Questions-Justice

Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie

Pierre Vandernoot — 2020-11-23T08:00:00Z

Avec l'actuelle pandémie, de nouvelles règles ont été imposées à toutes les personnes résidant en Belgique : interdiction de rassemblements, imposition du couvre-feu, fermetures plus ou moins importantes des établissements d'enseignement, fermetures des bars et restaurants, de tous puis de certains magasins, des lieux de cultes, des cinémas, des musées et encore des salles de sport.

Ces règles ont été édictées par des arrêtés ministériels les détaillant et précisant les sanctions pénales en cas de son non-respect.
Chaque décision a également provoqué différentes contestations. Pas d'accord et estimant que ces arrêtés ne respectent pas la Constitution et certaines des libertés fondamentales, de nombreux recours ont été adressés au Conseil d'État. Celui-ci peut réagir très rapidement et suspendre un « acte réglementaire », donc, par exemple, un arrêté ministériel.

Pas d'accord

Des patrons de bars ou de restaurants estimaient que les fermetures de l'Horeca violaient la liberté de travailler et la liberté de commerce et d'industrie. Des citoyens contestaient l'obligation de porter le masque. D'autres trouvaient que le couvre-feu restreignait la liberté de circulation… De nombreux recours ont été adressées au Conseil d'État.
Ces règles, disaient les requérants, violaient nos libertés fondamentales et donc la Constitution belge.
Or, la Constitution impose que les éventuelles limites importantes des droits et libertés soient décidées par la loi, votée par le Parlement, après donc un débat ouvert et public. Est-il admissible que les nouvelles règles concernant la vie quotidienne pendant la pandémie aient été décidées par des arrêtés ministériels, signés par un seul ministre.

Décision

Le Conseil d'État a estimé dans ses arrêts que, sur la base de la loi du 15 mai 2007 ‘relative à la sécurité civile', le ministre de l'Intérieur avait bien le pouvoir de prendre les arrêtés ministériels en question.
Le Conseil d'État estime également que ce ministre s'est appuyé sur des faits réels et a correctement mis en balance les intérêts en cause : la gravité de la situation sanitaire d'un côté, la limitation des libertés de l'autre. Il a respecté, à la fois, la loi et le principe de proportionnalité : vu le danger important, ces mesures devaient être prises.
Le Conseil d'État a donc débouté les contestataires des arrêtés ministériels pris pour lutter contre le développement du coronavirus et ses effets.

Une loi Corona ?

De nombreux constitutionnalistes tirent cependant la sonnette d'alarme. Pour eux, la question de savoir qui peut restreindre nos libertés doit être posée. « Le Conseil d'État, écrivent-ils dans une Carte blanche du journal Le Soir, « aurait pu pointer du doigt le problème, tout en ne suspendant finalement pas la mesure. Il aurait pu invoquer la situation de crise pour maintenir l'arrêté ministériel en l'état. De cette manière, le Conseil d'État aurait pu, sans dommages collatéraux, avertir le gouvernement qu'une loi corona était absolument indispensable ».
Selon cette approche, les futurs « arrêtés corona » pourraient toujours être remis en cause par d'autres recours mais les arrêts qui viennent d'être présentés du Conseil d'État seront sans doute difficilement contredits par d'autres, sauf si des éléments neufs sont fournis par les requérants.

Le Soir 28/10, 3 et 6/11/2020

Des avocats au travail… au temps du confinement

Pierre Vandernoot — 2020-06-01T07:00:00Z

Benjamine Bovy est avocate pénaliste. Elle suit surtout ce qu'elle appelle des dossiers « au long cours », donc des dossiers de personnes non détenues, qui comparaissent libres. Ces dossiers se sont arrêtés du jour au lendemain. Elle raconte :

« Les quinze premiers jours, nous étions en état de sidération : les clients n'appelaient plus, on ne savait que faire ! Côté pénal, toutes les audiences étaient tombées, sauf les audiences de détenus et les procédures accélérées.
Il a fallu s'organiser à la maison : tous deux avocats, nous faisons du télétravail à mi-temps, avec un petit garçon de cinq ans. Au matin, l'un de nous est au bureau et l'autre s'occupe du petit. L'après-midi, on fait l'inverse. Comme j'ai du temps, j'ai pu faire les choses qui trainaient, qu'on met toujours un peu sur le côté quand on est très occupé ».

