Questions-Justice

Quelle liberté pour la presse ?

2024-11-07T08:00:00Z

Bâillonner, voilà un mot que l'on retrouve dans les histoires de cambriolage : les voleurs ont mis un bâillon au propriétaire pour l'empêcher de parler et d'avertir la police pendant qu'il commettait ses vols.
On entend maintenant parler de « procédure bâillon ». Mais de quoi s'agit-il ?

Depuis un certain temps, des personnes ou des entreprises s'adressent à la justice pour réclamer de très importantes sommes d'argent à des journalistes. Elles imaginent que cela les fera taire. Elles pensent qu'ils s'autocensureront plutôt que de risquer d'être obligés de se défendre en justice, ce qui coute cher, et de devoir peut-être payer de très grosses sommes d'argent.

Quelques exemples

Récemment, en septembre 2023, le président du tribunal de première instance de Termonde a fait interdire la publication d'un article relatant les propos racistes envers les Roms. C'était à la demande de Conner Rousseau, président du parti Vooruit, qui allait être jugé pour ces propos. Le juge a effectivement interdit la publication : il a estimé qu'elle ne respectait pas le droit de Conner Rousseau à un procès équitable.
Cette décision a été annulée par la Cour d'appel de Gand en mars 2024. Parce que la censure est interdite par la Constitution.
Le 4 septembre 2024, un huissier s'est adressé au Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour faire effacer son nom d'une enquête de la RTBF concernant les huissiers de justice. Il n'a pas obtenu satisfaction.
Le 10 octobre 2024, le Tribunal de première instance de Liège a suspendu la publication d'un article du journal « Le Soir » concernant les problèmes judiciaires d'un échevin verviétois pour infractions fiscales. À la veille des élections, l'article censuré menacerait « le droit à l'honneur, à la réputation et au respect de la vie privée » de cette personne.
En octobre 2024, une journaliste du magazine Wilfried a signé un article à propos de l'ancien bourgmestre d'Andenne. Elle évoque un comportement autoritaire, parfois menaçant et même sexiste. Elle est assignée au tribunal par l'ancien bourgmestre et la ville d'Andenne.
Actuellement, la ministre de l'Intérieur et un fonctionnaire de l'État intentent un procès au groupe Sud Presse. Ils demandent la suppression de cinq publications en ligne, datant de novembre 2023 à juin 2024. Celles-ci concernent le Qatargate, un scandale de corruption. Ils demandent également au tribunal d'interdire à l'avenir au groupe Sud presse d'utiliser ces informations. La demande a été rejetée par le Tribunal de première instance de Namur.

Interdit de faire savoir !

Interdire un livre, un article, une expo, une œuvre d'art, cela s'appelle censurer. C'est limiter et ne pas respecter la liberté d'expression d'un auteur, journaliste, écrivain, artiste. Cette censure a lieu avant une publication ou une diffusion qu'elle veut empêcher en s'adressant à la justice via cette « procédure bâillon ».
Quand un article ne peut pas être publié, quand une émission télévisée ne peut pas avoir lieu, cela signifie que des informations ne peuvent pas circuler. Le public n'en aura pas connaissance, il ne pourra pas en tenir compte. Son droit à l'information ne sera pas respecté non plus.
Après une publication, une personne qui s'estime lésée peut demander des dommages et intérêts. On ne parle plus alors de censure. C'est le cas de l'ancien bourgmestre d'Andenne.

Et pourtant…

La liberté de la presse fait partie de la liberté d'expression et celle-ci est reconnue par des traités internationaux, comme la Convention européenne des droits de l'homme. En Belgique, elle est protégée par la Constitution belge. En effet son article 25 est très clair : « La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ».
Ce n'est pas par hasard ! En effet, la presse, les médias, jouent un rôle important dans une démocratie : une presse libre est même un pilier de la démocratie !
La Constitution interdit donc que l'on diminue, supprime ou censure la liberté de la presse. Les juges devraient respecter cette interdiction. Ils doivent en tous cas mettre en balance la protection des personnes et de leurs droits personnels et l'information au public avant de restreindre la liberté d'expression. Certains juges, de plus en plus souvent, acceptent de limiter cette liberté d'expression. Ils le justifient en invoquant un autre droit, par exemple le droit au respect de la vie privée qu'ils jugent plus important, prioritaire. Le droit à l'information de tous devient moins important qu'un droit individuel.

