Une cour d'appel condamne pour racisme et négationnisme

2025-06-26T16:24:47Z

Le 5 septembre 2018, l'émission Pano, à la VRT, enquêtait sur le mouvement étudiant d'extrême droite appelé « Schild en Vrienden » (« Bouclier et amis »). Elle y montrait l'existence de nombreux échanges racistes et antisémites existant sur des forums de discussion fermés. Schild en Vrienden encourageait aussi l'armement et l'entrainement au maniement des armes à feu. Il glorifiait encore l'holocauste ; ainsi appelle-t-on le génocide des Juifs pendant la guerre 1940-1945.

En juin 2019, le fondateur de Schild en Vrienden, Dries Van Langenhove, a été inculpé avec six autres membres de ce groupe : ils sont suspectés de n'avoir pas respecté la loi sur le racisme et le négationnisme – c'est-à-dire la négation de l'holocauste – et celle sur la détention d'armes.
Ce 20 juin 2025, Dries Van Langenhove est condamné par la Cour d'appel de Gand.
Que s'est-il passé entretemps ?

Premières condamnations

Le procès se tient au Tribunal correctionnel de Gand. Pour ce tribunal, « En tant que fondateur et dirigeant de Schild en vrienden, Dirk Van Langenhove est considéré comme l'administrateur du groupe Facebook et du groupe Discord de Schild en Vrienden ».
Ses avocats prétendaient que les messages étaient partagés dans des groupes privés. Mais le tribunal a estimé que les groupes mis en cause pouvaient être considérés comme des lieux accessibles à un certain nombre de personnes qui ont le droit de s'y réunir et de les consulter.
Autre défense des avocats : les messages concernés étaient des « blagues ». Ils affirmaient donc qu'ils n'incitaient pas à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence. Pas d'accord, le tribunal avait estimé que le dossier montrait bien que Schild en Vrienden défendait les idées des nazis (« s'est nourri de l'idéologie nazie ») et voulait détruire la société démocratique.
Le 12 mars 2024, le Tribunal a condamné Dries Van Langenhove à une peine d'un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le racisme et le négationnisme. Se sont ajoutés à cette peine dix mois de détention avec sursis pour violation de la loi sur la détention d'armes et une amende de 24.000 euros. De plus, comme le prévenu, « par son comportement criminel, nie largement à autrui les droits fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Convention européenne des droits de l'Homme, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Constitution belge, il est privé de ses droits civils et politiques pendant dix ans ».
Pas d'accord avec le jugement du Tribunal correctionnel, Dries Van Langenhove s'est alors adressé à la Cour d'appel. Les six autres accusés, condamnés eux aussi, l'ont suivi.

En appel

Le jugement en appel – que l'on appelle alors arrêt – a plusieurs fois été reporté, les avocats de Van Langenhove ayant beaucoup agi pour retarder ce jugement (par exemple en demandant que les juges concernés soient récusés, c'est-à-dire remplacés par d'autres juges).
Le 20 juin 2025, la Cour d'appel de Gand, à son tour, a condamné Dries Van Langenhove. Ainsi que le prévoit le Code pénal quand il y a dépassement du délai raisonnable, ce que reconnait la Cour, la peine est moins sévère : un an de prison avec sursis et une amende de 1.600 euros. Une réduction de peine qui s'expliquerait par le dépassement du délai raisonnable en matière pénale.
Six autres accusés ont également été jugés pour des raisons semblables. Le bras droit de Van Langenhove a écopé de huit mois de prison avec sursis et d'une amende de 8.000 euros. Quatre autres membres de Schild en Vrienden sont condamnés à six mois de prison avec sursis et à une amende de 8.000 euros. Le dernier accusé bénéficie d'une suspension du prononcé, c'est-à-dire qu'il n'est provisoirement pas jugé s'il respecte différentes conditions, comme une visite guidée à la Caserne Dossin à Malines, là où pendant la guerre de 1940, des juifs et des roms vivant en Belgique ont été réunis avant d'être conduits vers les camps d'extermination.
Dries Van Langenhove n'est plus privé de ses droits civils et politiques.
Pas d'accord avec cette condamnation, Dries Van Langenhove et les cinq autres condamnés ont décidé de se pourvoir en cassation.

Condamnation de l'injure raciale et de la contestation d'un crime contre l'humanité

Pierre Vandernoot — 2022-05-09T09:30:00Z

Le 3 avril 2016, le site internet « Égalité et Réconciliation » publie « Les dessins de la semaine ». La page parodie une « Une » de Charlie-Hebdo, le journal français qui a publié les caricatures de Mahomet en 2015.

