Questions-Justice

Meta et YouTube condamnés par un tribunal américain : ils mettent les adolescents en danger

2026-04-06T09:09:49Z

Un tribunal de Los Angeles vient de reconnaitre les effets nuisibles de Meta et de YouTube sur la santé mentale des jeunes. La connaissance d'une étude dont les résultats ont été longuement ignorés par le grand public est au départ de ce procès.
Expliquons-nous.

Quand les résultats d'une étude de 2019, demandée par Meta mais longuement cachée, ont été connus des années plus tard, des parents, enseignants et autres responsables de jeunes ont réagi, individuellement, et se sont adressés à la justice. Ils seraient plus de deux-mille.

Des effets clairement nuisibles

Cette enquête méconnue avait clairement montré qu'il existait bien un lien de cause à effet entre Facebook et Instagram (appartenant à la société Meta) et l'état de santé mentale de certains adolescents. Cela signifie que Meta était bien au courant et connaissait l'influence nocive de ces réseaux sur les adolescents…
Un premier procès vient d'avoir lieu opposant Meta et YouTube (appartenant à Google) à une jeune femme de dix-neuf ans. Celle-ci estime être devenue accro aux réseaux sociaux dès son enfance, ce qui a provoqué de l'anxiété, un état dépressif et des pensées suicidaires.

Devant le tribunal

Meta et YouTube (Google) se sont défendus en invoquant un texte officiel aux États-Unis, où la liberté d'expression est quasiment totale : le « Communications Decency Act ». Les utilisateurs ont ainsi la possibilité et même le droit de proposer des contenus racistes, suscitant la violence ou la haine ou encore nuisant à la santé des utilisateurs.
Face à eux, les défenseurs de la jeune femme ont affirmé que son addiction à ces réseaux a bien provoqué des troubles psychologiques et porté atteinte à sa santé mentale.

La décision

Selon la loi américaine applicable aux activités de Meta et YouTube (Google), ces opérateurs ne sont pas responsables des contenus. Ils ne pouvaient donc pas être condamnés pour ceux-ci. Mais le juge ne s'y est pas intéressé, il n'en a pas tenu compte. Il a plutôt considéré la manière de concevoir ces réseaux et le fonctionnement de ceux-ci visant à créer de la dépendance. Ainsi, ces réseaux fonctionnent-ils avec des algorithmes qui induisent une utilisation fréquente, régulière des écrans. Des flux continus créent alors effectivement l'addiction et rendent donc les jeunes accros. Si le « Communications Decency Act » défend bien la liberté d'expression, conclut le juge, il ne concerne pas le fonctionnement des réseaux et l'existence d'algorithmes qui provoquent l'addiction. Et cette addiction crée et explique bien des troubles mentaux.
Étant avertis depuis longtemps de ces conséquences à l'utilisation de leurs réseaux, Meta et YouTube (Google) auraient dû prévenir les utilisateurs de leur dangerosité pour des mineurs. Meta et Google sont donc coupables à la fois de négligence dans la manière dont ils ont conçu leur réseau et de n'avoir pas averti de leurs dangers pour les utilisateurs mineurs.
Ils sont donc civilement responsables et sont dès lors condamnés à payer des dommages-intérêts à la jeune femme qui les a cités devant le tribunal de Los Angeles.

Multiples autres procès

Ce procès pourra être suivi de plusieurs autres concernant un adolescent et, ultérieurement, d'un procès réunissant de multiples personnes. Il serait alors d'ampleur nationale…
Autre procès terminé concernant les réseaux sociaux : au Nouveau-Mexique, Meta vient aussi d'être condamné. Il est reconnu coupable d'avoir proposé des contenus inappropriés à des mineurs et, en rendant possible l'accès de prédateurs sexuels à des mineurs, d'avoir permis leur exploitation sexuelle.

Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes

2024-05-21T07:00:00Z

Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l'accusé et le condamner à une peine : c'est le « volet pénal » de l'affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les attentats de Bruxelles et Zaventem qui s'est terminé le 15 septembre 2023, ce volet pénal est terminé : la Cour d'assises a condamné des accusés et a décidé de leurs peines.
Mais il doit exister un second volet, un « volet civil ».
Comment cela se passe-t-il ?

