Questions-Justice

Centrafrique : Des crimes de guerre y sont jugés pendant les conflits

2024-09-24T07:00:00Z

Au nord du Congo, la République centrafricaine est un pays riche mais il se situe parmi les plus pauvres du monde.
Depuis des dizaines d'années, des groupes rebelles s'attaquent aussi bien entre eux qu'à l'armée de leur pays. Les massacres sont très nombreux mais personne n'avait jamais été jugé.

Une nouvelle Cour pénale

En 2008, l'État centrafricain et les Nations-Unies ont créé la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine. Comme la Cour pénale internationale, celle-ci doit juger les crimes qui ont été et sont toujours commis dans le pays. Il s'agit de crimes de guerre, c'est-à-dire d'assassinats, de mauvais traitements, de déportations de population civile, d'exécutions d'otages, etc. Elle doit aussi juger les crimes contre l'humanité comme le viol, les violences sexuelles, la torture, la réduction en esclavage. Sur ces notions, il est renvoyé à l'article suivant publié sur Questions-Justice : « Crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide : de quoi s'agit-il ? ».

Une première !

On peut dire que cette Cour est une première mondiale ! Pourquoi ? Parce que d'autres cours pénales ont jugé ces crimes mais elles ont travaillé dans des conditions différentes : hors du pays concerné, par exemple à Arusha en Tanzanie pour les crimes commis au Rwanda ou à La Haye aux Pays-Bas pour ceux de l'ex-Yougoslavie. Autre différence avec la Centrafrique : ces cours se sont tenues après la fin des conflits.
La créé la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine comprend des magistrats nationaux et internationaux, mis à sa disposition par différents États. Elle compte deux Suisses, deux Burkinabés, une Belge, un Congolais, un Égyptien, un Malgache et deux Allemands, plus onze magistrats internationaux.
Elle est aidée par un personnel employé par les Nations-Unies et par l'État centrafricain. Elle est principalement financée par les Nations-Unies, les États-Unis et l'Union européenne.

Un travail difficile…

Les conditions de travail sont particulièrement compliquées. Par exemple, comme les conflits sont toujours présents, les enquêteurs ne peuvent pas circuler dans certaines zones très dangereuses. Ils ne trouvent pas facilement des victimes ou des témoins qui ont fui ou se sont déplacés ailleurs dans la région ou dans d'autres pays. Des témoins peuvent avoir peur de parler par crainte de représailles.
Ajoutons que le budget de la Cour est réduit, nettement inférieur à celui de la Cour pénale internationale, et cela ralentit tout le travail.

… et des côtés positifs

Comme la Cour siège dans le pays du conflit, elle travaille avec des magistrats et des enquêteurs nationaux. Ceux-ci sont donc bien informés du terrain et de ce qui se passe dans leur pays.
Elle peut aussi former des juges centrafricains, ce qui devrait permettre que, plus tard, des juges nationaux puissent continuer le travail commencé.

De premiers jugements

Vingt-trois dossiers ont été ouverts.
Aujourd'hui, un dossier concernant trois accusés a été clôturé : il se rapporte à l'attaque de plusieurs villages par un groupe rebelle. Celui-ci rassemblait et exécutait les hommes au centre du village avant de le piller, d'incendier les maisons et de violer les femmes.
Le premier accusé a été condamné pour crime de guerre et crime contre l'humanité à un emprisonnement à perpétuité. Les deux autres ont été condamnés à vingt ans d'emprisonnement.
Ces responsables ont été jugés plus rapidement que dans d'autres cours internationales.
Le procès a été filmé et transmis aux villages concernés. Des dommages seront payés aux victimes et un mémorial sera construit pour ne pas les oublier.
D'autres dossiers continuent à être traités et aboutiront à des jugements.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Que...

Qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?

2024-01-22T14:10:09Z

Le 29 décembre 2023, l'Afrique du Sud a déposé une plainte pour génocide contre Israël à la Cour internationale de justice. Cette plainte suit son cours et nous en reparlerons.
Voici l'occasion de découvrir la Cour internationale de justice.

L'Organisation des Nations Unies (ONU) est créée après la guerre 1940–1945. Son objectif ? Maintenir la paix dans le monde. En juin 1945, pour régler pacifiquement les conflits entre États, elle met sur pied la Cour internationale de justice. Celle-ci est donc « l'organe judiciaire » de l'ONU : en mots de tous les jours, elle est son tribunal.
Elle siège à La Haye et se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU.

Pour qui ? Pour Ìquoi ?

La Cour de justice internationale règle des conflits entre États qui peuvent être en désaccord concernant l'application du droit international, par exemple sur des questions de frontières, d'environnement, de génocide ou encore d'espace maritime ou aérien.
Par exemple, en 2023, elle a examiné un désaccord entre le Nicaragua et la Colombie à propos d'une territoire situé entre les deux pays. Autre exemple : en 2017, l'Ukraine a qualifié la Russie d'« Etat terroriste » devant la Cour internationale de justice, l'accusant notamment d'avoir détruit un important barrage. Le 16 mars 2022, la Cour a déjà pris une décision provisoire, appelée « ordonnance » : elle ordonne à la Russie de suspendre ses opérations militaires en Ukraine. Son jugement – appelé alors arrêt définitif – peut prendre plusieurs années avant d'être rendu.
Seuls les États peuvent s'adresser à la Cour internationale de justice, elle n'est pas compétente pour traiter des demandes de particuliers, d'entreprises, d'ONG ou de n'importe quel groupe privé. Elle n'est pas non plus une cour pénale, elle n'a pas de procureur qui demande des condamnations de personnes à des peines.
Autres particularités : il faut aussi que les États concernés reconnaissent sa compétence et donc soient d'accord qu'elle étudie le conflit en cause.
Ses décisions, appelées arrêts, sont définitives. Il n'y a pas de recours.
La Cour internationale de justice peut aussi donner des avis consultatifs à l'Assemblée générale ou au Conseil de sécurité de l'ONU ou encore à ses différentes agences comme l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui lui poseraient des questions. À eux et à elles alors à y donner la suite qu'ils décident.

