Questions-Justice

Avocats en danger

2025-05-01T07:00:00Z

Pour qu'un procès soit équitable, toute personne a droit à l'assistance d'un avocat libre et indépendant. Lorsque les avocats eux-mêmes sont inquiétés par la justice de leur propre pays, on ne peut plus parler d'une Justice de qualité.
C'est le cas dans de trop nombreux pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés : des avocats y sont en danger. Justice-en-ligne et Questions-Justice informent régulièrement leurs lecteurs de la situation de plusieurs de ces avocats, dont la liste, hélas, s'allonge.

D'abord, quelques exemples

La Colombienne Rocia Torres Babadilla défend l'environnement et les droits au développement. Elle a représenté des communautés paysannes, afrodescendantes et indigènes, ainsi que des syndicats, dans des procès contre de grandes multinationales.
Elle est victime d'intimidations et de menaces. Des membres de sa famille ont été victimes d'actes de violence.

-en-danger-Toufik-Belala" class="spip_out" rel="external">Toufik Belala, Algérien, défenseur des droits de l'homme, a été condamné à six mois de prison après avoir été l'avocat d'un autre défenseur des droits de l'homme.

Ana Katiria Suarez Castro, Mexicaine défenseuse des droits de l'homme (et particulièrement des femmes victimes de violence) reçoit des menaces sur sa vie et celle de sa famille. Elle est en permanence harcelée et surveillée.

L'Ougandais Eron Kiiza, défenseur d'un opposant politique, a été condamné à neuf mois de prison sans avoir eu la possibilité de se défendre ou de se faire représenter par un avocat.

Ainsi que Questions-Justice l'a déjà annoncé (« Des avocats sont en danger ! »), la situation de ces avocats en danger et de trop nombreux autres est régulièrement présentée sur le site Justice-en-ligne, qui relaie ainsi des informations fournies par le blog « La Tribune » de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be), que nous remercions de nous y avoir autorisés. Ces chroniques sont réunies dans un dossier thématique de Justice-en-ligne, mis à jour en fonction de l'actualité, intitulé « Avocats en danger ».
Chacun peut s'y rendre pour se tenir informé et, le cas échéant, agir pour tenter de les aider.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/-Av...

Supporters carolos : l'interdiction de stade supprimée par la Justice

2025-04-10T14:00:00Z

C'était le 11 janvier 2024. Le Sporting de Charleroi rencontrait l'Union Saint-Gilloise. Au cours du match, des supporters du Sporting – les Storm Ultras – ont allumé des fumigènes, ce qui provoqua deux interruptions de la rencontre. Auparavant, ces supporters avaient déjà plusieurs fois provoqué des incidents et perturbé des matchs.
Vu la répétition d'importants incidents et du non-respect du règlement d'ordre intérieur, le club de Charleroi interdit l'entrée aux stades, à domicile comme en déplacement, à 63 supporters carolos. Ce que n'acceptent pas 29 supporters.

Ces 29 supporters interdits de stade s'adressent alors à la Justice.
Celle-ci vient de juger le litige entre ces supporters et leur club.

Des supporters soulagés

Le 25 mars 2025, le tribunal de première instance de Charleroi a suspendu l'interdiction de stade, avec effet immédiat. Comment expliquer cette décision ?
De son côté, le Sporting estimait avoir assumé ses responsabilités de club. Celui-ci est toujours responsable de ce qui se passe chez lui. La décision d'exclusion visait à garantir la sécurité dans ce stade, ce que lui impose la loi.
De leur côté, les supporters disent qu'ils n'ont pu ni se défendre ni s'opposer aux décisions du club.