Un délit de presse à la Cour d'assises

Pierre Vandernoot — 2021-10-21T15:00:00Z

Sur Facebook et d'autres réseaux sociaux, Monsieur X a incité à la haine et à la violence envers les femmes, il les a menacées d'un attentat. Accusé d'un délit de presse, il vient d'être jugé par la Cour d'assise de Liège. Une première en Belgique ! Voici pourquoi.

La liberté de presse : oui mais…

Dans notre pays, tout le monde peut dire ce qu'il pense, c'est un droit ! La liberté d'expression est reconnue à tous les citoyens. De la même manière, tout le monde peut écrire ce qu'il pense puisque la liberté de la presse fait partie de la liberté d'expression.
Cela ne signifie pourtant pas que tout est permis. Une personne qui appelle, par exemple, à persécuter les migrants ou à rejeter les Africains commet un délit. Un avis de ce genre, lorsqu'il est écrit et publié dans un journal ou sur le web, est une faute, un délit alors appelé délit de presse.
Parce que poursuivre et sanctionner des faits de ce genre concerne la liberté de la presse, la Constitution belge prévoit qu'ils soient jugés par un jury populaire et donc une Cour d'assises : l'importance accordée par la Constitution à la liberté de la presse explique la protection spéciale dont elle bénéficie et le fait que d'éventuelles poursuites soient confiées à un jury de citoyens tirés au sort dans la population. Mais une importante exception existe, depuis 1999, pour les écrits racistes et xénophobes, qui sont alors jugés par le tribunal correctionnel.

D'autres écrits/délits

D'autres délits de presse ni racistes ni xénophobes peuvent aussi appeler à la haine, celle des homosexuels, des musulmans, des femmes, de telle ou telle catégorie de personnes, en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs pratiques religieuses, etc.
Ces délits de presse doivent être jugés par une Cour d'assises.
En réalité, même si les discours haineux se multiplient sur les réseaux sociaux, ils ne sont actuellement pas punis parce qu'il est impossible de mettre sur pied une cours d'assises pour les juger. En effet, une cours d'assise est compliquée à organiser, coute cher, demande l'organisation d'un jury, du temps… Elle est donc réservée aux crimes, c'est-à-dire, en principe, aux infractions punies d'au moins cinq ans de prison et les délits de presse ne sont généralement pas jugés. De nombreuses personnes continuent donc à inciter à la haine sans être punies.

Un procès exceptionnel

À propos des délits de Monsieur X., la Chambre du conseil, puis la Chambre des mises en accusation de Liège, ont décidé qu'il fallait appliquer la Constitution. Elles ont donc renvoyé Monsieur X devant le jury populaire de la Cour d'assises.
Il vient d'être condamné à douze mois de prison, avec un sursis probatoire de deux ans. Cela veut dire que, tant qu'il ne commet pas à nouveau une infraction d'une certaine gravité, il ne doit pas exécuter sa peine et, parallèlement, il est accompagné pour l'aider à ne pas recommencer à commettre des infractions.

Changer la Constitution

Pour que les délits de presse appelant à la haine puissent enfin être jugés, ils devraient pouvoir dépendre du tribunal correctionnel, comme ceux qui concernent le racisme et la xénophobie. Pour cela, la Constitution belge doit être modifiée.
C'est sans doute pour inciter les responsables politiques à cette modification que les juges ont renvoyé Monsieur X devant la Cour d'assises. Ils ont vraisemblablement estimé qu'il était impossible de continuer à ne pas punir les auteurs de propos haineux.
Il convient toutefois d'observer que d'autres personnes continuent à attacher de l'importance à ce que ce soit la population, représentée par le jury au sein de la Cour d'assises, qui juge les délits de presse, comme d'ailleurs les délits politiques, c'est-à-dire les infractions inspirés par un mobile politique.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...

