Questions-Justice

Invitation à la lecture : « Rubrique faits divers » de Patricia Tourancheau

2025-06-11T07:00:00Z

De 1990 à 2015, la journaliste Patricia Tourancheau a traité les faits divers pour le journal Libération. Elle a publié plusieurs livres, écho de son travail, parmi lesquels « La machination familiale » concernant l'affaire Gregory ou, plus récemment « Kim et les papys braqueurs », racontant le vol des bijoux de la mondaine américaine Kim Kardashian.
Aujourd'hui, elle a choisi 69 articles sur les 3000 à 3500 rédigés pendant ces vingt-cinq ans de « fait-diversière », une appellation qu'elle revendique. Réunis, ils sont édités sous le titre « Rubrique Faits divers », une « traversée du monde criminel », écrit-elle en quatrième de couverture.

Elle se décrit : « Passeuse et conteuse d'histoires, je ne juge pas, je ne flique pas, mais je questionne, j'écoute et recoupe pour retracer un épisode, un parcours, une bascule, un portrait ». Et encore : « J'ai toujours cherché l'humain derrière le crime ».

Le dessous des choses

Quatorze chapitres thématiques nous font découvrir ou redécouvrir – parce que certaines affaires ont été célèbres – des criminels aux vies, aux motivations, aux manières chaque fois différentes. Il y a les skinheads, les escrocs, les tueurs de masse, les kidnappeurs et les braqueurs, les espions, les terroristes, les faussaires, les serial killers, les « bandits des grands chemins », des femmes aussi… Ou encore les « paumés du djihad » : « mes clients attitrés durant mes vingt-cinq années », écrit-elle.
Le travail est minutieux, fouillé : Patricia Tourancheau investigue sans relâche, rencontre les uns et les autres, les enquêteurs, les experts, le criminel parfois, ses victimes, les proches du tueur comme ceux des victimes. Elle suit les procès d'assises, manifeste de l'empathie pour comprendre et puis montrer « le dessous des choses ».
Sous le mot « assassin » ou « meurtrier », on découvre des hommes, et quelques femmes : ceux qui avouent ou, parfois, regrettent leur geste, ceux qui se justifient et disent défendre une cause, les pervers parfois ou les paumés, souvent…
La « fait-diversière » reste en contact avec certains accusés après leur procès, alors qu'ils sont en prison et parfois plus tard encore ; elle nous apprend parfois ce que sont devenus les protagonistes et l'on découvre que, parfois, l'un ou l'autre a commencé une nouvelle vie, loin de son passé criminel, après des années de prison…

Ni tout noir ni tout rose

« Rubrique Faits divers » est un gros bouquin, il compte plus de 500 pages, mais se lit comme une suite d'histoires. Le style est alerte, l'auteure narre, raconte ce qu'elle appelle « une traversée du monde criminel […] pas tout noir ni tout rose ». C'est là un des points forts du livre : on va plus loin que l'acte, on traque le pourquoi, on décortique le fait, autant que possible. Il n'y a pas d'horribles tueurs et de pauvres victimes. Ou, en tous cas, les horribles tueurs sont aussi des hommes de chair et d'os.
Un livre souvent passionnant, fascinant aussi !

Patricia Tourancheau, Rubrique Faits divers, Paris, Seuil, 2025, 528 pages (EAN : 9782021593402)

Le drame de Strépy-Bracquegnies : ce sera la Cour d'assises

2025-04-21T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, en plein carnaval, une BMW fonce sur la foule à Strépy-Bracquegnies. Six personnes sont tuées, une septième décèdera plus tard. De nombreuses personnes sont blessées. Questions-Justice a déjà évoqué ce drame et ses conséquences judiciaires dans l'article suivant : « Pour être jugés, les faits doivent être ‘qualifiés' ».
P.F., le conducteur, et son cousin, passager, sont arrêtés.
En début d'enquête, le procureur qualifie les faits de meurtre, donc d'homicide volontaire. Cela supposerait que le chauffeur aurait eu l'intention de tuer. Plus tard, au fil de l'enquête, le juge d'instruction parlera d'homicide involontaire : selon lui, l'intention de tuer ne paraitrait plus.
À la fin de l'instruction, le procureur demande à la chambre du conseil de renvoyer les inculpés devant la juridiction (le tribunal ou la cour) qui les jugera (voir à ce sujet la page de Questions-Justice consacrée au déroulement du procès pénal).