Pas de sanction collective

Le tribunal a clairement condamné l'augmentation d'incidents liés aux supporters des Storm Ultras. Il reconnait le pouvoir du règlement d'ordre intérieur du club, règlement que tous les abonnés doivent connaitre et respecter. Si ce n'est pas le cas, ils peuvent effectivement être interdits de stade.
Cependant, dit le jugement, « aucun procès-verbal, aucune image, aucun avertissement, aucune publication n'avait été produit dans cette affaire permettant une identification précise. Il y a bien un groupe responsable de ces incidents à répétition mais pas de preuve qu'ils soient le fait de l'un ou de l'autre des supporters ».
Or, dit le tribunal, les interdictions de stade doivent s'adresser à des individus, elles ne peuvent pas être collectives. Ici, non seulement l'interdiction est collective, mais les supporters portaient des cagoules donc n'étaient absolument pas identifiables. Il est, par exemple, impossible de savoir qui a allumé les fumigènes.
C'est pourquoi l'interdiction a été suspendue. Les 29 membres des Storm Ultras ont donc eu gain de cause. Et cette décision concerne tous les supporters exclus, même ceux qui n'ont pas porté ce litige contre leur club devant le tribunal.

Attention cependant

L'avocat des supporters a conclu ce procès par une claire mise en garde : « Si vous ne respectez pas le règlement d'ordre intérieur du stade, la prochaine fois, ne vous attendez pas à ce que le tribunal soit aussi généreux, si vous êtes identifiés ».
Il faut préciser également que cette affaire n'est pas celle déclenchée par le placement de fumigènes actionnables à distance sous certains sièges des supporters du Standard lors du match de dimanche dernier, le 6 avril 2025, à Charleroi, dont la presse s'est fait l'écho et dans laquelle la Justice pourrait aussi intervenir.

Attentats de Bruxelles : les peines des accusés vont être décidées

2023-08-31T07:24:31Z

Le 22 mars 2006, des attentats à l'aéroport de Zaventem et dans le métro de Bruxelles ont tué trente-deux personnes et blessé des centaines d'autres.
Le procès des dix accusés de ces attentats a débuté à la Cour d'assises francophone de Bruxelles le 5 décembre 2022. Douze jurés composaient le jury.

Récapitulons

Depuis décembre, les jurés ont assisté aux interrogatoires des accusés puis aux témoignages des victimes. Ils ont assisté aux plaidoiries des avocats défendant les droits des victimes ; en termes de droit, on parlera pour ces derniers des parties civiles.
Lors de ce qu'on appelle le réquisitoire, ils ont ensuite entendu deux magistrats du parquet fédéral exposer leurs demandes concernant la culpabilité des accusés.
Ils ont enfin assisté aux plaidoiries des avocats défendant les accusés.
Les jurés se sont ensuite réunis, dans le secret, pour délibérer concernant la culpabilité des accusés.
Enfin, le 25 juillet 2023, la Cour d'assises a rendu son jugement, appelé arrêt. Six accusés ont été déclarés coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, comme dirigeant pour l'un, comme membres pour les autres. Deux autres accusés ne sont pas reconnus coupables des attentats mais bien de participation à un groupe terroriste dont ils étaient membres. Les deux derniers ont été acquittés de toutes les infractions dont ils étaient accusés.
Pour revenir plus en détail sur les principales étapes de ce procès qui ont précédé ce verdict, il suffit de se rendre sur le moteur de recherche de Questions-Justice et d'y saisir les termes « Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem » dans le cadre « Recherche par mots-clés » : vous y verrez la liste des articles de Questions-Justice qui ont rendu compte de ce procès.
Ensuite ?
Le 4 septembre commencera la dernière partie du procès : il s'agira de fixer les peines des différents condamnés. Après l'interruption des vacances, de nouvelles audiences sont donc prévues.
Les procureurs expliqueront les sanctions qu'ils estiment justes pour chacun des accusés. Les avocats de ceux-ci donneront leur avis, mais ne pourront pas contester les décisions prises en juin dans le verdict sur la culpabilité. Souvent, ils vont par exemple évoquer des circonstances personnelles qui pourraient diminuer la peine de leur client. Les avocats des parties civiles peuvent être présents mais n'ont pas droit à la parole puisque la question des peines concerne la société mais pas les situations individuelles, qui font l'objet d'un autre débat, plus tard.
En dernier lieu, les accusés peuvent s'exprimer.
Ensuite, le jury se réunira à nouveau dans le secret, avec les trois magistrats de la Cour. À ce stade du procès, ceux-ci non seulement participeront aux délibérations, mais voteront avec les autres jurés.
Les décisions devront être prises à la majorité absolue c'est-à-dire par huit participants sur quinze.

