Questions-Justice

Au cinéma : « Une femme d'exception »

Pierre Vandernoot — 2019-04-05T15:43:10Z

1956 : une jeune Américaine, Ruth Bader Ginsburg, commence le droit à Harvard. Volontaire, passionnée, elle fait face au mépris, à la condescendance des professeurs, puis des cabinets d'avocats : aucun ne l'engage. Elle devient professeur.
Le titre original du film est d'ailleurs « On the basis of sex ».

Des années plus tard… L'affaire d'un homme fiscalement discriminé… parce qu'il est un homme, donne à la jeune juriste l'occasion de faire bouger sa carrière et de lutter contre les discriminations… très prioritairement faites aux femmes ! En effet, engager une garde-malade pour sa vieille mère permet à une femme d'obtenir une réduction fiscale… mais pas à un homme. Évidemment, elle se heurte de front à des magistrats conservateurs qui ne lui feront aucun cadeau. Pour eux, accepter de reconnaitre le droit de cet homme à sa réduction fiscale, sur la base de l'égalité des sexes, est un dangereux premier pas vers la reconnaissance d'autres égalités entre hommes et femmes ! Plus d'une centaine de lois pourraient devoir être modifiées, calcule l'avocat de la partie adverse. Ce serait le chaos pour l'Amérique !

Passion et détermination

L'avocate fait équipe avec son mari (professionnellement mais aussi… « ménagèrement », ce qui est très inhabituel pour l'époque !) et elle convainc l'Union américaine pour les libertés civiles de la laisser plaider. Elle se bat contre juges et procureurs pour faire admettre que la discrimination sur la base du sexe est anticonstitutionnelle. Lors de l'audience, elle remarque notamment que le mot « femme » ne figure pas dans la Constitution américaine. Le mot « liberté » non plus. Et elle plaide avec conviction contre l'argument massue selon lequel « c'est ainsi depuis toujours » : cet argument ne tient pas la route, la vie change, évolue…

On voit, on constate l'abondant travail à réaliser pour préparer une plaidoirie, la mise au point d'une stratégie, la recherche d'arguments, le choix des mots (« genre » et pas « sexe », comme sa secrétaire le fait remarquer à l'avocate). Bien que l'on se dise que l'histoire finira bien, on est pris par le récit, par la passion de l'héroïne pour une cause qu'elle défend avec détermination et persévérance.
Ce récit d'une histoire vraie met en évidence que la Justice suit, avec une relative difficulté, l'évolution de la société. Mais aussi qu'elle a ce pouvoir de reconnaitre cette évolution, et, ici, de faire changer la loi pour plus d'égalité…

Aujourd'hui, la Cour suprême

Ruth Bader Ginsburg, 86 ans aujourd'hui, s'est toute sa vie battue pour faire reconnaître les droits des femmes. Elle a notamment été l'avocate de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). Celle qu'on appelle « Notorius RBG » a été nommée juge à la Cour suprême des États-Unis par Bill Clinton. Elle a 85 ans.

Film de Mimi Leder avec les acteurs Felicity Jones et Armie Hammer

Un pont entre deux mondes (la prison et l'opéra)

Pierre Vandernoot — 2019-02-22T08:00:00Z

Le monde des prisons, le monde de l'opéra et de la musique… Celui des murs de Saint-Gilles, celui du Théâtre Royal de la Monnaie… Deux mondes bien éloignés l'un de l'autre.
Mais la Monnaie veut recréer des liens sociaux. Elle veut donner accès à la culture, à l'opéra et à la musique à chacun et, particulièrement, à tous ceux que la vie n'a pas gâtés. C'est l'objectif de son programme social, justement baptisé « Un pont entre deux mondes ».
Parodiant une phrase bien connue, l'on pourrait dire : puisque les prisonniers ne vont pas à la Monnaie, la Monnaie va chez les prisonniers !

Depuis dix ans, Stefano Poletto, chef de chœur de la Monnaie, se rend deux heures, chaque semaine, à l'annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles, à la prison pour femmes de Berkendael et à l'IPPJ de Braine-le-Château pour un atelier de chant choral. Nous l'avons rencontré.