Quand une infraction est commise, il y a des victimes. Et ces victimes ont droit à une réparation du mal, du « préjudice », qu'elles ont subi, à ce qu'on appelle des « dommages-intérêts ». En Cour d'assises, cette réparation est décidée lors du procès civil, qui ne peut avoir lieu qu'après le procès pénal, lorsque l'infraction a été établie à la fin du volet pénal. Dans un procès devant le tribunal correctionnel, les deux volets sont souvent traités dans la même décision ou en deux temps mais devant le même tribunal.
Un deuxième procès, un procès civil, a donc été organisé en avril 2024 dans le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem pour déterminer les indemnités (ou « dommages-intérêts ») dues aux victimes. Il a eu lieu devant les trois juges professionnels de la Cour d'assises, sans la présence du jury. L'arrêt est attendu à la mi-septembre 2024.
La plupart de ces dommages ne peuvent évidemment pas être réparés par une somme d'argent : en effet, rien ne peut réparer la perte d'un être cher ou un violent traumatisme. Il est seulement possible que la justice détermine une certaine somme d'argent, une compensation financière à laquelle les victimes ont droit. Pour celles-ci, il est aussi très important que la justice les reconnaisse comme des victimes.

Des victimes…

Les victimes devaient obligatoirement se signaler avant la fin du procès pénal. En langage judiciaire, on dira qu'elles doivent « se constituer partie civile » devant le juge d'instruction ou le juge concerné par le procès.
95 parties civiles s'étaient déclarées avant le procès et 111 supplémentaires pendant le procès devant la Cour d'assises.
Les victimes se sont regroupées dans deux collectifs travaillant avec des équipes d'avocats expérimentés.

Des dommages…

On considère deux grandes catégories de dommages. Tout d'abord, les dommages matériels : ce sont les frais médicaux et d'assistance de tiers, la perte de revenus personnels ou de la personne qui contribuait à la vie familiale, l'invalidité temporaire ou permanente, les frais funéraires, les dégradations et destructions des équipements où ont eu lieu les attentats.
D'autres dommages sont moraux : la mort d'un proche, les conséquences psychologiques, les dommages esthétiques.
Les victimes doivent prouver l'existence d'un dommage. Par exemple, s'il s'agit de dommages moraux, le compagnon d'une victime décédée doit prouver qu'il était bien ce compagnon parce qu'ils habitaient ensemble ou qu'ils avaient un enfant commun. S'il s'agit de dommages matériels, elles doivent fournir des factures de frais médicaux par exemple.
Les victimes doivent prouver le lien entre les dommages qu'elles réclament et les attentats : il faut que ces dommages aient été directement causés par les attentats.

Qui va payer ?

Les juges vont donc décider de sommes d'argent dues aux différentes victimes mais on sait très bien que les coupables sont incapables de les payer parce qu'ils sont insolvables. Les victimes peuvent cependant, dans une certaine mesure, être dédommagées, soit par des assureurs, soit par l'État.
Pour les assurances, les dossiers sont complexes et les procédures sont lentes. Fin 2023, elles avaient versé 77,2 millions d'euros aux victimes des attentats. Elles ont aussi prévu une réserve de 59,9 millions d'euros pour de futurs versements aux victimes.
Du côté de l'État, les victimes peuvent s'adresser à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. Ce fonds ne peut intervenir qu'après les autres indemnisations possibles. Il est alimenté par la contribution de 200 euros que les juges imposent à chaque condamné criminel ou correctionnel dans toutes les affaires.
Les victimes directes peuvent demander et obtenir une aide plafonnée à 125.000 euros. Les proches d'une victime ont également droit à une indemnisation financière mais celle-ci sera plus limitée.
Avant la fin du procès, en cas d'urgence, la Commission peut octroyer une aide financière ou une avance, ce qu'ont déjà demandé des centaines de victimes des attentats du 22 mars 2016 en y introduisant leur dossier.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Pro...

Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-10-11T07:00:00Z

Le tribunal de police s'occupe des contraventions, c'est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, explique le rôle de son tribunal en insistant sur ses compétences en matière de circulation routière. Cela touche au pénal comme au civil.

Trois autres vidéos suivront, qui iront davantage dans les détails.