entend parfois parler d'un « gouvernement des juges », comme si les juges prenaient des décisions à la place du gouvernement et du parlement.
Est-ce la réalité ?

Cette expression est utilisée par certaines personnes notamment lorsqu'une juridiction (Conseil d'État, Cour constitutionnelle, Cour européenne des droits de l'Homme par exemple) juge qu'une loi ou une décision d'un gouvernement viole les règles de droit. Un exemple récent : la Cour suprême britannique (la plus haute juridiction britannique, équivalente à la fois à notre Cour constitutionnelle, à notre Cour de cassation et à notre Conseil d'État) a décidé, en septembre dernier, que la suspension du Parlement pendant quelques semaines, décidée par le Gouvernement, était illégale ; cet arrêt n'a pas plu à Boris Johnson, Premier Ministre britannique.
Autres exemples, en Belgique : en mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé la loi obligeant les assistants sociaux des CPAS à rompre le secret professionnel en cas de soupçon d'une infraction terroriste ; en avril 2019, le Conseil d'État a suspendu l'arrêté royal permettant de détenir des mineurs de familles en situation irrégulière, au centre « 127bis », situé à côté de l'aéroport de Zaventem. Chaque fois, les responsables politiques ont estimé que ces juridictions allaient au-delà de ce qu'elles pouvaient faire. Ils les ont critiquées en disant que, ce faisant, elles se comportaient comme un « gouvernement des juges ».
Il y a aussi des situations où des responsables politiques sont condamnés par la Justice pour avoir commis des infractions pénales, ce qui ne plaît pas toujours non plus à quelques responsables politiques, surtout, bien entendu, les principaux intéressés et ceux qui leur sont proches. Il en a encore été question récemment lorsque la presse a évoqué le prochain procès d'Alain Mathot, ancien bourgmestre de Seraing, poursuivi à Liège dans l'affaire Uvelia.

Une question très actuelle

Cette expression est-elle à prendre au pied de la lettre ? Signifie-t-elle que les juges décident à la place des hommes politiques alors qu'eux-mêmes ne sont pas élus par la population ? Dans ce cas, ils ne respecteraient pas la séparation des pouvoirs, indispensable dans un pays démocratique ; pour rappel, le pouvoir législatif crée les lois, le pouvoir exécutif permet leur application et le pouvoir judiciaire intervient quand ces lois ne sont pas respectées. Quand un juge interprète la loi dans un sens contraire à ce que le parlement a décidé, parlement élu par la population, sa décision est-elle encore démocratique alors qu'il n'a pas été élu ?
La question de ce pouvoir des juges se pose dans l'actualité, puisque, comme on vient de le montrer, certains estiment parfois qu'il y aurait un « gouvernement des juges ». Elle se pose aussi parce que, dans nombre de pays européens, les autorités politiques prennent des décisions qui restreignent les possibilités d'action de la Justice, ce qui, parfois, peut s'expliquer par le sentiment de ces responsables qu'ils seraient confrontés à un « gouvernement des juges ». Il y a même des situations extrêmes où, comme en Hongrie ou en Pologne, le gouvernement a écarté des juges de la Cour constitutionnelle qui ne lui plaisaient pas. Dans d'autres pays, en Belgique par exemple, même si ce n'est pas nécessairement lié à des reproches faits par les responsables politiques sur un prétendu « gouvernement des juges », la Justice manque de moyens pour être réellement efficace et indépendante.

Des avis divergents

Dans une vidéo figurant sur Questions-Justice, François Daout, aujourd'hui président de la Cour constitutionnelle belge nous donne l'explication suivante : « Ceux qui parlent de gouvernement des juges ont peur que les juges décident de tout et que la représentation politique (députés, sénateurs) ne serve à rien puisque les juges décideraient de tout alors qu'ils n'ont aucune légitimité démocratique. Ce serait critiquable, haïssable. Mais qu'un citoyen ait de plus en plus facilement la possibilité de demander à un juge de dire le droit dans une affaire qui l'intéresse particulièrement ne veut pas dire que le juge gouverne. Qu'il dise le droit ne signifie pas qu'il fait la loi, le règlement. Il renvoie à l'autorité compétente. Le juge n'édicte aucune règle, il contrôle les règles par rapport à des normes de référence, quand on le lui demande. Il ne se saisit d'aucune affaire et ne décide jamais à la place du législateur » (« norme de référence », cela veut dire : règle supérieure qui constitue le critère sur lequel le juge se base pour prendre sa décision).
Certains estiment que, par leurs décisions contestant des décisions de gouvernements, les Cours constitutionnelles obligent ces gouvernements à approfondir les droits, les lois. Ces décisions veulent faire respecter la démocratie entre les élections. Elles rappellent des principes (particulièrement ceux mis en évidence par les différents textes proclamant les droits de l'Homme) qui s'imposent à tous, ministres, parlementaires ou citoyens.
Enfin, si le gouvernement des juges bouscule le principe de la séparation des pouvoirs, « il a au moins le mérite de servir de garde-fou » contre « d'éventuelles dérives des autres pouvoirs », concluent Alice Dejollier et Justin Verschueren, assistants à l'Université catholique de Louvain, dans un article de Justice-en-ligne.