Quid des suspensions de peine ?

« Je suis plusieurs personnes qui purgent une condamnation. Il s'agissait donc de voir leur situation : étaient-elles dans les conditions pour bénéficier d'une suspension de peine et si, oui, il fallait faire les démarches pour l'obtenir. Si elles n'étaient pas dans les conditions, il fallait rassurer les familles, expliquer pourquoi on avait supprimé les visites, veiller à ce que les détenus puissent avoir un contact avec leur famille. Il a également fallu voir quels détenus avaient des pathologies médicales justifiant cette interruption de peine.
Il a fallu gérer les familles qui ne pouvaient plus aller voir leurs détenus, depuis le 23 mars puisque les visites étaient interdites. Ces familles sont en stress, comme les détenus parce qu'on a su très vite que le Covid circulait dans les prisons, même si, officiellement, il n'y avait aucun cas ».

Visite en prison, oui, mais

« Je pouvais tenter de rassurer les familles en leur donnant les infos dont je disposais, par exemple parce que j'avais eu un détenu au téléphone. Je suis allée en voir certains en prison pour vérifier que tout allait bien. C'était un peu difficile à gérer parce que, officiellement, j'avais le droit d'aller en prison mais officieusement, on me demandait de venir le moins possible, les conditions sanitaires dans les prisons étant déplorables. Les responsables avaient peur non seulement que les avocats soient infectés par les détenus mais surtout qu'ils introduisent le virus ! À la prison de Saint-Gilles, il y a de grands parloirs mais vous devez vous tenir à distance de votre client, c'est très particulier. À Forest, les parloirs ont deux mètres carrés, on pouvait voir les détenus « à carreaux », donc seulement derrière une vitre, comme lors des visites.
Pour moi, au niveau pénal, il ne s'est plus passé grand-chose. Mon boulot, c'est aussi d'assister les clients quand ils doivent être entendus comme suspects au commissariat mais, quand il n'y avait pas de privation de liberté, ces auditions étaient aussi supprimées ; donc… je n'avais vraiment pas grand-chose à faire ! ».

Très difficile pour les prisonniers

« Les conditions de détention sont très difficiles pour les détenus, vraiment confinés dans leur cellule. Il n'y a plus d'activités, plus d'intervenants extérieurs et c'est très compliqué à vivre ! Pour l'instant aussi, tout ce qui concerne la réinsertion est à l'arrêt. Les gens sont vraiment en situation de blocage. Tous les services sociaux externes ne rentrent plus. Quelqu'un qui a reçu une décision positive pour un congé pénitentiaire, il y a trois semaines, n'a toujours pas pu en profiter. L'administration pénitentiaire a bien dit qu'il pouvait bénéficier de ce congé mais, en pratique, ce ne sera mis en œuvre que quand on aura levé les mesures sanitaires dans les prisons, et personne ne sait quand cela aura lieu. C'est d'autant plus terrible à vivre que ces détenus ont peur du virus. Et le personnel pénitentiaire est diminué parce que tous ceux suspectés de Covid ont été mis en incapacité de travail.
Ceci dit, 1600 détenus sont sortis de prison depuis le début de la crise parce que les juges d'instruction ont libéré beaucoup de personnes qui étaient en détention préventive. Les détenus qui avaient déjà eu des congés pénitentiaires et répondaient à certaines conditions ont eu des congés prolongés. Il y a eu aussi des interruptions de détention pour causes médicales. L'administration pénitentiaire et le judiciaire ont vraiment fait en sorte de vider une partie des prisons Mais, pour ceux qui y restent, la situation est vraiment très difficile ! »

Moins de travail mais quel sera l'avenir ?

Augustin Daoût, avocat en droit public et administratif, explique d'emblée une forme de sidération lorsque, du jour au lendemain, le téléphone s'est arrêté de sonner.
Et il raconte :
« Je pense que vous avons tous été traversé par une crainte, une forme de peur face à l'inconnu. Un inconnu toujours présent aujourd'hui, qui peut avoir un effet tétanisant.
Il faut se rappeler que, lorsque tout s'est arrêté, nous n'étions pas informés de la façon dont les choses allaient être gérées. On ne savait pas, par exemple, si les délais de conclusions fixés pour les dossiers devaient être maintenus.
On a essayé d'organiser un travail à distance. Ensuite, les arrêtés de pouvoirs spéciaux ont été adoptés, ce qui a clarifié la situation, en organisant par exemple des reports des délais.
Cependant, cette première partie du confinement a encore été l'occasion d'apprécier toute l'importance de la confraternité entre avocats. Je dois dire qu'à titre personnel, les contacts que j'ai pu avoir avec d'autres avocats étaient extrêmement courtois et bienveillants. Des solutions rapides étaient trouvées pour aménager des calendriers d'échanges de conclusions par exemple ».

