Questions-Justice

L'incitation à la haine est condamnée et punie !

2025-10-31T08:00:00Z

« Vous êtes tous des terroristes, vous n'avez pas le droit de vivre ici ! », « Vous méritez d'être éradiquées de ce monde ! » Ainsi, en avril 2021, un homme importune une femme musulmane avec ses trois enfants. Entre novembre 2021 et août 2023, il s'adresse de nouveau à des femmes musulmanes à proximité d'une école, il y revient régulièrement et les interpelle : « Hezbollah, terroristes, Al Qaïda, vous méritez la mort, à bas les mollahs ». À nouveau, en octobre 2022, il poursuit une femme musulmane en lui disant qu'il veut l'étrangler avec son foulard…
Les victimes ont porté plainte. UNIA (le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) s'est joint à elles. Cet homme a été jugé par le Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone) le 24 juin 2025.
Que dit le jugement ?

Différents motifs et des circonstances aggravantes

Pour certains de ces faits, il est accusé d'incitation à la haine ou à la violence et encore de menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés.
Il aurait ainsi agi parce qu'il s'adressait, non pas à n'importe quelles femmes, mais à des musulmanes et cela, parce qu'elles étaient musulmanes. Il avait donc un mobile lié à la haine contre des personnes à cause de leur religion, un mobile qu'on appelle « discriminatoire ».
Précisons qu'il existe en Belgique une loi « anti-discrimination ». Cette loi du 10 mai 2007 édicte que s'en prendre à un individu à cause de sa religion, son sexe, sa couleur de peau et d'autres critères protégés est interdit et donc punissable. S'ajoutant à une infraction, une discrimination constitue une circonstance aggravante.

Un jugement

Le Tribunal reconnait les circonstances aggravantes concernant le harcèlement et l'incitation à la haine ou à la violence et la menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés. Le prévenu s'est bien adressé à ces femmes parce qu'elles étaient musulmanes. Il avait bien un « mobile discriminatoire ».
Pour l'ensemble de ces faits, le tribunal condamne le prévenu à une peine autonome de probation de 18 mois et à une amende de 1600 €.
Mais qu'est-ce qu'une peine autonome de probation ? Probation signifie « délai » ou « temps d'épreuve », fixé à dix-huit mois dans ce cas-ci. La peine est dite « autonome » : c'est une période de test, d'épreuve. Une peine de prison ou d'amende « subsidiaire » est toutefois prévue au cas où les conditions ne seraient pas respectées. Ces notions sont expliquées dans l'article suivant publié sur Questions-Justice : « Pas de prison si… ».
La loi précise différentes conditions à respecter pour le condamné :

il ne peut pas commettre d'infraction ;
il doit avoir une adresse fixe et informer la commission de probation (l'organisme chargé d'accompagner les probations) et la Maison de justice de tout changement d'adresse ;
il doit donner suite aux convocations de la commission de probation et la Maison de justice.

La Commission de probation peut fixer d'autres conditions, en fonction des faits commis et de la personnalité du prévenu. Cette commission vérifiera le respect des conditions fixées.
Les différentes victimes reçoivent des dommages et intérêts. UNIA a obtenu 500 € de dommages et intérêts.
Pas d'accord avec le Tribunal, le condamné a interjeté appel contre son jugement.

La cyberhaine raciale est un délit

Pierre Vandernoot — 2021-05-21T07:00:00Z

En juin 2017, Cécile Djunga devient présentatrice météo à la RTBF. Immédiatement, insultes et messages racistes lui sont envoyés, adressés à la RTBF « Pas de miss météo noire avec nos impôts ! » ou postés sur les réseaux sociaux. La jeune femme n'y réagit pas mais ceux-ci continuent à affluer, haineux et parfois menaçants.

« Trop noire pour la télé »

En septembre 2018, une femme s'adresse à la RTBF pour se plaindre que Cécile Djunga est « trop noire pour passer à la télé ». La présentatrice n'en peut plus, elle craque et poste une vidéo sur les réseaux sociaux pour dénoncer le racisme qu'elle vit quotidiennement depuis qu'elle travaille à la télévision.
Arrivent alors des messages de soutien mais les propos haineux continuent et certains font froid dans le dos. Un seul exemple qui vaudra à son auteur d'être jugé par le Tribunal correctionnel de Bruxelles : « L'Afrique vous accueillera toujours à bras ouvert si la Belgique vous insupporte tant ! Si vous deviez subir une agression (espérons la mortelle) je ne dénoncerai pas votre agresseur, je le féliciterai bien bas ! ».
Différentes réactions s'enchainent dès ce moment : un dossier est ouvert par UNIA (service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité des chances) et le Parquet ouvre une information judiciaire. Le 13 décembre 2018, la RTBF et Cécile Djunga déposent plainte contre X pour incitation à la discrimination, calomnie, diffamation, injures, harcèlement, harcèlement électronique, faux informatique et usage de faux ». Ils seront rejoints par UNIA. Cette plainte permet l'ouverture d'une instruction ; les messages pouvant être poursuivis, leurs auteurs sont identifiés.
Le 7 février 2019, Cécile Djunga dit se sentir rassurée et être contente d'avoir porté plainte car elle pense qu'il est important de le faire, à titre d'exemple.
L'enquête permettra d'identifier V.A., l'auteur du tweet cité plus haut et de nombreux autres messages. Il est poursuivi pour les propos tenus contre Cécile Djunga mais aussi pour d'autres publications à caractère raciste et antisémite. Il ne se présente pas lors d'une première audience. Lors d'une perquisition chez lui le 16 avril 2019, il est interpellé. Ses paroles confirment ses précédentes interventions ; il estime « avoir seulement exprimé son opinion personnelle, n'a aucun regret et pense même être plus virulent dans le futur.
Il ne s'est pas présenté au procès.