Turquie : sans juges… pas d'État de droit.

Augustin Daout — 2017-02-11T04:44:02Z

Depuis quelques mois, des milliers de d'enseignants, de militaires, de journalistes et de magistrats turcs ont été suspendus ou arrêtés suite à la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016.

Ce coup d'État a échoué mais il a été suivi de très nombreuses arrestations arbitraires. Celles-ci et notamment celles des magistrats, posent question : la Turquie est-elle encore un État de droit ?

La magistrature mise au pas

Depuis plusieurs années déjà, le pouvoir turc et le président Erdogan tentent de détruire le pouvoir de la justice.
Ainsi, en 2013, une affaire de corruption conduit à la famille du président. Attaqué, celui-ci se défend en se prétendant victime d'un complot organisé par Fethullah Gülen, son ancien allié devenu son ennemi. Les magistrats indépendants sont considérés comme des « ennemis de l'État ».
En 2014, le pouvoir exécutif, par pression et promesse, prend en quelque sorte le contrôle du Haut conseil des juges et procureurs turcs (ou HSYK, équivalent de notre Conseil supérieur de la justice), compétent pour les nominations de magistrats. Désormais, celles-ci devront donc avoir l'aval de l'État. L'association indépendante de magistrats (YARSAV) est également dissoute.
Le 30 avril 2015, les juges qui avaient libéré des policiers coupables d'avoir un peu trop enquêté au gout du pouvoir en place, sont à leur tour arrêtés.
Au printemps 2016, des dizaines de magistrats étaient révoqués, des centaines suspendus et des milliers déplacés. Le Conseil supérieur annonçait une purge concernant 5000 magistrats sur 15000.
Les arrestations de juillet 2016, après le coup d'État, ont en fait permis au président Erdogan d'accélérer la mise au pas de la justice, qui n'a plus les moyens de faire correctement son travail.

Réactions européennes

Le Parlement européen a condamné « une répression disproportionnée », donc sans rapport avec la réalité. Il a invité la Commission européenne et les États membres à suspendre les négociations en cours au sujet de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le Réseau européen des Conseils de la justice a suspendu le Conseil supérieur turc.

Le 8 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté un recours d'un magistrat turc arrêté le 16 juillet parce qu'il n'aurait pas épuisé les recours internes, donc en Turquie. Une décision contestée parce qu'un recours interne, dans le contexte actuel, n'aurait guère de sens !

Pourquoi c'est grave ?

En Turquie actuellement, l'indépendance du pouvoir judiciaire n'existe plus puisqu'il doit être au service du président, du pouvoir exécutif. Il a été « mis au pas », soumis. Or sans séparation des pouvoirs, sans indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif, il n'y a pas d'État de droit. Sans État de droit, il n'y a pas de démocratie.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Pas d'entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-12-16T08:39:41Z

En Syrie, la guerre fait rage depuis des années. Dans la ville d'Alep particulièrement, la vie des civils est à tout moment menacée. De nombreux Syriens ont fui et tentent toujours de quitter leur pays en empruntant des routes dangereuses pour rejoindre l'Europe.

Ils sont généralement contraints de payer des passeurs. Entrer légalement en Europe est très compliqué puisque les frontières sont de plus en plus fermées et ce n'est qu'après avoir mis le pied dans un pays européen qu'un étranger peut y demander le droit d'asile. La majorité des étrangers arrivent donc illégalement en Europe, après des voyages extrêmement périlleux : plus de 6000 d'entre eux sont morts en Méditerranée en 2016.