Un rythme allégé et la peur des clients

« En fait, le confinement a considérablement ralenti le rythme de travail, c'est évident. En termes de nouvelles affaires, c'est au point mort. Je peux avancer sur certains dossiers mais d'autres sont bloqués parce que l'on attend des pièces nécessaires…
Maintenant, je travaille en vidéoconférence avec certains clients mais c'est compliqué. Dans mes contacts avec mes clients, c'est surtout ceux qui sont acteurs du secteur de l'horeca qui retiennent mon attention. Ils sont tétanisés et ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés (!), ce que vont devenir leurs projets de développement, comment se déroulera la saison prochaine. Pour eux, la situation est catastrophique. Je peux un petit peu agir pour les aider mais je ne peux pas faire grand-chose. J'essaie de prendre contact avec leurs créanciers pour négocier des reports et tenter de limiter la casse, de renégocier les obligations souscrites ».

Que sera demain ?

« Maintenant, le téléphone sonne un peu plus souvent ! On sort tout doucement du confinement et on retravaille mais, même pour nous, c'est une véritable interrogation. Comment va-t-on reprendre ? De la même manière ou pas ?
Dans une certaine mesure, on peut dire que le confinement nous aura fait découvrir le travail à distance mais, ne nous leurrons pas, ce n'est pas la solution à tout.
Le contact client demeure très important, les audiences nous manquent !
La qualité de notre travail s'en ressent également, on a bien accès à des moteurs de recherche extrêmement performants mais cela ne remplace pas, pour mes dossiers, des recherches en bibliothèque, ce que je faisais très fréquemment ».

Des juges au temps du Covid

Pierre Vandernoot — 2020-05-25T07:00:00Z

« Mais que fait la justice ? », se demandent certains citoyens, qui ont l'impression qu'il ne se passe pas grand-chose dans les cours et tribunaux. Toutes les audiences n'ont-elles pas été suspendues ?

Pour en savoir davantage, les 11 et 12 mai 2020, nous avons interrogé trois magistrats exerçant des fonctions différentes.

Trois points communs

« Nous avons essayé de fonctionner au mieux, avec les moyens du bord mais tout a été rendu très compliqué », explique un juge au Tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Une conseillère à la Cour d'appel de Mons fait chorus : « La vie actuelle rend le travail plus compliqué mais il y a beaucoup de bonne volonté pour avancer ! ». Une autre conseillère à la Cour d'appel de Mons, section famille, confirme : « Je ne ressens pas du tout que nous sommes à l'arrêt, contrairement à ce que je lis dans la presse ! Chaque juridiction a essayé de faire ce qu'elle pouvait pour pouvoir gérer toutes les urgences. Et chacune s'est organisée en fonction du personnel et du type de bâtiment dont elle dispose ».
En écoutant ces trois juges expliquer leur travail depuis la mi-mars, un autre point commun s'impose : le constat très net de l'importance de la rencontre, du face à face avec la personne concernée. Vidéoconférence, procédure écrite ou même représentation par un avocat apparaissent des pis-aller, très souvent insatisfaisants.
Tous trois racontent…