Est-ce un accident ?

Durant l'instruction, les deux hommes passent donc devant la chambre du conseil. Le premier rôle de cette chambre est de se prononcer sur la détention préventive : les personnes arrêtées doivent-elles rester en prison ou être libérées et, dans ce dernier cas, avec ou sans condition. Après plusieurs mois de détention, la chambre du conseil décide tout d'abord de libérer P.F. sous bracelet électronique, mais il retournera finalement en prison pour être de nouveau détenu.
La chambre du conseil décide aussi de poursuivre ou pas une personne inculpée, c'est-à-dire si elle doit être jugée ou non. Et enfin, elle décide encore quel sera le tribunal concerné et pour quoi, pour quelle qualification, l'intéressé sera poursuivi. Selon qu'il sera poursuivi pour homicide volontaire ou pour homicide involontaire, le procès se passera à la cour d'assises ou au tribunal correctionnel. Mais finalement, c'est le tribunal ou la cour d'assises qui décidera s'il s'agit d'un meurtre ou d'un homicide involontaire.
L'avocat de P.F. soutient qu'il s'agit d'un accident.
Pas d'accord, en août 2024, la chambre du conseil renvoie les deux hommes devant la cour d'assises pour homicide. Et, en mars 2025, la chambre des mises en accusation confirme ce renvoi : P.F. sera jugé pour homicide volontaire. Alors qu'il était alors sous bracelet électronique, il doit immédiatement retourner en prison.

Des juges ou un jury

La cour d'assises juge les crimes les plus graves, comme les assassinats et les viols.
Un homicide involontaire aurait été jugé au tribunal correctionnel.
Les différences entre les deux juridictions sont importantes, voyons-les.
Au tribunal correctionnel, pour le jugement d'un crime grave, le « prévenu » se retrouve devant un juge, le procureur du Roi et un greffier. Le jugement se base principalement sur des documents écrits : rapports d'instruction, d'audiences, d'experts.
À la cour d'assises, l'« accusé » se retrouve devant le président (un juge de la cour d'appel), deux assesseurs (des juges du tribunal de première instance), le procureur du Roi et un greffier. Ensuite, la cour d'assises fonctionne avec un jury, soit douze personnes tirées au sort. Ce jury va entendre le juge d'instruction, les principaux policiers enquêteurs, les témoins et les experts, qui, tous, vont expliquer ce qu'ils ont fait, vu ou dit. Les débats sont oraux, il y aura donc de nombreuses audiences, de multiples questions et réponses, du juge, des jurés, du procureur général, des avocats de l'accusé et de ceux des victimes. Les débats oraux sont une caractéristique de la cour d'assises.
Et c'est le jury qui, après délibération, décidera de la culpabilité des accusés et de leur peine.

Quelles peines ?

Si l'homicide involontaire est reconnu, la peine maximale est de cinq ans de prison. Si c'est un meurtre, elle peut atteindre trente ans.
Le passager de la BMW qui a tué sept personnes est aussi renvoyé devant la Cour d'assises pour non-assistance à personne en danger et abstention coupable : il n'a pas appelé les secours le soir du drame.
Il pourrait écoper de deux ans de prison. Son avocat demande un non-lieu, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de jugement. Il considère que son client n'a pas réagi quand P.F. a foncé dans la foule parce qu'il était « en état de sidération ».

Précisions

Tuer involontairement quelqu'un, tuer par accident, c'est un homicide involontaire.
Tuer quelqu'un sans préméditation, c'est un meurtre.
Tuer quelqu'un avec préméditation, c'est un assassinat. Donc un homicide volontaire.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Le-...

La Cour d'assises est ressuscitée

Pierre Vandernoot — 2018-02-23T08:00:00Z

Jusqu'au 5 février 2016, la grande majorité des crimes étaient jugés en Cour d'assises. Depuis longtemps pourtant, celle-ci était mise en cause et certains demandaient sa suppression.