Une famille sous les bombes

Une famille d'Alep, avec deux enfants de 8 et 5 ans, a vu sa maison détruite par des bombardements. Elle s'est réfugiée chez un oncle mais à tout moment, elle risque d'être touchée par des tirs et d'autres bombardements. Les enfants ne vont plus à l'école et se nourrir, se soigner est très compliqué. Elle souhaite quitter le pays sans devoir parcourir ces routes dangereuses et traverser la mer au péril de leur vie.
Depuis plusieurs mois, elle a donc, officiellement, demandé un visa à la Belgique pour pouvoir y entrer tout à fait légalement. Après quoi, elle pourrait demander l'asile sur le territoire belge. En Belgique, une famille amie a décidé de les loger et de les prendre en charge, elle a même déjà inscrit les enfants à l'école. L'État belge ne devrait donc rien débourser. Précisons que demander l'asile ne veut pas dire obtenir automatiquement l'autorisation de vivre dans le pays. Cependant, pendant l'examen de son dossier, le demandeur peut vivre en Belgique et ne peut pas être refoulé. Ce n'est en principe qu'en cas de refus de la demande qu'un éloignement du territoire belge peut être envisagé.

L'interdiction des traitements inhumains et dégradants

Malgré des demandes plusieurs fois répétées, l'Office des étrangers, chargé de délivrer les visas, les refuse.

Chaque fois, un recours est adressé au Conseil du Contentieux des étrangers. Et, chaque fois, celui-ci donne tort à l'Office des étrangers et exige la délivrance d'un visa.
Un recours est introduit par l'État belge (dont dépend l'Office des étrangers) devant le Conseil d'État pour mettre à néant la décision du Conseil du contentieux des étrangers relative à l'octroi du visa. Ce recours n'est à ce jour pas encore jugé mais il importe de savoir qu'il n'est pas suspensif, ce qui veut dire que l'État doit légalement l'exécuter, le respecter, c'est-à-dire délivrer le visa.

Pour prendre ses décisions, la justice s'appuie sur la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants. Pour qu'une famille y échappe, elle n'a d'autre moyen légal que de demander un visa.
Autrement dit, la justice dit que, selon la loi, la Belgique doit accorder ce visa et permettre à une famille gravement menacée de lui demander l'asile.

Au regard des milliers de morts aux portes de l'Europe, de nombreux experts internationaux estiment qu'il faut permettre aux réfugiés d'entrer légalement en Europe. Ils pourraient alors éviter les voyages hasardeux, dangereux et le paiement de passeurs malhonnêtes.

Comme tel n'est pas le cas, la famille en question s'adresse à une juridiction judiciaire, à savoir le tribunal de première instance, pour faire respecter la décision du Conseil du contentieux des étrangers.

Ce tribunal ordonne à l'État de respecter l'arrêt du Conseil du contentieux des étrangers. Il le condamne à payer une astreinte, c'est-à-dire une somme d'argent par jour à payer à la famille syrienne s'il ne délivre pas le visa. Cette astreinte a ensuite été annulée.

Le 7 décembre 2016, la Cour d'appel de Bruxelles condamne à son tour l'État belge à délivrer un visa à la famille syrienne et rétablit l'astreinte, d'un montant de 1000 euros par jour de retard et par membre de la famille.

Un recours est introduit devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel mais il n'est pas suspensif et cet arrêt doit donc être respecté, exécuté par l'État, en attendant que la Cour de cassation se prononce.

Entretemps, le feuilleton des astreintes connaît un nouveau rebondissement : selon la presse de ce 15 décembre 2016, la Cour d'appel aurait suspendu les astreintes, la procédure sur ce point devant se poursuivre devant le juge des saisies, qui est un des juges du tribunal de première instance.

Sur le fond, personne ne met en cause la dangerosité de la vie à Alep. Les juges belges ne sont ni fous ni inconscients. Ils ont estimé que la délivrance d'un visa était la seule manière de permettre à la famille concernée de ne plus subir les traitements inhumains et dégradants.

Un refus illégal

Le visa doit donc être délivré par l'État belge, représenté ici par le secrétaire d'État à l'asile et la migration, Théo Francken. Celui-ci refuse toujours de délivrer ce visa. Selon Théo Francken, accorder ce visa serait ouvrir la porte à des milliers de demandeurs d'asile alors que l'État souhaite contrôler l'arrivée de nouveaux demandeurs. Il soutient que « les juges n'ont pas à lui imposer quoi que ce soit ! ». Mais son refus d'exécuter une décision de justice est illégal et pose question dans notre pays démocratique.