Thérèse Jeunejean (THJ) : « Comment êtes-vous arrivé… en prison ? »
Stefano Poletto (SP) : « Ici à la Monnaie, j'animais un atelier Gospel, ouvert à tous. Le département ‘Un pont entre deux mondes' a eu l'idée d'ouvrir un atelier de chant choral à l'annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles et m'a proposé de le diriger. »

THJ : « Comment avez-vous réagi ? Qu'est-ce qui vous a décidé à accepter ? »
SP : « La proposition venait de la Monnaie, donc je savais que le projet était sérieux. Je connais l'intérêt réel de l'institution d'aller vers des personnes peu favorisées socialement pour leur permettre d'accéder au monde de la musique alors qu'elles n'en n'ont pas les moyens ou la possibilité. Personnellement, cela me plaisait.
Cela m'intéressait aussi de découvrir ce qu'est la prison, de raisonner au-delà des préjugés. Dès qu'on pense prison, on a peur, on se demande qui on va voir, qui ils sont, ce qu'ils ont fait, …
Donc oui, au départ, il y avait la curiosité et l'envie de faire quelque chose de socialement utile. Je savais aussi que je serais épaulé par Mirjam Zomersztajn, responsable du programme « Un pont entre deux mondes », j'aurais donc un confort professionnel. »

THJ : « Comment avez-vous vécu cette première entrée en prison ? »
SP : « J'étais un peu stressé, bien sûr mais pas vraiment paniqué. Quand on entre en prison, on découvre les bâtiments vétustes, les odeurs… C'est sale, ce n'est pas beau, pas confortable pour les intervenants externes, ni pour les détenus bien sûr, ni pour les gardiens. En fait, c'était très différent de ce que j'imaginais, j'avais une idée totalement fausse de la réalité ! »

THJ : « Et vous avez commencé votre premier atelier… »
SP : « Je pensais qu'il fallait partir avec des bases et donc, j'ai essayé de donner un peu de consignes techniques pour apprivoiser la voix. J'ai commencé à expliquer, au tableau, les poumons, le diaphragme pour dire : « Voilà, si vous voulez chanter, il faut mettre en mouvements ces muscles-là »… Mais la théorie ne passe pas. Un détenu, une vraie armoire à glace, s'est levé et m'a déclaré : « Nous, on veut chanter ! »
J'ai dû changer mon plan : « D'accord, on met de côté la théorie et on va à la pratique ». Et cela, les participants l'ont compris tout de suite ! »

THJ : « Comment avez-vous réagi ? »
SP : « J'ai compris que c'est par le corps qu'il est possible de capter leur intérêt, parce qu'ils en sont plus ou moins maîtres. Si on leur demande de faire des exercices de respiration par exemple, ils comprennent tout de suite !
Il faut savoir que beaucoup de prisonniers ne savent pas lire, qu'ils ont une culture générale vraiment très basique. Ce qui leur parle, c'est le visuel, le son sur eux-mêmes. Ils ont besoin de toucher, de mettre le plus possible en pratique ce qu'on dit.
Donc il faut trouver la piste qui les intéresse, à la fois active et ludique, pour mettre le corps en mouvement, montrer la position du corps pour chanter ou comment chanter sans s'épuiser. C'est une recherche permanente parce que chaque personne est différente, parce que les cultures sont différentes, parce que chacun réagit à sa manière. »

THJ : « Que chantez-vous ? »
SP : « Nous fonctionnons fifty-fifty : je propose et ils proposent. Ils viennent avec des mélodies qui leur plaisent ou qu'ils entendent à la radio. Je propose des chants de tous genres, des gospels comme de la pop, de la chanson française ou d'autres nationalités, des chansons populaires, traditionnelles. Parler de leurs traditions les touche : « Il y a des chansons que tu n'entends pas à la radio mais que tu connais et qui t'ont marqué. Par exemple, qu'est-ce que te chantait ta grand-mère, quand tu étais petit ? »
Chacun amène quelque chose de chez lui et il le partage avec d'autres. Cela permet de s'ouvrir. On chante dans toutes les langues et on découvre aussi des harmonies qu'on n'a pas l'habitude d'entendre ici, très spécifiques, aux intervalles musicaux inhabituels pour nous.
Après un atelier, je fais alors des recherches à la maison pour retrouver les textes, les mélodies qu'ils proposent de chanter. Cela me plait énormément d'aller fouiller, chercher dans les différentes cultures. Entendre la sonorité de la langue étrangère, c'est captivant.
Nous avons une farde de 200 chansons. Je prends en compte tout ce qui est à une voix et ce qui est à deux voix peut parfois être utilisé mais la polyphonie n'est pas possible. Avec une voix, le plaisir est immédiat. On cherche aussi à approfondir le texte, la structure, qui était le compositeur, l'époque…
On aborde de tout et cela permet de mettre chaque personne en valeur. Pour y arriver, il y a des règles à respecter, élaborées ensemble : chacun doit faire l'effort de respecter et d'apprendre la chanson proposée par les autres. »