Comment cela se passera-t-il ?

La présidente demandera des avis individuels concernant les peines à décider. Elle interrogera d'abord les jurés en commençant par le plus jeune puis les magistrats, en commençant par le dernier nommé. Elle donnera enfin son avis. Ces délibérations se feront oralement. En cas d'opinions différentes, il y aura d'autres votes jusqu'à ce que la majorité absolue soit acquise.
Le jury et les magistrats devront ensuite expliquer le pourquoi des peines : c'est ce qu'on appelle la « motivation » de celles-ci. Enfin, les décisions prises et leurs motifs seront consignés dans un « arrêt de condamnation ».
La Cour et les jurés reviendront enfin à la salle d'audience, les accusés seront rappelés et la présidente lira l'arrêt.
Comme il s'agit d'un procès d'assises, il n'y aura pas de possibilité de contester la décision (« l'arrêt ») en s'adressant à une cour d'appel. La présidente rappellera aux accusés qu'ils ont cependant le droit de s'adresser à la Cour de cassation concernant cet arrêt (et celui qui les a déclarés coupables), dans un délai de quinze jours. La Cour de cassation ne réexamine pas si les personnes condamnées sont ou non coupables ni si les peines sont appropriées. Elle ne pourra intervenir que si la procédure ou d'autres règles de droit n'ont pas été respectées.

Voir en ligne : https://justice-en-ligne.be/Proces-...

Vers la fin du procès des attentats de Bruxelles

2023-06-08T15:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem se tient depuis le 5 décembre 2022. On entrevoit maintenant la fin de ce procès et l'on approche du moment où le jury devra se prononcer sur la culpabilité et sur la peine avec la collaboration des trois magistrats professionnels de la Cour, et cela, pour chacun des dix accusés.

Rappelons alors que, dans un procès à la Cour d'assises, les jurés doivent recevoir un maximum d'informations avant de pouvoir juger les accusés.

Depuis le début

Pendant de nombreuses journées, les jurés ont d'abord assisté aux interrogatoires des accusés puis ils ont entendu les très nombreux témoignages des victimes. Ils ont ensuite écouté les deux magistrats fédéraux (faisant partie du parquet fédéral). Ceux-ci doivent défendre la société et parlent en son nom. Pour cela, ils disent s'ils estiment les accusés coupables ou non. Leur intervention s'appelle un réquisitoire, on dit qu'ils prononcent des réquisitions. Ce réquisitoire doit être motivé.

Et maintenant

Depuis le 7 juin 2023, les avocats des victimes (que l'on appelle les parties civiles) prennent la parole pour défendre ces dernières. C'est ce que l'on appelle les plaidoiries de ces avocats. Ce sera ensuite le tour des avocats des accusés de réagir, à la fois aux réquisitions et aux dires des avocats des victimes. Il s'agit aussi de plaidoiries.
À la fin de tous ces exposés, le jury devra décider de la culpabilité ou non de chacun des accusés. Un certain nombre de questions seront posées aux jurés par la présidente ; ils devront seulement y répondre par « oui » ou « non ». La Cour (c'est-à-dire la juge qui la préside et les deux juges du tribunal de première instance qui siègent avec elle) assiste le jury, répond à ses demandes d'information mais ne prend pas part au vote. La décision du jury doit être prise à la majorité des voix. Si le vote donne six contre six, l'accusé est acquitté. Si le jury se prononce à sept voix contre cinq pour la culpabilité, la Cour (c'est-à-dire la présidente et les deux autres juges) doit se prononcer. Dans ce cas, si la majorité de la cour estime que l'accusé n'est pas coupable, il est acquitté.
Ensuite seulement, le jury délibère avec les juges professionnels pour décider de la peine de chacun des accusés. Le parquet va demander, pour chaque accusé, une peine déterminée. Les avocats des accusés répondent et mettent en avant les arguments permettant de convaincre la Cour et le jury de prononcer la peine la plus clémente possible. Les avocats des victimes n'ont plus la parole. La décision doit alors être prise à la majorité absolue. Puisqu'il y a douze jurés et trois juges, la majorité absolue doit être d'au moins huit voix.
Lorsque le procès sera terminé, le seul recours éventuel ouvert aux parties (c'est-à-dire le parquet fédéral, les accusés et les parties civiles) contre les décisions prises sera le pourvoi en cassation, c'est-à-dire un recours devant la Cour de cassation (voir aussi la fiche « Cassation »). Pour davantage d'explications sur les termes utilisés, consultez la rubrique « Pour mieux comprendre » (« Des fiches pour comprendre ») de Questions-Justice.

