Pas de policiers floutés dans les photos diffusées

Pierre Vandernoot — 2020-01-09T08:00:00Z

« Don't shoot », qu'on peut traduite par « Ne tirez pas », est le titre d'une exposition photos organisée en novembre 2018 par la Ligue des droits humains, ZinTV, le collectif Krasnyi et le photographe Frédéric Moreau de Bellaing.

Les photos exposées montrent des policiers intervenant dans l'espace public envers des personnes migrantes, des manifestants ou des militants de mouvements sociaux.

Informer, questionner

L'objectif des organisateurs était de mettre en évidence ce qu'ils estiment être des atteintes aux libertés de manifestation et d'expression de ces différentes personnes. Ces photos et vidéos voulaient amener le public à se questionner sur les techniques utilisées par les policiers pour maintenir l'ordre, sur l'usage de certaines armes, sur l'identification des différents policiers, sur le droit, finalement, de filmer la police dans l'exercice de son travail quotidien.
La zone de police de Bruxelles-capitale-Ixelles et quatre de ses policiers ont porté plainte au tribunal de première instance. Ils ont estimé que cette exposition, qui permettait de les identifier et de les reconnaitre, ne respectait pas leurs droits : droit à leur image, à leur vie privée, à leur honneur et à leur réputation. Ils ont demandé à être indemnisés pour dommage moral suite à l'atteinte à leur vie privée.

Les libertés s'opposent…

La liberté d'expression et la liberté de la presse sont garanties en Belgique, par la Constitution (articles 19 et 25), par la Convention européenne des droits de l'Homme (article 10). Ces libertés comprennent la publication de photos.
Le droit à la vie privée – autrement dit, dans ces circonstances, droit au respect de son image, de sa réputation et de son honneur – entre ici en conflit avec la liberté d'expression. Ce droit est également protégé, à la fois par la Constitution belge (article 22) et la Convention européenne des droits de l'homme (article 8).

Quand on est une personne publique…

Mais le respect du droit à la vie privée n'est pas aussi impératif lorsqu'il s'agit d'une personne publique. En effet, en acceptant certaines fonctions (par exemple, en devenant policier), certaines personnes s'exposent nécessairement au public. Elles peuvent alors se retrouver, par exemple en photos, dans les informations diffusées par la presse. Selon le Conseil de l'Europe, « les personnes publiques sont celles qui exercent des fonctions publiques et/ou utilisent des ressources publiques et d'une manière plus générale, toutes celles qui jouent un rôle dans la vie publique, qu'il soit politique, économique, artistique, social, sportif ou autre ».
« En ce sens, explicite le tribunal saisi du recours des policiers, la divulgation de photographies de policiers dans l'exercice de leur fonction publique est assimilable à la divulgation de photographies de personnes publiques. En effet, les policiers sont des fonctionnaires qui exercent leur métier en contact avec le public et dans l'intérêt de celui-ci, très souvent sur la voie publique ou dans des lieux publics ».
Dans ce procès « Don't shoot », la liberté d'expression est donc opposée au droit à la vie privée, c'est-à-dire ici au respect de son image et de sa réputation. Chaque fois que se pose ce conflit, c'est au tribunal à soupeser chacun des droits en cause et à décider celui qui lui parait, dans des circonstances précises, être le plus important. Dans ce procès, il s'agit de déterminer, de décider, si l'atteinte éventuelle à la vie privée peut être justifiée par la liberté et la nécessité d'informer.

Pas de photos floutées

Le 24 octobre 2019, le tribunal a tranché : d'une part, les policiers peuvent être assimilés à des personnes publiques ayant donné une autorisation implicite à la prise et à la reproduction de leur image, dans le but d'informer.
D'autre part, l'exposition se voulait clairement journalistique et pédagogique : elle voulait susciter les questions du public sur l'intervention des policiers en temps de grèves, de manifestations et d'autres mouvements sociaux. Elle avait donc un réel intérêt dans une société soucieuse du respect de la liberté d'expression.
En conséquence, les images des policiers exposées dans « Don't shoot » ne portent pas d'atteinte disproportionnée à leurs droits au respect de leur vie privée. Le droit de diffuser des images non floutées de policiers en action dans l'espace public existe bel et bien.
Le tribunal condamne cependant les organisateurs à indemniser deux des quatre policiers pour atteinte à leur honneur, étant donné les commentaires qui accompagnent certaines photos. N'étant pas les auteurs de ces commentaires, les organisateurs pourraient faire appel de cette décision.

Sources :
Sources :

Ligue des droits humains
Jugement 229 – Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile.

Questions-Justice

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Les libertés s'opposent…

Quand on est une personne publique…

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