Si l'État ne respecte pas les décisions de justice…

Puisque la Belgique est une démocratie, elle applique la séparation des pouvoirs : cela signifie que le parlement (pouvoir législatif) crée les lois, que le gouvernement (pouvoir exécutif) les applique et que la justice (pouvoir judiciaire et autres juridictions, notamment le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d'État) vérifie si la loi est bien appliquée dans des cas concrets.

La séparation des pouvoirs implique que chacun des trois respecte les deux autres.
Ici, le pouvoir exécutif (incarné par Théo Francken, membre du gouvernement) doit respecter le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire obéir au jugement. Tout citoyen est tenu de respecter une décision du pouvoir judiciaire : personne n'imagine un condamné à la prison s'opposer à son emprisonnement ! Il peut ne pas être d'accord mais doit s'exécuter. Sa seule possibilité de réagir est de former un recours, c'est-à-dire de demander un deuxième jugement.

La Belgique est un État de droit : on peut toujours ne pas être d'accord avec les décisions de justice mais elles doivent être respectées. Le Gouvernement belge n'est pas au-dessus des lois.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

« L'État belge refuse d'exécuter l'arrêt de la Cour d'appel le condamnant à délivrer un visa à une famille syrienne » - Pierre Vandernoot – 9/12/2016.

Après les gardiens de prison, la Justice en grève ?

Pierre Vandernoot — 2016-05-18T20:39:43Z

On parle beaucoup de la grève des gardiens de prison. Un autre mouvement de contestation grandit, et il est plus surprenant : les magistrats en ont marre, et ils ont décidé de le faire savoir.

De manière exceptionnelle, le Premier Président de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut magistrat du pays, a pris la parole sur une chaine de télévision et a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d'une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et les magistrats annoncent qu'ils pourraient bien, eux aussi, faire grève. Du jamais vu !
Scandale ? Réflexe corporatiste ? Réaction courageuse ?

La Justice est un pouvoir

Pourquoi cette grogne ? En quoi est-ce important, non seulement pour les magistrats mais surtout pour vous, toi, moi, nous, bref, pour tous les citoyens de ce pays ?
En Belgique, le pouvoir de l'État est réparti entre trois pouvoirs :

le pouvoir législatif, c'est-à-dire celui qui fait les lois, les décrets et les ordonnances. Il est exercé par chacun des Parlement, c'est-à-dire, au niveau fédéral, la Chambre des représentants et parfois le Sénat. Il contrôle le pouvoir exécutif ;
le pouvoir exécutif, c'est, au niveau fédéral, le gouvernement. C'est celui qui dirige le pays et fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète. En réalité, depuis plusieurs décennies, le pouvoir exécutif est de plus en plus puissant et certains pensent que le pouvoir législatif ne s'exerce plus tellement, qu'il suit aveuglément l'avis du gouvernement ;
le troisième pouvoir est le pouvoir judiciaire. Ce sont les juges. Ce sont eux qui appliquent les lois pour trancher des conflits. Les conflits, ils peuvent être privés, entre des personnes, mais aussi ce sont parfois des conflits avec l'autorité publique. Les juges, ce sont eux aussi qui contrôlent si les actes du pouvoir exécutif (les arrêtés royaux par exemple) ne violent pas les lois.

En d'autres termes, chaque pouvoir contrôle l'autre, limite ses pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est importante pour éviter qu'un pouvoir prenne le dessus sur les autres et déséquilibre la démocratie, comme on le voit par exemple dans certains régimes totalitaires.
Il est donc essentiel que, comme les deux autres, le pouvoir judiciaire soit indépendant et impartial pour jouer son rôle, c'est-à-dire qu'il soit neutre et à l'aise par rapport à toute pression extérieure, qu'elle vienne d'un milieu politique ou économique. Par exemple, tout le monde comprend qu'il ne serait pas juste qu'un politicien corrompu ne puisse pas être jugé parce que le juge qui doit trancher son dossier est du même parti politique que lui. Ou tout le monde comprend qu'un groupe de citoyens qui s'oppose à la construction d'un immeuble à appartement n'accepterait pas d'être jugé par un juge qui est payé par la société immobilière.