Trop vieille, trop lourde

Les partisans de sa suppression la jugeaient trop vieille, trop lourde, trop chère aussi. En effet, en Cour d'assises, un jury de douze personnes - les jurés - est présent, souvent pendant plusieurs semaines. Les débats, oraux, prennent du temps. Ces longueurs provoquent un engorgement des cours d'assises et celui-ci entraine des conséquences négatives. Par exemple, des détenus restent (trop) longtemps en détention préventive et peuvent même parfois être libérés avant la tenue du procès parce que celui-ci n'a pas pu être fixé dans un délai raisonnable.
D'autres arguments plaidaient aussi pour la suppression de cette cour : les dossiers, les techniques d'enquête et la législation sont de plus en plus complexes et la surcharge de travail des magistrats est bien réelle. Les cours d'appel et tribunaux correctionnels sont régulièrement désorganisés puisque certains de leurs magistrats sont affectés à la cour d'assises. Le risque de menace et de pression sur les jurés était aussi invoqué par les partisans de la suppression.

Le jury populaire dans la Constitution !

Supprimer purement et simplement la Cour d'assises n'était pas possible parce qu'il aurait fallu modifier la Constitution. Or, la Constitution ne pouvait pas être modifiée pendant cette législature mais seulement après de prochaines élections fédérales.
En effet, le jury populaire est inscrit dans l'article 150 de la Constitution.
Dès lors, le législateur (en fait, la proposition du ministre de la Justice, votée par le parlement) a trouvé un moyen de contourner cette difficulté. Il a modifié la loi sur les circonstances atténuantes. Expliquons-nous : quand des circonstances atténuantes peuvent être mises en évidence lors de certains crimes, il est possible que ceux-ci soient jugés au tribunal correctionnel plutôt qu'en cour d'assises. Il se peut alors que la peine soit moins lourde.
La nouvelle loi prévoyait que des circonstances atténuantes pouvaient être reconnues pour tous les crimes alors qu'auparavant, les crimes les plus graves n'étaient pas " correctionnalisables ". Dès lors, désormais, tous pouvaient être correctionnalisés.
Le législateur avait aussi modifié les peines applicables par un tribunal correctionnel : alors qu'elles étaient auparavant de maximum vingt ans, il pouvait maintenant infliger des peines de vingt-huit, trente-huit voire quarante ans d'emprisonnement.
La Cour d'assises ne disparaissait pas mais la toute grande majorité des crimes n'y étaient plus jugés puisqu'ils étaient correctionnalisés. Un peu comme si cet article 150 de la Constitution n'existait plus.
La Chambre du conseil décidait toujours de juger un crime au tribunal correctionnel ou de le renvoyer en cour d'assises, comme auparavant. La correctionnalisation ne devenait pas obligatoire mais elle était possible dans tous les cas, même pour les crimes les plus graves, ce qui n'était pas possible auparavant. Les critères pour décider de cette correctionnalisation étaient vagues puisqu'il s'agissait des " circonstances atténuantes ", ce qui veut tout dire et rien dire.

Mais…

… dès le départ, le Conseil d'État avait déjà attiré l'attention du gouvernement sur le risque d'annulation de la loi pour non-respect de la Constitution.

Devant la Cour constitutionnelle

Différentes associations ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci a rendu son arrêt le 21 décembre 2017. Par celui-ci, la Cour constitutionnelle annule la loi du 5 février 2016 qui permettait de correctionnaliser la totalité des crimes.
Pourquoi ?

L'article 13 de la Constitution garantit que chaque justiciable soit jugé selon les mêmes règles. Ce justiciable doit donc savoir, dès le départ, quel est le juge compétent pour les faits qu'il a commis. Puisqu'il n'y a pas de critères définis pour décider de la compétence du tribunal correctionnel ou de la Cour d'assises, ce n'est pas le cas.
L'article 150 de la Constitution prévoit clairement que les crimes les plus graves doivent être jugés par un jury populaire.
La législation contestée prévoit que tous les crimes, même les plus graves peuvent être jugés par un autre juge que celui qu'exige la Constitution. Il n'existe pas de critères clairs, définis, autorisant une décision de correctionnaliser un crime plutôt que de la juger en cour d'assises (alors que c'était précédemment le cas : un crime passible de plus de vingt ans d'emprisonnement ne pouvait pas être correctionnalisé, par exemple).
La notion de circonstances atténuantes ne sert plus à individualiser, et souvent diminuer, la peine mais bien à désigner le juge compétent au lieu du juge désigné par la constitution.
L'absence de critères matériels objectifs risque de créer d'importantes différences de traitements entre les justiciables. Ces différences de traitement sont inacceptables et d'ailleurs interdites par la Constitution.

Et maintenant ?

