Questions-Justice

Quand l'argent sale devient propre…

2024-12-18T15:24:05Z

Régulièrement dans l'actualité, il est question de « blanchiment » d'argent. Tel est encore le cas ces derniers jours avec les échos faits dans la presse quant à un éventuel blanchiment qui aurait été commis par l'ancien ministre et commissaire européen Didier Reynders. Rappelons que ce dernier, comme toute personne soumise à une enquête pénale, est présumé innocent.
Mais qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
Expliquons. Des passeurs demandent de l'argent aux migrants pour leur faire traverser la mer Méditerranée… Des entreprises engagent des personnes illégales qu'elles ne paient pas correctement… D'autres vendent le bois d'arbres coupés dans des zones protégées… Des producteurs de drogue la diffusent dans le monde…

Toutes ces personnes récupèrent, gagnent ainsi de l'argent alors que leurs activités sont interdites, illégales. Cet argent ne devrait donc pas exister ! Cet argent plus ou moins caché, secret, c'est ce qu'on appelle de l'argent « noir », de l'argent « sale ».

Du sale au propre

Évidemment, ceux qui le possèdent veulent pouvoir l'utiliser et, pour cela, il ne peut pas rester caché. Un trafiquant de drogue qui veut acheter des appartements, par exemple, doit avoir de l'argent « propre », de l'argent qui peut exister selon la loi. Alors, pour pouvoir se servir de cet argent noir, il va le « blanchir ». Blanchir de l'argent sale, c'est donc faire « quelque chose » pour qu'il devienne « propre ». Et, pour les escrocs, tous les moyens sont bons : ils vont, par exemple, faire de faux achats avec de fausses factures. La facture existe, mais elle ne correspond à aucune marchandise. Exemple simplifié :

X a vendu de la drogue achetée illégalement, l'argent qu'il a gagné est donc de l'argent sale, de l'argent noir ; il veut l'utiliser pour acheter une voiture, mais, pour cela, il doit être blanchi
il se met d'accord avec une entreprise de travaux à laquelle il demande de faux travaux, mais une vraie facture ;
il « paie » ces faux travaux, des travaux qui n'existent pas, en donnant l'argent sale à l'entreprise, qui lui rend de l'argent « propre », blanchi, et qui garde au passage un pourcentage convenu avec X.

Différentes origines

Le blanchiment d'argent peut avoir différentes origines. Il peut provenir des comportements suivants :

la corruption (un député accepte de l'argent pour défendre le point de vue de celui qui le paie) ;
le trafic d'êtres humains (de jeunes femmes croient arriver en Belgique pour travailler dans un restaurant et se retrouvent dans la prostitution) ;
la fraude fiscale grave ou organisée (des travailleurs illégaux sont sous-payés) ;
le trafic d'armes (d'anciennes armes d'un pays en guerre se retrouvent sur le marché) ;
la criminalité environnementale (des arbres coupés dans des sites protégés sont vendus en Europe…).

Comme un polar

En Belgique, la Cellule de traitement des informations financières (la CTIF, prononcez « cétif ») traque le blanchiment. Pour travailler, la CTIF doit être informée par des banques, des compagnies d'assurances et d'autres intervenants autorisés à les avertir de mouvements financiers suspects (des versements, des dépôts, de la circulation de fonds, etc.). Un exemple simplifié : une personne sans travail, sans revenu, a déposé une grosse somme d'argent, en cash, dans une banque. Mais d'où vient cet argent puisqu'elle n'en gagne pas ? Est-ce de l'argent blanchi ? Cette banque doit en avertir la CTIF.
Commence alors une véritable enquête pour trouver l'origine de cet argent. Comme dans un roman policier, comme un jeu de piste. La CTIF va utiliser les renseignements que révèle une carte bancaire (où et quand telle somme d'argent a été mise à la banque ?). Elle se réfère aussi à sa banque de données, c'est-à-dire à un rassemblement d'infos parmi lesquelles on retrouve de nombreux noms de personnes, de réseaux, etc.
Quand elle a réussi à retrouver l'origine de l'argent blanchi, la CTIF transmet le dossier à la justice, qui doit alors effectuer son travail : le parquet exerce les poursuites et les cours et tribunaux jugent. En effet, la CTIF ne s'occupe ni de juger ni de punir ceux qui ont commis les différentes infractions au départ du blanchiment.
La CTIF est dirigée par un magistrat, Philippe de Koster. Septante personnes y travaillent, principalement des juristes et des économistes.
Elle est financée par les intervenants (banques, compagnies d'assurance, etc.), qui sont seuls autorisés à lui envoyer des infos. Elle est indépendante, mais doit remettre un rapport aux ministres des Finances et de la Justice.