D'autres juridictions ?

Au contraire de la Cour internationale de justice, qui travaille avec des États, la Cour pénale internationale juge des personnes accusées de génocide, de crime de guerre ou de crimes contre l'humanité. Un procureur auprès de la Cour pénale internationale demande que ceux qu'elle estime coupables soient poursuivis, jugés et punis par celle-ci.
La Cour internationale de justice diffère donc aussi des tribunaux pénaux internationaux à caractère spécial, comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Enfin, sa compétence concerne en principe le droit international dans son ensemble, à la différence des juridictions qui concernent une partie seulement du droit international, comme par exemple le Tribunal international du droit de la mer.

Et le recours de l'Afrique du Sud ?

Concernant la plainte de l'Afrique du Sud, une ordonnance (donc une décision provisoire) pourrait arriver dans les prochains jours. Questions-Justice y fera écho.

La Cour internationale de Justice

Condamnés pour génocide

Pierre Vandernoot — 2019-01-09T08:00:00Z

Il y a quarante-trois ans, en 1975, le mouvement révolutionnaire communiste des Khmers rouges prend le pouvoir au Cambodge. Avec à leur tête Pol Pot, les Khmers rouges instaurent une dictature d'une violence extrême.

Entre 1,7 et 2 millions de Cambodgiens, soit plus ou moins un quart de la population, meurent dans des camps de travail, de faim, de maladie ou encore victimes de tortures ou exécutés.
En janvier 1979, les Khmers rouges sont chassés du pouvoir.

Juger les Khmers rouges…

En 1997, le gouvernement cambodgien a demandé l'aide de l'ONU pour mettre sur pied un tribunal qui pourrait juger les anciens responsables des Khmers rouges.
Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont alors été créées. Entrées en fonction en 2007, elles fonctionnent avec des juges cambodgiens et des juges internationaux.
Ces chambres sont tout à fait particulières, pour plusieurs raisons :

elles sont un tribunal issu à la fois du droit cambodgien et du droit international ;
elles ne sont pas un tribunal pénal international, comme celui pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda ;
elles fonctionnent dans le pays même où les massacres ont eu lieu alors que le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie fonctionne à La Haye et celui pour le Rwanda à Arusha.

… pour crimes contre l'humanité

Les deux derniers grands dirigeants des Khmers rouges encore en vie,
Nuon Chea et Khieu Samphan avaient déjà été condamnés à la prison à vie en 2014, pour crimes contre l'humanité.
Khieu Samphan, 86 ans aujourd'hui, était l'ancien président. Nuon Chea, 93 ans aujourd'hui, était le bras droit de Pol Pot et l'idéologue des Khmers rouge. En août 2014, ils ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité, soit de déplacements forcés de population (par exemple de l'évacuation forcée de la population de la capitale Phnom Penh en avril 1975) et d'exécutions d'anciens soldats et fonctionnaires de la République Khmère. En octobre 2014, ils ont de nouveau été reconnus coupables de crimes contre l'humanité, soit, notamment, de mariages forcés et de crimes sexuels commis dans leur cadre.

L'appellation « crime contre l'humanité » a été créée et utilisée en 1945, lorsque le tribunal militaire de Nuremberg a jugé les anciens nazis. Un crime contre l'humanité, ce sont des actes de violence – meurtre, torture, viol, esclavage, etc. -commis lors d'une attaque organisée, généralisée, planifiée contre une population civile.
Ces crimes sont punis en droit belge et en droit international. En Belgique, en France, ils sont imprescriptibles, ce qui signifie qu'ils peuvent toujours être jugés, même de très nombreuses années après avoir été commis.

… pour génocide

Si l'on reparle aujourd'hui de ces Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), c'est parce qu'elles viennent de juger à nouveau Nuon Chea et Khieu Samphan. Et cette fois, elles les ont condamnés pour génocide.

Un génocide, c'est l'anéantissement, la suppression méthodique d'un groupe de personnes, à cause de leur race, de leur nationalité, de leur religion, dans le but de faire totalement disparaître ce groupe. Et cela, au nom d'un principe raciste parce que ces personnes sont considérées comme non seulement différentes mais inférieures.
Le terme « génocide » a été créé en 1944 pour désigner l'extermination systématique des juifs par les nazis.
Les deux accusés khmères sont donc maintenant reconnus coupables d'avoir éliminé certaines populations, du fait de leur ethnicité. Il s'agit bien de génocide : Nuon Chea contre les membres d'une ethnie particulière, les Chams. Et Khieu Samphan contre la minorité vietnamienne vivant au Cambodge.

Réparations

En réparation des atrocités commises par les Khmers rouges, les CETC ont décidé le soutien de quatorze projets qui doivent permettre de consolider un travail de mémoire, de programmes de thérapie et d'assistance psychologique aux victimes ainsi que de programmes de documentation et d'éducation.

Sources
Le Monde

Mouvement mondial des droits humains