Pour en savoir plus

Dans le dossier « Cour d'assises », vous aurez accès à six vidéos et à de nombreux articles qui vous permettront d'être encore mieux informés.

Voir en ligne : https://justice-en-ligne.be/Proces-...

Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ?

Pierre Vandernoot — 2018-02-07T08:30:00Z

Le palais de justice de Bruxelles était en effervescence ce 5 février, jour du début du procès de Salah Abseslam dans le cadre de la fusillade de la rue du Dries.
Beaucoup attendaient qu'il sorte de son mutisme et qu'il réponde aux questions qui lui seraient posées par le juge. Pourtant, il a maintenu sa position et a indiqué qu'il exercerait son droit au silence. Certains sont choqués, d'autres sont déçus, et les juristes doivent rappeler que ce droit est absolu.

Qu'est-ce que cela recouvre ?

En fait, au tribunal, le seul droit au sujet de la prise de parole de l'accusé, c'est le droit au silence.
Différentes raison expliquent celui-ci.
Tout d'abord, on ne peut pas obliger quelqu'un à parler. La seule manière de l'y contraindre, ce serait la torture.
Le respect de l'important principe de la présomption d'innocence est une autre raison.
Et enfin, la preuve de l'infraction doit être apportée par celui qui accuse (c'est-à-dire le parquet) et non par l'accusé. Celui-ci a donc le droit de ne pas aider à la recherche de la vérité, de ne pas s'accuser ou de ne pas se défendre. Il a le droit de se taire, le droit au silence. (Ce que Salah Abdeslam applique depuis des mois et qu'il maintient au cours du procès, par exemple.)

Mentir, oui mais…

Non seulement l'accusé a le droit de se taire mais… il pourrait aussi mentir pour brouiller les pistes, tromper le juge, se défendre. Comme tels, ses mensonges ne seront pas punis.
Cela voudrait-il dire qu'il existe un " droit au mensonge " dans la loi belge ? Un droit dont l'avocat pourrait, lui aussi, profiter pour défendre son client tout en sachant qu'il ne dit pas la vérité ?!
Dans les faits, les avocats conseillent généralement à leurs clients de ne pas mentir. En effet, un prévenu peut risquer une peine plus lourde lorsque le juge constate des contrevérités. Autre raison pour laquelle un avocat conseille de dire la vérité : si un prévenu ment, l'avocat qui le défend devrait mentir à son tour. Or, les avocats doivent rester crédibles auprès des juges et, s'ils mentent, leur crédibilité est mise à mal, leur réputation est en jeu.

…sans droit au mensonge !

Un accusé peut dire la vérité, il peut ne pas la dire tout à fait, il peut se taire : c'est à lui de choisir son attitude, sa défense. S'il ment, il ne sera donc pas poursuivi pour ses mensonges mais il devra en subir les conséquences (par exemple, une peine plus lourde si le juge estime qu'il a menti). Précisons encore que, s'il produit volontairement de faux certificats ou attestations, il sera puni.
Enfin, soulignons que la justice a de plus en plus de moyens, notamment techniques, pour démasquer un imposteur.
Donc, cela ne signifie pas que mentir, même pour se défendre, soit un droit !
Par contre, se taire est un droit fondamental.

Droit au silence, oui. Droit de mentir, non !

Pierre Vandernoot — 2017-12-15T15:00:00Z

En Belgique, à la différence de ce qui se passe dans les films américains, aucun prévenu ne doit jamais jurer " de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ".
Les Belges auraient-ils donc le droit de mentir à la justice ?

Mentir, oui mais…

…sans droit au mensonge !