Pour assurer l'ordre public

Sans contrôle du blanchiment et de son origine, l'argent sale revient dans le circuit légal, mais il crée des problèmes, il le perturbe. Aujourd'hui, on sait aussi que des organisations criminelles sont riches et ne reculent devant rien pour faire leur sale boulot. Elles peuvent même menacer des enquêteurs ou des policiers.
Lutter contre le blanchiment, c'est faire en sorte « d'assurer l'ordre public », autrement dit faire en sorte que les règles qui permettent la vie en société soient respectées. Que l'État garde le pouvoir et ne le cède pas à des organisations criminelles.

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Quand l'argent sale devient propre…

2024-02-29T08:00:00Z

Des passeurs demandent de l'argent aux migrants pour leur faire traverser la mer Méditerranée… Des entreprises engagent des personnes illégales qu'elles ne paient pas correctement… D'autres vendent le bois d'arbres coupés dans des zones protégées… Des producteurs de drogue la diffusent dans le monde…

Du sale au propre

Toutes ces personnes récupèrent, gagnent donc de l'argent alors que leurs activités sont interdites, illégales.
Cet argent ne devrait donc pas exister ! Cet argent plus ou moins caché, secret, c'est ce qu'on appelle de l'argent « noir », de l'argent « sale ».
Évidemment, ceux qui le possèdent veulent pouvoir l'utiliser et, pour cela, il ne peut pas rester caché. Un trafiquant de drogue qui veut acheter des appartements par exemple, doit avoir de l'argent « propre », de l'argent qui peut exister selon la loi. Alors, pour pouvoir se servir de cet argent noir, il va le « blanchir ».
Blanchir de l'argent sale, c'est donc faire « quelque chose » pour qu'il devienne « propre ». Et, pour les escrocs, tous les moyens sont bons : ils vont, par exemple, faire de faux achats avec de fausses factures. La facture existe mais elle ne correspond à aucune marchandise. Exemple simplifié : X a vendu de la drogue achetée illégalement, l'argent qu'il a gagné est donc de l'argent sale, de l'argent noir ; il veut l'utiliser pour acheter une voiture mais, pour cela, il doit être blanchi ; il se met d'accord avec une entreprise de travaux ; à laquelle il demande de faux travaux mais une vraie facture ; il « paie » ces faux travaux, des travaux qui n'existent pas, en donnant l'argent sale à l'entreprise qui lui rend de l'argent « propre », blanchi, et qui garde au passage un pourcentage convenu avec X.

Différentes origines

En Belgique, la Cellule de traitement des informations financières (le CTIF, dites « cétif ») traque le blanchiment d'argent. Celui-ci peut avoir différentes origines. Il peut provenir :

de la corruption (un député accepte de l'argent pour défendre le point de vue de celui qui le paie) ;
du trafic d'êtres humains (de jeunes femmes croient arriver en Belgique pour travailler dans un restaurant et se retrouvent dans la prostitution) ;
de la fraude fiscale grave ou organisée (des travailleurs illégaux sont sous-payés) ;
du trafic d'armes (d'anciennes armes d'un pays en guerre se retrouvent sur le marché) ;
de la criminalité environnementale (des arbres coupés dans des sites protégés sont vendus en Europe…).

Comme un polar

Pour travailler, la CTIF doit être informée par des banques, des compagnies d'assurances et d'autres intervenants autorisés à les avertir de mouvements financiers suspects (des versements, des dépôts, de la circulation de fonds, etc.). Un exemple simplifié : une personne sans travail, sans revenu, a déposé une grosse somme d'argent, en cash, dans une banque. Mais d'où vient cet argent puisqu'elle n'en gagne pas ? Est-ce de l'argent blanchi ? Cette banque doit en avertir la CTIF.
Commence alors une véritable enquête pour trouver l'origine de cet argent. Comme dans un roman policier, comme un jeu de piste. La CTIF va utiliser les renseignements que révèle une carte bancaire (où et quand telle somme d'argent a été mise à la banque ?). Elle se réfère aussi à sa banque de données, c'est-à-dire à un rassemblement d'infos parmi lesquelles on retrouve de nombreux noms de personnes, de réseaux, etc.
Quand elle a réussi à retrouver l'origine de l'argent blanchi, la CTIF transmet le dossier à la justice, qui doit alors effectuer son travail, juger. En effet, la CTIF ne s'occupe ni de juger ni de punir ceux qui ont commis les différentes infractions au départ du blanchiment.
La CTIF est dirigée par un magistrat, Philippe de Koster. Septante personnes y travaillent, principalement des juristes et des économistes.
Elle est financée par les intervenants (banques, compagnies d'assurance, procureur général, etc.), qui sont seuls autorisés à lui envoyer des infos. Elle est indépendante mais doit remettre un rapport aux ministres des Finances et de la Justice.

