Questions-Justice

Le tribunal de police s'occupe-t-il uniquement des infractions au Code de la route ?

Pierre Vandernoot — 2022-08-08T07:23:00Z

Excès de vitesse, alcool au volant, permis de conduire périmé… Vous vous retrouverez devant le juge de police… De quoi s'occupe le tribunal de police ?

Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d'autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à divers aspects du fonctionnement de la Justice. Plusieurs autres du même type suivront.

Une panoplie de peines (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-11-04T08:00:00Z

Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d'infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à présent la panoplie de peines à sa disposition pour les infractions qu'il juge.

Par la quatrième et dernière vidéo, qui suivra, on comprendra mieux le pouvoir d'appréciation du juge.

Un excès de vitesse... et puis ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-10-17T07:00:00Z

Après une première vidéo consacrée à la présentation générale du tribunal de police, Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, évoque son rôle lorsqu'il juge les infractions aux lois sur la circulation routière. Par exemple, il précise ce qu'il peut se passer en cas d'excès de vitesse.

Les deux prochaines vidéos consacrées au tribunal de police évoqueront la panoplie de peines à sa disposition et le pouvoir d'appréciation du juge. >.

Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-10-11T07:00:00Z

Le tribunal de police s'occupe des contraventions, c'est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, explique le rôle de son tribunal en insistant sur ses compétences en matière de circulation routière. Cela touche au pénal comme au civil.

Trois autres vidéos suivront, qui iront davantage dans les détails.