On se marie pour vivre ensemble !

Pierre Vandernoot — 2018-06-27T06:30:00Z

À la mi-juillet, Madame A, Belge, et Monsieur O, Marocain, se sont présentés à la commune. Ils veulent se marier le 7 aout. Mais l'officier de l'état civil a des doutes, il n'est pas certain que ce mariage soit bien un vrai mariage.
Que peut-il faire et quels sont les recours ?

Une cérémonie reportée

En fait, il se demande si, pour au moins l'un des futurs conjoints, l'objectif ne se lmite pas à tenter d'obtenir des avantages en matière de séjour en Belgique. Autrement dit, l'officier de l'état civil se pose la question : ne serait-ce pas un « mariage blanc » ? Le 22 juillet, il décide de remettre la célébration à plus tard pour laisser le temps au Procureur du Roi de mener une enquête. Il demande alors l'avis du procureur du Roi.
Le 20 aout, les futurs époux sont reçus séparément par les services de police.
Le 29 septembre, le procureur donne un avis défavorable et, le 1er octobre, l'officier de l'état civil refuse de célébrer le mariage.
Madame A et Monsieur O adressent alors un recours au tribunal de la famille pour contester la décision de l'officier de l'état civil.

Au tribunal de la famille

L'officier de l'état civil a refusé le mariage parce qu'il estimait qu'il ne répondait pas aux conditions de validité du mariage.
La loi précise que les époux doivent être majeurs (sauf exceptions), que le consentement des époux doit être personnel, réel (non simulé) et libre (non forcé), que les époux ne peuvent pas être déjà mariés et qu'il ne peut exister de lien de parenté proche entre eux.
Ici, l'officier de l'état civil estime que le consentement n'est pas réel. Au moins un des futurs époux simule le mariage dans l'unique but de régulariser le séjour de Monsieur O en Belgique.
À son tour, le tribunal examine différents éléments en sa possession fournis par le Procureur du Roi (par exemple un courrier de l'Office des étrangers, le rapport des enquêteurs, le rapport de la visite domiciliaire, etc.) ou par les futurs époux eux-mêmes (témoignages).
Les enquêteurs relèvent tout d'abord le parcours administratif de Monsieur O. Arrivé illégalement en Belgique, il a reçu trois fois l'ordre de quitter le territoire. Il ne les a pas respectés et a seulement expliqué vouloir régulariser sa situation pour pouvoir travailler. Il n'a pas parlé de Madame A, qu'il connaissait pourtant à ce moment-là. D'autre part, c'est lorsqu'il a reçu le dernier ordre de quitter le territoire qu'il s'est adressé à la commune en vue de se marier. Interpelant !
De son côté, Madame A dit ne rien savoir des démarches de Monsieur pour pouvoir séjourner en Belgique alors qu'ils vivent ensemble.

Incohérences, erreurs et éléments troublants

Quoique disant s'être rencontrés il y a deux ans, les « futurs époux » se connaissent mal. Quelques exemples : Madame vieillit Monsieur de six ans, elle se trompe sur son précédent lieu de vie, elle dit ignorer ses voyages et ses ordres de quitter le territoire.
De son côté, Monsieur semble ignorer que Madame a été coiffeuse.
À d'autres moments, Monsieur et Madame se contredisent : évoquant le temps d'avant leur cohabitation, Monsieur dit aller de temps à autres chez Madame le weekend tandis que Madame parle de la semaine.
Enfin, les réponses de ces deux personnes sont peu précises. Par exemple, Monsieur ne donne pas les noms des parents de Madame ni aucune information précise sur sa fille.
À côté des erreurs et des incohérences dans les paroles des deux futurs conjoints, les enquêteurs remarquent encore des éléments troublants. Ainsi, lors de la visite de leur logement commun, ils ont eu l'impression que Madame avait préparé cette visite. Monsieur était absent, la vaisselle sale était peu nombreuse dans l'évier. Il n'était pas possible de constater qu'il y avait réellement une cohabitation.
Enfin, la différence d'âge de vingt-deux ans interpelle également. Les enquêteurs notent également que Madame a déjà été mariée quatre fois et que trois de ces mariages ont été particulièrement courts. Cela semble montrer qu'elle n'accorde pas beaucoup de valeur à l'institution du mariage.

C'est un « mariage blanc »

Même si les dires des demandeurs sont exacts à certains sujets (le nombre de mariages de Madame ou la profession de Monsieur par exemple), les enquêteurs concluent : « Il nous semble évident que les véritables raisons de ce mariage ne sont pas l'élaboration d'une vie commune durable, mais bien l'obtention d'avantages tant de résidence que de revenus de remplacement du chef de leur statut de mari et femme. Au vu des éléments précités, nous estimons qu'assez d'éléments sont réunis pour en déduire qu'il s'agit d'un mariage ‘blanc', en sa contradiction avec l'ordre public belge ».
Les demandeurs pouvaient aussi fournir des témoignages, ce qu'ils ont fait, mais ceux-ci n'ont apporté aucun élément précis. Les photos, par exemple, ne n'étaient pas datées.
À l'audience enfin, le tribunal a interrogé Madame et Monsieur sur leur rencontre, leur entourage familial, leur passé à chacun personnel. Les réponses sont restées peu précises et troublantes. Les demandeurs n'ont évoqué aucun projet commun.
Pour qu'un mariage soit interdit, deux conditions légales doivent être réunies :

l'intention d'au moins un des intéressés doit être dirigée uniquement sur l'obtention d'un avantage en matière de séjour, ce qui est bien le cas de Monsieur O ;
l'absence d'intention de créer une communauté de vie durable doit être évidente, ce qui est le cas de Madame A et Monsieur O.

Le tribunal de la famille déclare donc la demande des futurs époux de voir célébrer leur mariage « non fondée » ; autrement dit, le tribunal refuse que ce mariage ait lieu.

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C'est un « mariage blanc »