Pour assurer l'ordre public

Sans contrôle du blanchiment et de son origine, l'argent sale revient dans le circuit légal mais il crée des problèmes, il le perturbe. Aujourd'hui, on sait aussi que des organisations criminelles sont riches et ne reculent devant rien pour faire leur sale boulot. Elles peuvent même menacer des enquêteurs ou des policiers.
Lutter contre le blanchiment, c'est faire en sorte « d'assurer l'ordre public », autrement dit faire en sorte que les règles qui permettent la vie en société soient respectées. Que l'État garde le pouvoir et ne le cède pas à des organisations criminelles.

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La chambre de traitement de la toxicomanie est-elle transférable à d'autres infractions ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2021-09-23T07:00:00Z

À Charleroi, les personnes qui arrivent devant la justice pour des infractions liées à leur consommation journalière de drogue, se retrouvent généralement devant une section spéciale du tribunal correctionnel appelée chambre de traitement de la toxicomanie.

Le président de la chambre de traitement de la toxicomanie nous a expliqué son origine (vidéo 1), son fonctionnement (vidéo 2), ses résultats (vidéo 3) … dernière question : d'autres chambres de traitement spécifiques pourraient-elles être envisagées ?

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Chambre de traitement de la toxicomanie : des résultats certains (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2021-09-16T07:00:00Z

Dans deux vidéos précédentes, Étienne Davio, président de cette chambre nous a présenté son origine (vidéo 1) et son fonctionnement (vidéo 2). Se pose alors la question des résultats.

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Comment fonctionne la chambre de traitement de la toxicomanie ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2021-08-12T07:00:00Z

Dans une première vidéo, son président Étienne Davio en a expliqué le pourquoi. Dans une deuxième vidéo, il nous explique son fonctionnement.

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Pourquoi une chambre de traitement de la toxicomanie ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2021-08-05T08:28:00Z

Question-Justice a rencontré son président, Étienne Davio. Dans une première vidéo, ce juge explique le pourquoi de cette création, encore unique en Belgique francophone.

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Posséder du cannabis est toujours punissable !

Pierre Vandernoot — 2018-03-13T16:41:00Z

On l'entend souvent dire et nombreuses sont les personnes qui en sont convaincues : " En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ".

Vrai ou faux ?
Faux !
L'arrêté royal du 6 septembre 2017 est très clair : la détention de cannabis pour usage personnel est punissable d'une amende de 120 à 200 euros. Posséder du cannabis, même à faible dose, est donc bien une infraction en Belgique.
Alors d'où vient cette idée erronée ?

Personnelle, c'est-à-dire ?

Remontons le temps jusqu'en 1930 : la loi distinguait la possession de cannabis à usage personnel de sa possession pour d'autres usages. Cette détention pour usage personnel était déjà une infraction même si elle était moins sévèrement punie qu'une détention pour une revente ou un partage entre amis et connaissances.
Mais que signifie " usage personnel " ?
Cette notion n'est définie ni par la loi ni par des arrêtés royaux, seulement par une directive ministérielle du 16 mai 2003. Selon cette dernière, la détention pour usage personnel est la " détention d'une quantité de cannabis qui peut être consommée en une seule fois ou, au maximum, en 24 heures […$. À défaut d'indices de vente ou de trafic, la détention d'une quantité de cannabis ne dépassant pas le seuil de trois grammes doit être considérée comme relevant de l'usage personnel […] ". De là est née l'interprétation totalement erronée ! Contrairement à l'idée reçue et répandue dans le public, posséder (moins de) trois grammes de cannabis est bien une infraction. Elle serait seulement moins sévèrement punie parce que considérée comme correspondant à un usage personnel.
Attention cependant : une directive ministérielle n'est pas une loi. Elle doit être prise en compte par les parquets et donc les procureurs doivent considérer que la possession de (moins de) trois grammes de cannabis correspond à une consommation personnelle.
Par contre, les cours et tribunaux, non liés par une directive ministérielle, peuvent très bien estimer qu'une détention de moins de trois grammes peut aussi être destinée à la vente, donc non limitée à une consommation personnelle.
Conclusion : non seulement la détention de moins de trois grammes est punissable mais, lors d'un jugement, elle pourrait aussi ne pas donner lieu à une peine plus favorable !
Ainsi, la Cour d'appel de Liège, le 17 mars 2016, a jugé qu'il est possible de détenir trois grammes en vue de les revendre tout comme il est possible de détenir plusieurs dizaines ou centaines de grammes avec pour seul objectif la consommation personnelle ".

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