THJ : « Les ateliers se ressemblent-ils ? »
SP : « L'atelier est divisé en plusieurs parties, en différents chemins qui permettent de creuser à droite et à gauche de manière à permettre à tout le monde d'entrer dans le monde de la musique.
Par exemple, j'aime qu'il y ait aussi un peu d'impro, de donner carte blanche aux participants, sur la mélodie et le texte. Même si c'est difficile au départ, avec l'impro, on sort ce qui vient dans la tête à l'instant même et j'accepte tout : chacun improvise la mélodie avec juste un chemin d'accords, deux accords très simples. On part de… la lettre A et ça peut être ‘Aujourd'hui je suis content' et on chante cette phrase. Ou bien on prend un thème, l'amour par exemple. »

THJ : « Avez-vous un retour des participants ? »
SP : « À Saint-Gilles, il y a les fidèles et d'autres qui vont et viennent mais ceux qui participent à l'atelier y reviennent parce qu'ils aiment bien.
Ils arrivent souvent avec la trace de l'oreiller sur le visage, ils viennent de se lever. Internés et en grande souffrance psychiatrique, ils sont souvent sous forte médication. Mais quand ils repartent, ils sont plus vivants, les corps se réveillent grâce aux exercices, à l'oxygène. La réactivation est physique, émotionnelle, mentale, et sociale aussi parce qu'ils sont en contact avec d'autres. En cellule, ils sont seuls ou en binôme. Ici, ils peuvent converser un peu plus que pendant la demi heure de préau (qu'ils fuient parfois, par peur de ce qui pourrait se passer).
Les gardiens me disent que les participants à l'atelier sont plus détendus lorsqu'ils le quittent. Le fait de chanter a fait vibrer le corps et les a rendus plus calmes. »

THJ : « Vous nous avez parlé de Saint-Gilles ? Est-ce différent ailleurs ? »
SP : « Oui et non ! À Berkendael, les femmes sont une vingtaine (dix hommes à Saint-Gilles). Même si elles arrivent à l'atelier avec des pieds de plomb parce que leur vie ne va pas bien, elles sont plus actives, plus joyeuses, plus ouvertes, plus vivantes. Le contact est plus facile.
Ce sont aussi des femmes qui arrivent des différentes sections de la prison alors qu'à Saint-Gilles, les participants viennent uniquement de la section psychiatrique.
À l'IPPJ, les jeunes (mineurs) sont obligés de participer à l'atelier. Et donc, le cadre est plus rigide et le comportement intervient pour la cotation hebdomadaire (qui influence des sorties, des visites…).
Ils sont moins ouverts, parfois très jeunes (10 ou 12 ans) et il leur faut du temps pour prendre goût à l'atelier. Chez eux, priorité au rythme travaillé avec des claquettes, des djembés, des percussions… Et il faut changer d'activité toutes les 15 minutes ! »

THJ : « Comment vivez-vous cette activité ? »
SP : « Ce travail est très riche et, chaque année, différent. J'aime partager ce que je connais, faire des pas en avant avec d'autres, construire quelque chose. Je me sens chanceux de pouvoir faire ce travail, je suis sans doute le seul en Belgique alors que… je n'ai pas la formation ! Quoiqu'après dix ans…
Une dame, qui rédigeait un mémoire à propos de la musique dans des milieux difficiles, m'a dit que je faisais le travail d'un sophrologue, d'un musicothérapeute, d'un musicien et chef de chœur et d'un psychologue !
Sans doute… Mais il faut aussi de la souplesse et de la rigueur, savoir à la fois ménager, comprendre et cadrer, encadrer pour mener une activité intéressante, enrichissante. »

THJ : « Et pour conclure ? »
SP : « Ces activités ne sont possibles que parce qu'elles dépendent de la Monnaie : seule son intervention permet l'existence et le maintien à long terme des ateliers. Dans les prisons, les ateliers ne durent pratiquement jamais plus d'un an. »

Illustration @ Le Soir

« L'homme qui réparait les femmes »

Pierre Vandernoot — 2019-01-25T09:18:00Z

D'ici à demain, 36 femmes congolaises seront violées. Mères, jeunes filles, fillettes, nourrissons. Macabre statistique, éparpillée entre deux chiffres économiques dans les médias, dont il faut impérativement se saisir, s'informer et s'alerter.