Filmer les procès : une bonne idée ?

Pierre Vandernoot — 2020-10-12T07:00:00Z

Éric Dupont-Moretti, le ministre français de la justice, appelé Garde des sceaux chez nos voisins, souhaite que les procès soient complètement filmés et diffusés. Cette annonce provoque de nombreuses réactions en France et soulève pas mal de questions. Elles peuvent aussi être posées en Belgique, même si la situation est différente.

En Belgique

Les audiences sont publiques et tout le monde peut y participer, journalistes comme simples citoyens. La publicité des audiences est une garantie du procès équitable : elle a pour but de s'assurer qu'on ne fait pas n'importe quoi, que les règles sont respectées, qu'il n'y a pas de comportement abusif ou arbitraire puisque, à tout moment, le public peut entrer dans les salles d'audience, y voir et entendre ce qui se passe. Mais il existe des exceptions : les audiences ne sont pas publiques si la publicité risque d'être dangereuse pour l'ordre ou les mœurs, autrement dit, si elle pouvait provoquer du désordre ou des comportements incorrects. Elles peuvent aussi se tenir à huis clos quand les informations diffusées pourraient nuire à la victime (par exemple à propos d'un viol dans des circonstances particulièrement sordides. Les audiences des mineurs sont toujours à huis clos. Il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants publiés sur Questions-Justice « Les audiences sont publiques, à moins que… » et « Publicité de la justice : quel rôle pour la presse ? ».
Quant à la présence de la télévision, elle semble bien être réglée au cas par cas par le magistrat, qui accepte ou non, pour tel ou tel moment et telle ou telle personne. Mais filmer un procès complet est exceptionnel.

En France

La presse est présente aux audiences et diffuse les informations comme en Belgique mais il n'est pas question de filmer tout un procès.
Actuellement, le procès des terroristes des attentats de 2015 est filmé en France mais c'est une exception. La plupart des audiences sont accessibles au public mais il est interdit de filmer un procès, sous peine d'amende (18.000 euros). Depuis 1985, une audience ne peut être enregistrée en vidéo que si elle présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice, ce qui est exceptionnel. C'est arrivé par exemple lors des procès de Klaus Barbie en 1987 et de Paul Touvier en 1994, accusés et condamnés pour crimes contre l'humanité commis pendant la seconde guerre mondiale.
Quand des films sont tournés pendant ce type de procès, différentes règles sont alors à respecter.

Pourquoi cette publicité ?

Les citoyens ont le droit d'être informés et c'est le rôle de la presse que de les tenir au courant de ce qui se passe dans les cours et tribunaux. Cette information permet au public de s'intéresser à la justice, de la rendre plus compréhensible et de contrôler son fonctionnement. Elle est nécessaire pour que ces mêmes citoyens aient confiance en la justice.
Enfin la presse est, dit-on, « le chien de garde de la démocratie » puisque son indépendance est indispensable dans un État démocratique.

Filmer tout un procès, oui mais…

Donc oui, la publicité des audiences est indispensable. Mais filmer un procès ?
La proposition du garde des sceaux pose déjà des questions très concrètes, sans réponse actuellement : filmera-t-on tous les procès ou lesquels ? Qui filmerait ? Qui contrôlerait comment les images sont captées ? Comment elles sont présentées ? Qui paierait ?
Ensuite, les arguments contre la proposition de filmer et diffuser les procès sont nombreux. Le principal est que la justice doit pouvoir se rendre dans la sérénité. Or, les caméras risquent de transformer un tribunal en salle de spectacle, que se soit pour les juges, les avocats et les personnes concernées. Autres arguments encore :