Plaider dans une salle vide

La conseillère à la Cour d'appel de Mons explique :
« On a l'impression que la justice est totalement à l'arrêt mais c'est faux. Dès le départ, il a été convenu que les audiences urgentes, donc les référés en matière civile et les dossiers pénaux avec détenus, se tiennent malgré tout. Et depuis le 20 avril, ici à la Cour d'appel de Mons, nous tenons toutes les audiences, mais sous une forme un peu différente.
Au civil, elles ont lieu avec la procédure écrite prévue par un arrêté royal de pouvoirs spéciaux : tous les dossiers sont pris sans plaidoirie sauf s'il y a une opposition des parties à cette manière de faire. Les conclusions et les pièces sont déposées par voie électronique, le juge vient à l'audience mais la salle est vide. Parfois, les avocats veulent vraiment pouvoir plaider, dans des dossiers plus délicats. En cas d'accord de tous, je leur propose de venir plaider le jour prévu. Je porte alors un masque, comme ma greffière, et les avocats, qui doivent porter un masque lorsqu'ils circulent dans le palais de justice, plaident dans une salle vide en respectant la distanciation sociale. Si certains avocats demandent à plaider mais à une autre date, par exemple parce qu'ils sont malades ou ont des difficultés de transport ou autre, parce que eux aussi ont des difficultés liées à cette crise, alors les dossiers sont remis…
Dans les dossiers qui sont pris en procédure écrite, malgré toutes les conclusions et les pièces réunies, il reste parfois des questions sans réponse. Dans ces cas, la procédure écrite s'avère insatisfaisante ; il faut une nouvelle démarche pour obtenir certains renseignements manquants et réorganiser une seconde audience plus tard. C'est frustrant parce qu'on a envie d'avancer, que la justice continue, que le service soit rendu… On s'attend aussi à une grosse désorganisation à la rentrée de septembre ».

La justice a besoin de voir les gens !

La conseillère continue : « Au pénal, les affaires ont repris, y compris les dossiers non urgents. Il y a même une session de Cour d'assises qui s'est tenue ».
Pendant la période du confinement, il est arrivé que les gens soient représentés par leur avocat et c'est vraiment très déroutant pour les juges pénaux. Vous avez toujours envie de poser une petite question, de comprendre le parcours de la personne, en quoi elle aurait progressé, en quoi la prison lui serait insupportable, en quoi elle a accompli des efforts pour se réintégrer. Ou encore des questions précises sur le dossier, sur la manière dont les choses se sont passées. Ajoutons que les avocats eux-mêmes ont parfois des difficultés à se rendre en prison, ce qui ne les aide pas à rapporter la parole des détenus.
C'est là qu'on se rend compte à quel point la justice a besoin de voir les gens ! Avec une salle vide, le risque serait qu'un dossier reste un dossier et qu'on ne se rende plus compte qu'il y a des gens derrière. Je trouve très difficile ces audiences sans personne, les personnes concernées aussi j'imagine ».

Nous sommes disponibles

La conseillère, section famille, est très claire :
« Dès les premières semaines du confinement, la Cour d'appel de Mons, section famille, a décidé de maintenir une audience par semaine pour les urgences civiles (droit de garde, etc.) qui posaient problème et pour les urgences protectionnelles (mineurs en danger et mineurs suspectés d'un fait qualifié infraction.
L'arrêté royal des pouvoirs spéciaux nous imposait de prendre un maximum de dossiers en procédure écrite. On l'a fait mais, en matière familiale, beaucoup de situations ne s'y prêtent pas du tout. Les gens ont besoin de venir expliquer leur situation et nous, magistrats, nous avons besoin de pouvoir leur poser des questions en les ayant en face de nous. Chaque fois qu'il y a des problèmes d'hébergement d'enfants, par exemple, il faut qu'on voie les parents, qu'ils puissent s'exprimer, s'expliquer, d'autant qu'en général, entre le moment où les dernières conclusions sont déposées par les avocats et l'audience, il y a encore eu du changement.
Donc, très vite, nous avons décidé de proposer aux gens qui le souhaitaient, de venir à l'audience, sachant que nous avons de très grandes salles qui permettent de maintenir la distanciation sociale. Nous fonctionnons donc quasiment normalement depuis environ trois semaines et, si nous ne prenons pas un dossier, c'est que les avocats nous demandent, de commun accord, le report.
Notre message, c'est que nous sommes disponibles, dans des salles qui permettent de respecter les règles de protection. Le personnel d'entretien a les directives pour, après chaque accès, désinfecter les pupitres, les bancs, on a du gel pour que les gens puissent se laver les mains ».