Un admirable film documentaire raconte le travail du Docteur Denis Mukwege, qui vient en aide à ces femmes blessé au plus profond d'elles-mêmes : « L'homme qui réparait les femmes », réalisé par Thierry Michel et Colette Braeckman en 2015.
Emma Bourcelet, étudiante dans le bachelier en droit de l'Université de Namur, évoque ce film. Cet article est la version remaniée d'un travail réalisé dans le cours de « Sources et principes du droit » enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Namur par le professeur Élise Degrave.

Application du droit

Ces quelques lignes ont pour intention, à travers le film documentaire « L'homme qui réparait les femmes », de révéler le droit dans ce qu'il a de plus fondamental et désarçonnant : son application concrète.
Au cœur d'une République Démocratique du Congo meurtrie, ce long-métrage sonnait déjà l'alarme à propos du viol utilisé comme arme de guerre. En effet, depuis une vingtaine d'années, les conflits successifs, surtout à l'Est, ont anéanti les esprits et tout espoir d'État de droit. Et que dire de la Justice ?
En première ligne, au front sans le vouloir, ce sont les femmes qui subissent, éprouvent et affrontent la terreur. Le viol étant utilisé comme arme de destruction massive à des fins stratégiques par l'ensemble des milices présentes sur le territoire, y compris par l'armée nationale.

Arme de destruction

Qualifiées dans le film de « bon marché mais redoutablement efficaces », ces barbaries perpétrées sur le corps des femmes, impunies pour une large majorité, ont traumatisé le pays en perte de repères. Cette arme n'est pas seulement une relation sexuelle non consentie. Elle est aussi la destruction d'une société en son cœur et son corps, l'anéantissement pur et simple de l'antichambre de la vie.
Violer dans un conflit armé, c'est tuer à petit feu, c'est engloutir l'avenir de celles et ceux que l'on brise.

Octobre 2018, le prestigieux prix Nobel de la paix est attribué au chirurgien gynécologue Denis Mukwege, dont le portrait est dressé tout au long de cette œuvre filmographique.
Le Docteur Mukwege est inspirant. Ses mains ont recueilli des dizaines de milliers d'innocents mutilés de la guerre. Il est ainsi devenu un acteur phare sur la scène internationale de la défense des droits des femmes et l'incarnation à lui seul d'un message d'espoir.

Effectivité ?

Se dégage du film une problématique juridique essentielle et malheureusement d'actualité : l'effectivité des droits fondamentaux.
Une loi est effective si elle a prévu les moyens de son application et que ses destinataires s'y conforment. Cela implique l'existence d'une Justice indépendante et impartiale, disposant de moyens pour se faire entendre.
Or, au Kivu où survivent ces femmes congolaises, existe un manque cruel de moyens juridiques effectifs et d'obéissance des destinataires aux règles de droit.
Les premiers responsables ? Les États, à qui est imputée la responsabilité du respect des droits de l'homme. C'est à eux que revient l'obligation d'aménager les conditions favorables à la protection concrète de ceux-ci.

Dispositions non effectives

Les conventions internationales prohibant la torture et garantissant le droit à un procès équitable ne manquent pas, en témoignent notamment la Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) [correspondant pour l'Afrique à la Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1955)].
Autant de dispositions écrites non effectives en comparaison de statistiques accablantes… Trop longtemps cloitrées dans la loi du silence, ces atrocités impunies, vicieusement devenues coutumes, interrogent les limites de notre droit.

Quelles perspectives ?

Certes, notre droit porte en son sein l'ambition d'une utopie, et l'on s'en réjouit. En revanche, il convient d'en saisir pleinement les outils pour tendre vers cet idéal et ne pas le réduire à un vœu pieux.
Éveiller les consciences en attribuant un Nobel par exemple, est un premier pas vers une Justice, vers une Humanité qui reconnaît son humanisme.
Soyons clairvoyants et bienveillants, actionnons les leviers de la Justice et contribuons à faire que le droit soit, aujourd'hui et demain, ici et là-bas, aussi la loi du plus faible.

« The Circle » : les technologies font-elles la loi ?

Pierre Vandernoot — 2019-01-03T08:00:00Z

Vous sentez-vous manipulés par les technologies ? Si oui, ne comptez pas sur le film « The Circle » (J. PONSOLDT, 2017) pour vous rassurer !
Voici le regard jeté sur ce film par Massimo Leocata, étudiant dans le bachelier en droit de l'Université de Namur. Cet article est la version remaniée d'un travail réalisé dans le cours de « Sources et principes du droit » enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Namur par le professeur Élise Degrave.

