Le port du voile au Tribunal du travail

Pierre Vandernoot — 2021-07-08T08:00:00Z

À deux reprises, une femme ayant postulé un emploi au service des ressources humaines de la STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles) n'a pas été acceptée. Lorsqu'elle avait posé sa candidature, elle avait confirmé qu'elle porterait le voile islamique.

Elle s'est ensuite adressée au Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles parce qu'elle estimait être victime d'une discrimination directe à cause de ses conceptions religieuses et d'une discrimination indirecte en tant que femme.
De leur côté, UNIA (Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) et la Ligue des droits humains ont demandé au même Tribunal d'ordonner à la STIB de ne plus se référer à la neutralité figurant dans son règlement de travail.

Une neutralité « exclusive »

Le règlement de la STIB interdit de porter, dans l'espace de travail, un signe manifestant des convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Cette interdiction est nécessaire, dit la STIB, parce que les collaborateurs des services publics ne doivent pas pouvoir donner l'impression d'être partiaux à cause de leurs convictions.
C'est que l'on appelle une « neutralité exclusive ». Ceux qui la défendent estiment qu'elle est celle qui peut le mieux assurer l'égalité de tous : puisque personne ne peut manifester ses convictions, toutes les convictions sont sur un pied d'égalité.

Oui à une discrimination directe

Le Président du Tribunal estime que la STIB n'a pas invoqué une neutralité exclusive pour rejeter la candidature de cette personne mais bien la volonté de celle-ci de porter le foulard interdit par le règlement. Et donc que la religion musulmane était visée. Le refus de cette candidature pouvait alors être une discrimination directe, basée sur les convictions religieuses.
Pour qu'il n'y ait pas de discrimination directe, l'employeur doit justifier sa décision de manière très précise ; il doit démontrer que l'interdiction est absolument nécessaire dans le travail du membre du personnel.
Le tribunal a considéré que la preuve (très difficile à fournir) n'avait pas été apportée. Donc oui, cette dame est victime d'une discrimination directe selon le Tribunal.

Oui à une discrimination indirecte

Il s'agissait ensuite d'examiner la deuxième plainte de la candidate : a-t'elle été refusée parce qu'elle était une femme ? Le Tribunal reconnait que la STIB, dans son règlement, ne fait pas de différences entre les hommes et les femmes. Mais il remarque aussi que l'interdiction de porter un signe manifestant des convictions politiques, philosophiques ou religieuses concerne principalement les femmes de religion musulmane et non les hommes. Il constate aussi que le port de la barbe, qui peut très bien être la manifestation de convictions religieuses, n'est pas interdit à la STIB.
Cette interdiction en quelque sorte réservée aux femmes est bien une manière indirecte de les discriminer, il y a bien eu discrimination fondée sur le genre.

Fin d'une politique de neutralité exclusive

Le Tribunal devait ensuite se prononcer sur la demande d'UNIA et de la Ligue des droits humains, ce qu'il a fait en répondant aux objectifs mis en avant par la STIB pour instaurer cette neutralité exclusive : préserver l'image de neutralité du service public et contribuer ainsi à la paix sociale.
D'une part, lorsqu'il s'agit de membres du personnel non en contact avec les clients, le Tribunal estime que le souci de préserver l'image de neutralité du service n'est pas un objectif pertinent.
D'autre part, la STIB dit avoir instauré une politique de neutralité exclusive pour maintenir de bonnes relations dans l'entreprise, ce qu'on appelle la « paix sociale ». Un but légitime, estime le tribunal. Toutefois, dans une entreprise employant du personnel de 55 nationalités différentes, ce but peut être atteint d'une autre manière, portant moins atteinte au droit à la liberté de religion.
La STIB a décidé de ne pas faire appel.

Importante polémique

L'ordonnance du Tribunal du travail a créé une importante polémique. Certains jugent que le tribunal est sorti de son rôle et a interprété le concept de neutralité autrement que d'autres juridictions comme le Conseil d'État. D'autres, avec UNIA et Ligue des droits humains, approuvent cette ordonnance.