montrer des criminels pourrait influencer un public fragile ;
la pression sur les magistrats sera très importante et ce n'est pas un gage de sérénité ;
les témoins seront en quelque sorte mis sur la place publique alors qu‘ils témoignent vraisemblablement d'un moment délicat de leur vie ;eux aussi seront sous pression ; et qu'en est-il de leur « droit à l'image » ?
tout montrer, quels que soient les faits et les personnes, ne va-t-il pas attiser le voyeurisme, une curiosité plutôt malsaine ?
cela pourrait faire monter la violence par exemple vis-à-vis d'un accusé ou d'un témoin ;
les enregistrements seront-ils vraiment réalisés pour informer le public ou pour des raisons médiatiques, comme vendre davantage ?
les internautes pourraient partager des moments, des extraits du procès mais sans les contextualiser, donc peut-être en les choisissant pour « faire le buzz » ou pour des motifs différents d'une information correcte… (C'est déjà parfois le cas actuellement, même sans film et même si c'est interdit !).

Toutes ces interrogations sont actuellement sans réponse. Le débat est ouvert !

Une injure, ce n'est pas une opinion

Pierre Vandernoot — 2019-08-01T07:00:00Z

Entre 2014 et 2017, l'échevine de l'urbanisme de Liège s'est régulièrement fait injurier par un entrepreneur auquel elle avait refusé un permis de travaux concernant un projet.
Mécontent, l'homme publiait des photos de cette dame en y ajoutant des commentaires comme « Intellectuelle de bac à sable », « en plus d'être menteuse, elle est affreuse » ou encore « On dirait un morceau de boudin au raisin ».

L'échevine avait déposé plainte à la police mais il n'y avait pas eu de suite, le Parquet n'ayant pas poursuivi l'entrepreneur. Pour mettre fin à ces injures et ces commentaires malveillants, l'avocat de l'échevine avait introduit une citation directe, c'est-à-dire une convocation devant le tribunal correctionnel. Il y avait été condamné à 100 heures de travail pour injures, calomnies (il avait prétendu que cette dame « touchait des enveloppes ») et harcèlement.

Délit de presse ?

Il s'est adressé alors à la Cour d'appel de Liège.
Expliquons-nous :
La défense de l'entrepreneur concerné estimait que ces commentaires injurieux et ce harcèlement sur Facebook étaient un « délit de presse ». Depuis la Constitution belge de 1831, on peut parler d'un délit de presse lorsqu'un auteur diffuse son message avec un texte sur papier, comme un journal, un magazine. En 2012, la Cour de Cassation a jugé que les textes numériques, sur internet par exemple, pouvaient également relever d'un délit de presse.
Or, selon la Constitution, toujours en vigueur sur ce point, les délits de presse doivent être jugés en cour d'assises. À l'époque on a voulu protéger à la fois les journalistes et leur liberté d'expression. Elle n'a jamais été modifiée (sauf, en 1999, sur le point suivant : lorsqu'il s'agit de délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie, ce sont les tribunaux ordinaires qui sont compétents) et elle ne pouvait évidemment pas avoir prévu l'arrivée d'internet, de Facebook, des réseaux sociaux.
Dans la pratique, un procès d'assise n'a quasiment jamais lieu au sujet d'un délit de presse, ces procès seraient bien trop lourds (deux procès seulement ont existé dans toute l'histoire de la Belgique). Les insultes, les mensonges, la diffamation par voie de presse peuvent donc exister sans qu'il y ait effectivement de sanction pénale. Par contre, les victimes peuvent s'adresser à un tribunal civil et demander des dommages et intérêts.
Prétendant que ses commentaires étaient un « délit de presse », l'entrepreneur liégeois estimait donc éviter tout jugement.

Injure ou opinion ?