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Et quand le détenu est en prison... (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-06-01T08:00:00Z

Le procès est terminé, le coupable est en prison. Certains l'ignorent mais le travail de l'avocat se poursuit en prison. À quels moments ? Pourquoi ? Comment ?
Thierry Moreau, avocat pénaliste et professeur à l'Université catholique de Louvain, répond à nos questions.
Interview de Thierry Moreau, avocat pénaliste.

- L'avocat, entre le citoyen et la justice / Avocat, Défense

Tous les suspects ont le droit d'être défendus

Pierre Vandernoot — 2016-06-01T07:00:00Z

Dans le contexte des attentats de Paris et de Bruxelles, le fait de défendre en justice un des auteurs présumés peut sembler choquant. Et pourtant, tous les suspects ont le droit d'être défendus.

Lors d'un procès, les personnes accusées ont toujours le droit d'être défendues par un avocat. Toutes, sans exception. Même les pédophiles et les criminels ! Même les meurtriers qui ont volontairement tué quelqu'un, même les assassins qui ont préparé leur crime, même les violeurs. Tous ont le droit d'être défendus par un avocat, même quand ils ont été pris sur le fait ou ont avoué qu'ils sont coupables.
Sans trop réfléchir, on pourrait ne pas comprendre et trouver bizarre que ces criminels soient défendus par un avocat imposé par la loi, en Belgique comme dans la plupart des pays.
En fait, les lois existent pour empêcher les citoyens de faire justice eux-mêmes. Si chacun pouvait décider à sa manière qui, quand et comment il punit celui qui lui a fait du tort, il serait impossible de vivre ensemble. Comme si chacun se vengeait en appliquant une loi très ancienne qui voulait que le coupable subisse ce qu'il avait fait subir à sa victime. S'imposait alors la loi du talion autrement dit : œil pour œil, dent pour dent !
Un procès ne peut pas être une vengeance ou un règlement de compte. Il doit être équitable, c'est-à-dire permettre à chacun de s'exprimer devant le tribunal, d'expliquer les raisons de son acte et d'être entendu. Une audience, un procès doivent respecter une procédure et des règles de droit que les accusés ne connaissent pas souvent. Ceux-ci ont donc le droit et la possibilité d'être assistés et conseillés par un spécialiste en droit : un avocat.
Attention : l'avocat ne doit pas être d'accord avec ce qu'a fait son client. Il s'engage seulement à expliquer la vie de cette personne et ses explications sur ces faits et non à justifier son crime. Il peut d'ailleurs refuser de défendre un suspect s'il estime que celui-ci est indéfendable à ses yeux.
Quand l'accusé ne trouve pas d'avocat alors qu'il doit obligatoirement en avoir un ‑ en cour d'assises ‑, le bâtonnier doit en désigner un, qui est alors « commis d'office ».

Pourquoi défendre un criminel ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-03-19T11:11:00Z

Des hommes et des femmes sont accusés d'un meurtre ou d'un assassinat, d'un viol ou encore d'avoir abusé d'un enfant. Parfois ils ont été pris sur le fait.
Parfois, ils reconnaissent leur crime. Et pourtant, devant le juge, tous seront défendus par un avocat. Tel sera le cas de Salah Abdeslam et des autres personnes arrêtées à Molenbeek ce 18 mars 2016 et suspectés de faits de terrorisme ou encore à la suite des épouvantables attentats de ce 22 mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles-National et à la station Maelbeek.
Thierry Moreau, avocat pénaliste, nous explique pourquoi la défense de personnes suspectées des crimes les plus graves est non seulement obligatoire mais absolument nécessaire.

Voir l'interview de Thierry Moreau...

Un avocat peut-il mentir ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2015-12-20T09:51:00Z

Si un avocat est convaincu de la culpabilité de son client mais que celui-ci ne la reconnait pas, que se passe-t-il ? Comment cet avocat va-t-il défendre son client ? Peut-il mentir ?
Voici la réponse de Thierry Moreau, avocat pénaliste et professeur à l'Université catholique de Louvain.
Voir son interview...

- Même les criminels ont des droits / Avocat, Procédure pénale, Culpabilité , Crime, Défense