On peut y lire : « Attentats : les sionistes sont dans la place » et encore « Reportage : comment le Mossad fabrique des Molenbeek ». Un encart indique « Historiens déboussolés ». Un dessin représente Charlie Chaplin devant une étoile de David ; il pose la question « Shoah où t'es ? » et les réponses figurent dans des bulles : « ici », « là » et « là aussi ». Ces bulles sont placées devant un savon, un abat-jour, une chaussure, une perruque.
Pourquoi cette page a-t 'elle été à l'origine d'un procès ? Expliquons très brièvement : les sionistes soutiennent la légitimité de l'État d'Israël ; le Mossad est un service de renseignement israélien ; la Shoah, c'est l'extermination et le génocide des juifs par les nazis et l'étoile de David est le symbole de la religion juive ; les objets présentés sont ceux qui étaient fabriqués dans les camps de concentration et d'extermination nazis avec des restes humains des prisonniers morts ou réalisés par des détenus dans ces camps.
Tout sur cette page montre donc qu'elle évoque ce que la communauté juive a vécu lors de la Shoah.

Une suite de condamnations

En mars 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le directeur de publication du site, A.B., pour « injure publique à caractère racial et contestation de crime contre l'humanité ».
En 2017, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement.
En 2019, la Cour de cassation a ensuite considéré que les jugements antérieurs ne devaient pas être remis en cause parce qu'ils ne contenaient aucune illégalité ou irrégularité. Elle a donc rejeté le pourvoi en cassation d'A.B.
En juin 2019, A.B. s'adresse à la Cour européenne des droits de l'Homme. Il conteste sa condamnation et estime que son droit à s'exprimer librement n'a pas été respecté. Selon lui, le dessin ne vise pas la communauté juive et la page du site ne conteste pas la réalité de la Shoah.

Droit à la liberté d'expression ?

La Cour, dans son arrêt Bonnet c. France du 25 janvier 2022, rappelle que la liberté d'expression permet effectivement l'expression d'idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. Si des restrictions peuvent être possibles, elles doivent être « proportionnées aux buts légitimes poursuivis » et les motifs qui les justifient doivent être « pertinents et suffisants ».
La Cour précise bien que la page mise en cause et le message qu'elle véhicule ne permettent pas un réel débat, débat qui aurait peut-être pu être envisagé comme un but légitime.
Donc oui, la Cour est garante de la liberté d'expression mais il n'est pas question d'oublier qu'il « importe de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ». La Cour est aussi « particulièrement sensible aux propos catégoriques attaquant ou dénigrant des groupes tout entiers, qu'ils soient ethniques, religieux ou autres ». On peut donc dire que, si la caricature et la satire sont protégées par la liberté d'expression, il n'existe pas de droit absolu à l‘humour.
Pour la Cour, le support utilisé (donc un site internet) n'est pas innocent et doit aussi être pris en compte ; il a un impact sur l'ordre public et influence la cohésion sociale. Même si les dessins ont dû être supprimés du site, les moteurs de recherche permettent qu'ils soient retrouvés.

Un rejet de la thèse du requérant correctement justifié par la Justice française
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme donc, le Tribunal correctionnel et la Cour d'appel de Paris ont bien examiné l'affaire en détail ; ils ont fourni « des motifs pertinents et suffisants […] qui précisent, de manière détaillée, les raisons pour lesquelles ils ont conclu que les différents éléments que comporte le dessin litigieux visent directement la communauté juive ». Ils ont correctement mis en balance le droit à la liberté d'expression de A.B. et la protection des droits d'autrui.
Selon la Cour, les différents éléments repris sur le site renvoient clairement à la communauté juive ; il y a donc bien « injure à caractère racial ». Quant à la question « Shoah, où t'es ? », elle semble se moquer d'un fait historique et le mettre en doute. C'est donc bien une contestation de la Shoah, donc d'un crime contre l'humanité.
Le 24 février 2022, la Cour a déclaré que la requête est « irrecevable pour défaut de fondement ». Autrement dit, elle estime qu'il n'y a pas de raison de contester les jugements antérieurs qui ont correctement et suffisamment précisé les raisons de la condamnation.
En conclusion, limiter le droit à la liberté d'expression d'A.B. était nécessaire dans une société démocratique, ce qui veut dire qu'elle est proportionnée. Sa demande de revoir sa condamnation devait donc être rejetée.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...