Un délit de presse doit être l'expression d'une opinion. Mais, dit la Cour, les propos de l'accusé « ne sont pas des articles émettant une pensée critique ou argumentée mais sont en réalité des insultes […] publiées sur la page du réseau social ouverte au nom d'une personne en particulier ». Ce n'est pas une opinion. Et s'il ne s'agit pas d'émettre une opinion mais seulement de déverser des insultes, il ne peut pas être question d'un délit de presse. Le 28 mai 2019, la Cour d'appel a sanctionné l'entrepreneur plus gravement que le Tribunal correctionnel puisqu'elle l'a condamné à une peine de prison de dix mois ferme.
Cet arrêt « trace une frontière entre ce qui rentre dans le délit de presse et ce qui constitue seulement une injure », explique Alain Berenboom, avocat spécialisé en droit des médias, interviewé à ce sujet par la RTBF.

Jurisprudence

La décision de la Cour d'appel pourrait faire jurisprudence, c'est-à-dire qu'elle pourrait être un argument utilisé dans une affaire semblable à celle-ci pour condamner une personne qui émettrait des injures sur Facebook ou un autre réseau social. Ce n'est en effet pas en ce sens que juge en général la Cour de cassation, pour qui il suffit qu'un texte écrit soit publié et qu'il comporte un délit (par exemple une injure ou un propos raciste) pour qu'il relève de la seule compétence de la cour d'assises et échappe donc à la compétence du tribunal de police ou du tribunal correctionnel. C'est en ce sens que la Cour de cassation interprète la notion de délit de presse dans la Constitution.
Si la décision de la Cour d'appel de Liège devait inspirer d'autres décisions judiciaires, cette nouvelle manière de voir les choses pourrait aider à limiter l'impunité, en pratique, sur ces questions (et donc le fait de pouvoir injurier quelqu'un dans un livre, dans un journal ou sur internet sans être puni). Mais elle ne change pas la Constitution ! Changer celle-ci, c'est le travail du Parlement ! « Le législateur, dit encore l'avocat du droit des médias, ferait bien de se pencher sur la question et de nettoyer, d'actualiser, de moderniser les textes en matière de liberté de la presse ».

Sources :

« Injurier n'est pas exprimer une opinion » - Laurence Wauters – Le soir du 28/5/2019.
Journal télévisé RTBF du 28/5/2019

Publicité de la justice : quel rôle pour la presse ?

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2017-04-13T19:50:17Z

Dans les cours et tribunaux, la plupart des audiences sont publiques, ainsi que Questions-Justice l'a déjà expliqué (« Les audiences sont publiques, à moins que... » ). Cela signifie notamment que des journalistes y ont accès comme n'importe quels citoyens.

Mais la presse a un rôle particulier et essentiel à jouer.

Les journalistes font leur boulot

La Belgique est un État démocratique et la presse doit y être libre, indépendante : c'est garanti par la Constitution.
Les journalistes sont donc présents aux audiences pour exercer leur métier c'est-à-dire informer le public, rendre compte du fonctionnement et des décisions de la justice à la population. Ils doivent aussi pouvoir prendre connaissance des décisions prononcées en s'adressant aux greffes.
On dit que la presse est le « chien de garde de la démocratie » puisque son indépendance est un pilier de la démocratie.
La presse répond également au droit du public d'être informé.

La justice a besoin des médias

La justice doit être rendue publiquement pour deux raisons principales. D'une part, la publicité permet un contrôle du fonctionnement de la justice par les citoyens. D'autre part, elle permet aux citoyens d'avoir confiance en la justice.
Tout le monde n'assistant pas à toutes les audiences de tous les tribunaux et cours, la justice a besoin de la presse pour faire connaitre son fonctionnement, ses décisions. La presse joue donc un rôle déterminant dans la publicité des audiences…

Réaffirmer des valeurs

Les lois appliquées par la justice affirment des valeurs, par exemple le respect de la vie, de la propriété, de l'égalité. Rendre la justice, c'est donc aussi afficher ces valeurs. Et quand la presse informe le public à propos des décisions de justice, elle rappelle à son tour ces valeurs. Ce faisant, elle permet à la société de les reconnaitre, de se regrouper autour d'elles. Et donc aussi de garantir l'ordre public.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...