Dans ce film, nous suivons Mae, une jeune femme employée par Le Cercle. Cette importante société spécialisée dans les technologies et les médias sociaux se sert de ses inventions pour traiter les données personnelles de ses clients.
Poussée par ses employeurs, qui prônent la transparence totale des individus, Mae décide de participer à une expérience inédite : désormais, chaque instant de sa vie sera filmé par une micro-caméra portée par elle et retransmis en direct.
À partir de là, elle va se rendre compte des effets pervers de la sur-communication et des dangers de la technologie.
Le Cercle aborde une question juridique actuelle : quelle est la réalité du droit à la protection de la vie privée à l'ère du numérique ?
En regardant le film, on comprend combien, aujourd'hui, la « vie privée » ne peut plus se limiter à l'intimité de chacun.
À l'heure où les données personnelles circulent massivement, il faut interpréter le droit à la vie privée comme le droit à l'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire le droit de chacun de savoir si ses données sont enregistrées, d'être informé de ce qu'elles deviennent et de s'opposer à leur usage abusif.

Comment empêcher les technologies de bafouer notre droit à la vie privée ?

Des caméras placées en divers endroits, des ascenseurs affichant une photo des usagers glanée sur un média social, une technologie permettant de retrouver n'importe qui aux quatre coins du globe, le tout sans le consentement des personnes concernées, sont autant de créations du Cercle qui font penser à des pratiques que nous voyons apparaître dans nos vies.
Le législateur (c'est-à-dire le Parlement qui fait les lois) tient un rôle central dans le contrôle des technologies. Il est seul compétent pour établir des normes assorties de sanctions. A titre d'exemple, l'amende prévue par le règlement européen pour la protection des données (« RGPD »), pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros, fait réellement peur aux entreprises. Ce RGPD s'applique directement dans les vingt-huit États membres de l'Union européenne.
Toutefois, les technologies sont caractérisées par la rapidité de leur évolution. La loi ne peut donc pas tout prévoir et tout réglementer. Pour cette raison, elle a besoin de s'appuyer sur le travail des juges, dont le pouvoir d'interprétation va permettre aux normes de s'adapter à l'évolution sociétale et technologique, évitant ainsi au législateur de modifier les lois trop souvent.

En tant que citoyens, nous nous sentons parfois démunis face aux technologies.

Pour nous protéger, il importe, d'abord, de prendre conscience de la récolte massive de données à notre sujet, chaque jour. Cette prise de conscience doit nous inciter à nous montrer prudents quant à leur divulgation (sur la toile, notamment). Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, si nous constatons des abus dans l'utilisation de nos données, tant l'Autorité de protection des données (qui est une autorité publique chargée de protéger notre vie privée) que les cours et tribunaux judiciaires et le Conseil d'État peuvent être saisis d'un recours concernant la violation de nos droits.
Les technologies contiennent intrinsèquement un paradoxe. Nombreux sont ceux qui ont conscience de leurs effets néfastes, mais force est d'admettre qu'elles sont à ce point ancrées dans notre vie quotidienne qu'il nous semble impossible de nous en passer. Pourrions-nous, par exemple, boycotter Google ?

La thématique du film fait écho à l'actualité.

En février 2018, un tribunal bruxellois condamnait Facebook pour violation du droit belge. Suite à cette condamnation, le réseau social a décidé d'interjeter appel. L'issue de cette affaire n'est donc pas encore connue à ce jour mais cette première décision illustre le rôle important de la justice dans ce domaine.
Face à l'ampleur de la situation, la société civile se mobilise également et une ONG a vu le jour : « NOYB », fondé par le militant autrichien Max Scherms, se bat pour faire respecter les règles de protection des données. A ce titre, l'organisation a attaqué en justice divers géants d'internet, dans différents pays européens.
En conclusion, la notion de vie privée est intimement liée à l'évolution technologique. Il est important que la loi suive cette évolution et l'encadre pour que notre droit au respect de la vie privée soit protégé par des normes étatiques.
Au terme du film, nous comprenons à quel point la transparence est aujourd'hui inévitable dans notre société. L'enjeu est donc de pousser les géants technologiques à faire, eux aussi, beaucoup d'efforts de transparence et de loyauté, pour rééquilibrer la relation entre le citoyen et les entreprises qui développent leur activité au départ de nos données.
Pour ce faire, nous devons notamment nous assurer que les sanctions prévues par le droit soient effectives afin de gagner le « combat » face à ces multinationales. Dans un État de droit, ce n'est ni aux entreprises ni aux technologies de faire la loi.