Les procès correctionnalisés ayant eu lieu avant l'arrêt de la Cour constitutionnelle ne seront pas rejugés. Par contre, si la situation est claire pour les crimes commis après cette annulation puisqu'ils seront jugés par la cour d'assise (sauf circonstances atténuantes précises), qu'en sera-t-il pour les justiciables dont les crimes ont déjà été correctionnalisés mais non encore jugés ?
La question n'est pas encore tranchée.
Enfin, les détracteurs de la Cour d'assises peuvent continuer à la contester. Et le législateur peut prendre une nouvelle loi qui tiendrait compte des remarques de la Cour constitutionnelle. Une révision de l'article 150 de la Constitution est aussi possible lors d'une prochaine législature, c'est-à-dire après les prochaines élections.

Le débat pour ou contre le maintien de la Cour d'assises et de son jury populaire a encore de beaux jours devant lui !

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Cour d'assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?

Pierre Vandernoot — 2016-12-20T18:51:18Z

Les crimes, comme par exemple les meurtres et les assassinats, sont en principe jugés par la cour d'assises. Sur la base de circonstances atténuantes, des crimes peuvent être toutefois correctionnalisés, c'est-à-dire jugés par le tribunal correctionnel.

Mais quelles sont les différences entre la Cour d'assises et le tribunal correctionnel ?

Deux caractéristiques

À la cour d'assises, ce n'est pas un juge qui décide qu'un accusé est coupable mais un jury populaire. Celui-ci est composé de douze personnes - appelées jurés - tirées au sort dans la population belge. Ces jurés n'ont aucune connaissance du dossier de l'accusé.
Autre spécificité de la cour d'assises : de très nombreuses audiences et parfois plusieurs semaines pour un procès parce que le juge d'instruction et toutes les personnes – policiers, témoins et experts – qu'il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges, des jurés, du procureur général, des avocats de l'accusé et des victimes. C'est ce qu'on appelle l'oralité des débats.
Au tribunal correctionnel, il n'y a pas de jury et peu de débats oraux puisque le travail se fait essentiellement à partir de documents écrits (rapports d'instruction, d'audience des témoins, d'experts…) et qu'aucun juré ne posera de question ! Cela n'empêche évidemment pas que les juges, le procureur du Roi et les avocats de la défense ou des victimes le fassent.

Tout se dit !

Au tout début du fonctionnement de la cour d'assises avec un jury populaire, celui-ci était composé de personnes analphabètes. Il fallait donc leur expliquer oralement de quoi il était question pour qu'elles puissent comprendre et juger. Ce n'est plus le cas aujourd'hui mais cela ne supprime pas l'intérêt et même l'utilité de débats oraux. C'est en tous cas l'opinion de nombreux juristes qui n'approuvent pas la correctionnalisation de la plupart des crimes.

Comment cela se passe-t-il ? En cour d'assises, le juge d'instruction et les principaux policiers enquêteurs, témoins et experts interrogés pendant l'instruction viennent répéter et expliquer ce qu'ils ont fait, vu ou dit. Ils peuvent alors être interrogés par le président de la cour, par le procureur général, par les avocats de la défense et des parties civiles et par les jurés. En langage juridique, on dira qu'ils sont soumis à la contradiction des débats.

« Le fait d'expliquer oralement ce qui s'est passé est très différent d'un écrit dans un dossier », explique Denis Bosquet, avocat pénaliste. En effet, s'y ajoutent un comportement, des attitudes, des émotions, une manière de parler… : « Cela permet de débusquer, dans des éléments qui ne restent pas simplement écrits mais sont tout à coup soumis à une autre analyse, à un autre prisme, une vision différente des faits ».
Les jurés n'étant pas juristes le plus souvent et n'ayant aucune connaissance préalable du dossier, ont une manière différente d'aborder un procès. Ils peuvent poser des questions auxquelles un juriste ne penserait pas.

L'avocat continue : « Je n'ai pas le souvenir d'une seule cour d'assises où il n'y a pas eu, à un moment ou à un autre, une erreur de traduction, une interprétation, une question qu'on avait oublié de poser, une précision qu'on avait oublié de demander… Ce qui a pu faire basculer le procès dans un sens ou d'ans l'autre, peut-être pas totalement mais en tous cas l'a influencé. Quand tout à coup des informations apparaissent oralement et sont parcellaires ou insuffisantes, le président de la cour d'assises demande qu'elles soient précisées. Et le procès peut parfois repartir dans des directions auxquelles on n'aurait pas pensé auparavant ».