C'est pour cela qu'il faut des juges indépendants

Pour garantir leur indépendance, on a prévu il y a quelques années d'objectiver les conditions de nomination des magistrats : c'est la création du Conseil supérieur de la Justice, qui a pour objectif que le meilleur candidat soit nommé, et pas « le petit copain de » ou celui qui a la meilleure carte de parti.

De même, les juges doivent pouvoir résister à toute tentation extérieure : ils doivent travailler dans de bonnes conditions et ils ne doivent pas être tentés par des pots de vin. Il n'est pas question qu'ils soient une caste de gens riches, mais il faut assurer un statut qui leur permette d'être suffisamment à l'aise pour ne pas être attirés par l'argent.
Enfin, les juges doivent être à l'abri de toute pression politique : ils ne sont pas aux ordres d'un parti, d'un homme politique ou d'un ministre, même le ministre de la Justice. Et ils doivent êtres neutres et ne peuvent pas exprimer leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques, par exemple : c'est ce qu'on appelle leur devoir de réserve.

C'est pour cela que les propos de Jean De Codt, Premier Président de la Cour de cassation, à la Une RTBF ce dimanche 15 mai 2016, ont surpris : quoi, un haut magistrat dit que les juges en ont marre et critique la politique du gouvernement, est-ce bien normal ?

Un pouvoir en danger

En réalité, la Justice est en danger. Et il fallait que quelqu'un, comme lui, le dise haut et fort.

Elle est en danger parce que les conditions de travail des magistrats deviennent de plus en plus difficiles : par exemple les ordinateurs sont de vieux coucous qui ne fonctionnent pas de manière efficace, on a diminué leur documentation, ce qui les handicape pour leurs recherches, les magistrats malades ne sont pas remplacés parce qu'il manque déjà du personnel et on ne remplacera peut-être pas ceux qui partent à la retraite, certains juges travaillent dans des locaux qui sont insécurisés et parfois même peu salubres, etc.

En quoi est ce grave pour vous ou moi ? Parce que les juges prennent tous les jours des décisions importantes, ils décident de mettre quelqu'un en prison, ils disent si une société doit être mise en faillite, ils tranchent une dispute entre des voisins parfois violents, ils confient la garde d'un enfant à son papa ou à sa maman. Toutes ces décisions, à quelque niveau que ce soit, ce sont des décisions très importantes, elles engagent la vie de quelqu'un. Or, si le métier devient trop difficile, les magistrats n'auront plus le temps de bien travailler sur votre dossier, ils ne pourront plus tout vérifier, ils ne consacreront pas suffisamment d'énergie pour bien comprendre, ils jugeront « à la va vite ». Les jeunes juristes n'auront plus envie de devenir magistrats et les meilleurs se détourneront du métier de juge. A l'extrême, on pourrait imaginer qu'un magistrat précarisé soit plus facilement sensible à la tentation de céder à une pression politique ou d'accepter de l'argent pour décider dans un sens ou dans un autre.

Nous n'en sommes pas là, mais c'est pour cela que les magistrats commencent à crier et à envisager un mouvement de grève. Pas uniquement pour eux, mais parce qu'une Justice qui n'est pas rendue par des gens suffisamment forts, documentés, neutres, indépendants, eh bien, ce n'est plus une Justice.
Ce cri ne vient pas que d'eux : depuis des années, les avocats se plaignent de décisions politiques qui ont pour effet de rendre plus difficile l'accès à la justice dans des conditions justes et équitables pour tous. Ils se sont notamment battus pour que l'aide juridique, c'est-à-dire le système qui permet à un avocat qui accepte de défendre les plus pauvres soit payé par l'État, soit revalorisée.

Si d'un côté les gens défavorisés ont du mal à être bien défendus par des avocats et que de l'autre les juges n'ont plus les moyens pour travailler de manière approfondie sur chaque dossier, du plus petit au plus gros, n'est-ce pas toujours le plus fort qui va gagner ? Peut-on dire qu'il y a encore une Justice ? Et comment se passerait un monde sans Justice ?

Écoutons Thomas Gunzig qui l'explique mieux que nous :

Cliquez sur l'image ci-dessous pour entendre ou réentendre ce « café serré » dit sur La Première (RTBF) ce 18 mai 2016.