Du travail et des dossiers spéciaux confinement

Autre constat : « l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux et le recours à la procédure écrite nous demandent plus de travail que d'habitude parce qu'il y a énormément de préparation en amont : on doit examiner chaque dossier plus en détail, prendre connaissance de la position éventuellement exprimée par les parties quant à la prise en délibéré sans plaidoiries, évaluer si oui ou non la présence des gens apporte une plus value (ce qui sera moins le cas dans les dossiers purement alimentaires), décider si on tient ou non l'audience normalement ou si on prend en délibéré, sans plaidoiries. Cela implique d'envoyer de multiples courriers aux avocats, aux personnes concernées, de gérer les réponses, d'informer chacun de la décision finale. Administrativement, c'est très lourd ».
La conseillère de la famille le souligne : « Nous avons eu des dossiers en urgence, liés au confinement, des dossiers tout à fait particuliers où un parent refusait de restituer les enfants à l'autre, invoquant des suspicions de Covid. Ou des parents transfrontaliers qui refusaient de restituer les enfants soi-disant parce que les frontières étaient fermées ».

Une infrastructure technique… déficiente !

La parole au juge au tribunal de l'application des peines :
« Dès le départ, le tribunal de l'application des peines a diminué le nombre d'audiences en en maintenant une tous les quinze jours. Nous avons aussi traité les demandes de libération pour raisons médicales (qui se font sans audience), notamment pour les détenus à risques de contamination. Actuellement, nous avons une audience par semaine (contre deux avant le confinement). Au départ, nous avons pu aller à la prison d'Ittre mais cela a été interdit, une audience impliquant l'entrée en prison de personnes extérieures, multiplie en effet les risques de contamination.
Nous sommes passés à des audiences au palais de justice, en vidéoconférence : le détenu et le directeur de la prison sont à la prison, le juge, les assesseurs, le procureur et l'avocat sont au palais, avec les distances de sécurité respectées, chacun devant son PC.
C'est très compliqué à organiser et pas du tout optimal parce que, d'abord, les infrastructures techniques ne sont pas vraiment au point. Au palais de justice, le WIFI est variable, insuffisant, donc le son a des hauts et des bas, il y a des coupures, des moments où l'on entend mal. Nous avons alors demandé de pouvoir fonctionner avec des câbles, qui ont été commandés mais ne sont pas arrivés. Nous avons fouillé nos propres greniers et amené notre propre matériel (câbles, haut-parleurs, rallonges, etc.) que nous installons nous-mêmes, une demi-heure avant l'audience. Nous nous transformons en ingénieurs du son ! Et, pendant l'audience, nous passons notre temps à ouvrir et couper les micros parce que, s'ils sont tous ouverts, il y a des échos. Il faut aussi ouvrir et fermer les hauts parleurs ! On passe son temps à cliquer ! Avoir un vrai dialogue est très compliqué tellement on est préoccupé par la technique ! La discussion avec le détenu est très différente d'une discussion en direct, très frustrante. Il y a des interférences, le détenu n'entend pas la question, il faut répéter… Et, même si ça fonctionne sur le plan technique, c'est très différent d'une relation directe. Le dialogue est difficile sans la personne en face de nous. Or, cet échange est un aspect très important de notre travail : nous parlons, avec le détenu, de faits graves qu'il a commis dans le passé, nous essayons de voir s'il a évolué et quels sont ses projets. Le lien virtuel rend le contact souvent superficiel ».

Et pour les détenus ?

« Autre problème : au tribunal de l'application des peines, les détenus doivent présenter un plan de reclassement avec leurs projets de formation, de travail, de suivi psychologique, médical… Mais tout est à l'arrêt dans les services de réinsertion (formations, suivis sociaux ou psychologiques…). Donc ce plan, déjà difficile à élaborer en temps normal, est encore beaucoup plus compliqué à présenter maintenant au tribunal de l'application des peines. Et on ne sait pas quand tout ça va reprendre. Donc, beaucoup de détenus demandent que leur affaire soit remise, le temps que leur plan soit prêt ».

La justice fonctionne !

Les trois magistrats sont d'accord :
« Même si de nombreux citoyens ne s'en sont pas rendu compte, la justice fonctionne, plus lentement qu'avant le confinement mais avec de la bonne volonté. Des outils ont été mis à sa disposition (vidéo, procédure écriture, matériel de protection) pour qu'elle puisse continuer à travailler mais tous ces outils déshumanisent la justice. Et si les juges souffrent de ce manque d'humanité, que dire alors des justiciables ?
La justice, ce n'est pas une affaire de dossiers, c'est l'affaire des gens ».

Le prochain article exposera l'expérience des avocats pendant ce confinement.