En effet, le président de la cour d'assises a le même pouvoir qu'un juge d'instruction. Cela signifie qu'il peut ordonner tous les devoirs qu'il veut : audition de témoins, expertises, contre-expertises, descente sur les lieux… tout cela, en cours de procès. On dit que ce président utilise le pouvoir « discrétionnaire ».

Denis Bosquet continue : « Si le président a le sentiment qu'un témoin se prend les pieds dans le tapis, ne raconte pas la vérité… il a les moyens de préciser : ‘Attention, vous êtes sous serment !' et quelquefois des gens retournent entièrement leur veste, ce qu'ils n'auraient pas fait sans débat oral ».

Conclusion évidente pour l'avocat : « Un témoignage écrit et un témoignage oral sont des choses radicalement différentes ».

Par exemple…

Denis Bosquet cite un exemple de traduction erronée : un rapport en français, traduit du néerlandais, écrit qu'un accusé aurait des tendances zoophiles. Étonné, le président interroge le témoin qui ne comprend pas et précise n'avoir jamais dit cela. En fait, « dierenvriend », soit « ami des animaux », a été traduit par zoophile !

Un autre exemple : un garçon accusé d'avoir tué ses parents et sa sœur est arrêté lorsqu'il revient de la mer. Il est attendu par son parrain et les policiers. Il a l'air dans un état normal. Il subit une prise de sang qui révèle un certain taux d'alcool dans le sang, ce qu'il nie. Denis Bosquet raconte : « Ce point n'a pas été véritablement éclairci pendant l'instruction ; or il était important […]. Lors du procès d'assises, la défense demande qu'on réanalyse la prise de sang parce que tant le parrain que les enquêteurs n'avaient perçu aucun signe d'ébriété dû à l'alcool : l'accusé ne titubait pas, il avait un discours cohérent, donc, cela posait question. Le président a fait venir l'expert ADN, lui a confié l'échantillon qui avait été déposé au greffe en lui demandant de bien vouloir l'analyser. L'expert est revenu le lendemain en disant qu'il s'agissait du sang d'une femme. Ceci est vraisemblablement un élément qui ne serait peut-être pas jamais apparu dans une audience correctionnelle ».

Retour en arrière ?

Actuellement, le ministre de la justice planche sur un projet de « chambre criminelle ». Un retour en arrière parait cependant peu probable à Denis Bosquet : « Il existe une volonté politique, dans tous les domaines, de faire des économies. L'étonnant finalement, c'est que le coût de l'enquête va rester plus ou moins le même. Les frais liés à l'ADN, à la téléphonie, tous les frais scientifiques resteront identiques. Faire l'économie du jury ne représente pas grand-chose dans le budget. Mais il y a aussi, très clairement, un courant allant vers une moindre participation de la société civile dans la justice, confiée de plus en plus à des techniciens et des gens de métier […] ».

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Pourquoi défendre un criminel ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-03-19T11:11:00Z

Des hommes et des femmes sont accusés d'un meurtre ou d'un assassinat, d'un viol ou encore d'avoir abusé d'un enfant. Parfois ils ont été pris sur le fait.
Parfois, ils reconnaissent leur crime. Et pourtant, devant le juge, tous seront défendus par un avocat. Tel sera le cas de Salah Abdeslam et des autres personnes arrêtées à Molenbeek ce 18 mars 2016 et suspectés de faits de terrorisme ou encore à la suite des épouvantables attentats de ce 22 mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles-National et à la station Maelbeek.
Thierry Moreau, avocat pénaliste, nous explique pourquoi la défense de personnes suspectées des crimes les plus graves est non seulement obligatoire mais absolument nécessaire.

Voir l'interview de Thierry Moreau...

Un avocat peut-il mentir ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2015-12-20T09:51:00Z

Si un avocat est convaincu de la culpabilité de son client mais que celui-ci ne la reconnait pas, que se passe-t-il ? Comment cet avocat va-t-il défendre son client ? Peut-il mentir ?
Voici la réponse de Thierry Moreau, avocat pénaliste et professeur à l'Université catholique de Louvain.
Voir son interview...

- Même les criminels ont des droits / Avocat, Procédure pénale, Culpabilité , Crime, Défense