Condamnation

Pour le Tribunal correctionnel de Bruxelles, l'incitation à la discrimination et à la haine, en raison de préjugés racistes, ne fait aucun doute.
Le Tribunal se dit inquiet face à l'attitude d'un homme qui ne remet aucunement son comportement en question et estime qu'il a le droit de s'exprimer. En effet, V.A. déclare que les infractions qu'on lui reproche sont « son combat pour la liberté d'expression ». Le tribunal rappelle que la liberté d'expression est bien un droit fondamental mais que cette liberté n'est pas absolue et ne peut pas être utilisée pour diffuser des messages racistes, xénophobes, haineux ou discriminatoires, qui n'ont pas leur place dans une société démocratique.
Ce 13 avril 2021, V.A. est condamné à une peine d'emprisonnement de six mois (quinze jours ferme et le reste avec sursis). Le sursis est possible parce que V.A. n'a pas d'antécédents judiciaires mais il est partiel « au vu de l'absence de toute remise en question dans le chef du prévenu qui doit se rendre compte de ce qu'il risque s'il continue à agir comme il l'a fait, notamment, en incitant d'autres que lui à la haine et à la violence ou en diffusant des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ».
V.A. est également condamné à une amende de 1.600 euros.
Enfin, il est condamné à payer 500 euros de dommages et intérêts à Cécile Djunga et à UNIA. Il est aussi condamné aux dépens

En Belgique

En 2020, UNIA a reçu 3.684 signalements pour racisme, soit 49 % de plus qu'en 2019. UNIA a ouvert 956 dossiers, dont près d'un quart pour propos tenus sur des réseaux sociaux.

L'incitation à la haine est condamnée

Pierre Vandernoot — 2021-01-03T08:00:00Z

2017 : sur une page Facebook, deux responsables d'un mouvement appelé « Identitaires Ardenne » publient des commentaires à caractère raciste et xénophobe. Un exemple, cité par le Centre interfédéral belge contre les discriminations et pour l'égalité des chances UNIA : ce texte « Faites votre devoir de patriote. Combattez l'Islam. Rejoignez-nous ! » est diffusé sous une affiche illustrée d'une personne armée en tenue de camouflage. Ou encore : « L'Islam est un danger et une énorme plaie pour le monde, ils ne cherchent que la fin de notre civilisation ». Et ces commentaires ne sont pas les plus violents !

Ce groupe est suivi par plus de 2 000 personnes. Il se présente comme un « défenseur des intérêts de notre patrimoine face aux revendications et à la conquête de notre territoire par une civilisation archaïque ».
UNIA porte plainte et l'affaire est portée devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau contre les administrateurs du groupe Facebook « Identitaires Ardenne ». Le Centre fédéral les accuse d'incitation à la haine et à la violence.

Liberté d'expression ou condamnation ?

Les deux hommes contestent l'incitation à la haine et invoquent une manifestation de leur liberté d'expression. Ils estiment que leur jugement est une preuve de l'absence de cette liberté d'expression en Belgique.
Selon le tribunal, « les deux prévenus affichent une hostilité très claire à l'égard de la communauté musulmane ; cela ressort très clairement tant de leurs propos à la police, à l'audience que du programme des mouvements qu'ils ont créés ». Ils ont clairement incité à la haine et à la violence.
Le 22 octobre 2020, le tribunal de Neufchâteau les reconnait donc coupables d'incitation à la haine et à la violence. Il les condamne à une peine de six mois de prison et à une amende de 800 euros. De plus, ils devront payer un euro symbolique à UNIA et 1 140 euros d'indemnité de procédure.

Alors que l'actualité est tragique…

UNIA conclut : « La publication et le partage de contenus haineux sur les réseaux sociaux sont non seulement contraires à la loi mais peuvent avoir des conséquences dramatiques sur le vivre-ensemble dans une société démocratique. Alors que la liberté d'expression est une des pierres angulaires de la démocratie, l'incitation à la haine ou à la violence en constitue la limite ». Et le Centre fédéral rappelle l'assassinat de l'enseignant français Samuel Paty ayant donné cours sur les caricatures de Mahomet, une actualité qui « montre tragiquement à quel point l'incitation à la haine et à la violence sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences graves ».
En d'autres occasions, la Cour européenne des droits de l'Homme a elle-même décidé que la liberté d'expression a des limites. Par exemple, elle n'autorise pas les discours haineux ou racistes.

UNIA