Questions-Justice

« Jeunes, en quête de justice ? » (Bruxitizen)

2018-11-27T08:00:00Z

Bruxelles, depuis plus de deux mois, une centaine de jeunes de la capitale se retrouvent régulièrement dans un esprit d'éducation permanente pour débattre de la justice à travers des ateliers, des tables rondes et des joutes oratoires.
Questions-Justice y a fait écho le 22 octobre dernier.
Un processus qui touche à sa fin ce 30 novembre 2018 avec une grande finale de joutes verbales dès 18.00 h, à la salle Lumen d'Ixelles.

De quoi s'agit-il ?

Sans langue de bois, porté par l'Agence Alter, Bruxitizen propose de lancer le débat en présence d'acteurs de terrain, de collectifs et de citoyens engagés. L'objectif est d'apporter un éclairage, un décodage et d'offrir aux jeunes un terrain d'expression sur les problématiques politiques, économiques ou sociales qui les entourent.
Choisi soigneusement par les participants de l'édition 2017 (« Bruxitizen, inégalités à l'école, qu'en pensent les jeunes ? »), le thème de cette année aborde donc la justice. Une justice et une institution judiciaire que les jeunes disent considérer comme inaccessible et dont ils reconnaissent souvent en méconnaître le fonctionnement.

Vous assisterez, lors de cette soirée dédiée à la parole des jeunes, à une grande finale de joutes oratoires sur la justice. Plusieurs équipes de jouteurs, constituées d'élèves de différentes écoles de la capitale, s'affronteront devant un jury constitué de professionnels.
La soirée sera ponctuée par des moments de « journalisme vivant » durant lesquels les jeunes du Médialab Bruxitizen, un dispositif de média participatif, présenteront leurs reportages écrits, sonores, photos, vidéos, etc., sur le thème de la justice.

L'occasion de découvrir un travail de longue haleine sur lequel ont travaillé des citoyens, des élèves et des étudiants de plusieurs hautes écoles/universités pendant plusieurs semaines.
L'édition Bruxitizen 2018 est menée par l'Agence Alter en collaboration avec les Ambassadeurs d'Expression Citoyenne, Question-justice, le Musée BELvue et le Festival des Libertés avec la participation de l'Athénée Royal Andrée Thomas, de l'Athénée Royal Jean-Absil et de l'Institut des Sœurs de Notre-Dame.

Bolivie-Chili à la Cour internationale de justice

2018-11-20T08:00:00Z

Non, dit la Cour internationale de justice, le Chili n'est pas obligé de négocier avec la Bolivie qui veut obtenir un accès à l'océan Pacifique !
De quoi s'agit-il ?

La Bolivie est un pays d'Amérique du Sud. Il est totalement entouré par d'autres États, en particulier par le Chili, au sud-ouest. Il n'a donc pas d'accès à la mer (curieusement, la Bolivie parle indifféremment de « la mer » ou de « l'océan Pacifique » lorsqu'il s'agit de l'accès à celui-ci.)

Un vieux conflit

Il y a plus d'un siècle, avant la guerre de 1879-1983 avec le Chili, une frontière bolivienne longeait l'Océan Pacifique. Elle bordait un territoire riche en guano et en salpêtre, qui intéressait aussi le Chili. Mais la Bolivie a perdu cette guerre, appelée parfois « guerre du Pacifique ». La paix a été signée en 1904. Les 400 kilomètres de littoral le long du désert d'Atacama et 120.000 km2 du territoire bolivien sont devenus chiliens. La Bolivie n'a plus eu de débouché maritime !
Depuis lors, elle a toujours revendiqué cet accès à la mer, qui est même inscrit dans sa Constitution. Le 23 mars de chaque année, La Paz, sa capitale, se souvient de la perte du littoral sur le Pacifique : c'est le « dia del mar » ou « jour de la mer ». Pays le plus pauvre d'Amérique latine, la Bolivie estime que sa richesse serait supérieure si elle n'avait pas été privée d'un accès à la mer. « La Bolivie est née avec la mer et les deux sont inséparables : depuis son enclavement forcé, notre pays ne peut profiter des richesses et des opportunités offertes par les océans », a déclaré Evo Morales, l'actuel président.
Cet accès pourrait être un bout de territoire repris sur les 120.000 km2 cédés en 1904, un corridor à travers le désert d'Atacama, jusqu'à la côte Pacifique.
Pendant plus d'un siècle, les deux pays ont dialogué, négocié, échangé à la recherche d'une solution jamais trouvée.

La Bolivie s'adresse à la Cour internationale de justice

Alors, le 19 mars 2018, le président bolivien Evo Morales s'est adressé à la Cour internationale de justice. C'est en effet celle-ci, qui siège à La Haye, qui peut régler les conflits entre États dont, par exemple, des conflits de frontières. Il lui demande de dire et de juger que :

le Chili est obligé de négocier avec la Bolivie pour parvenir à un accord lui donnant pleinement accès à l'Océan Pacifique ;
le Chili n'a pas respecté cette obligation ;
le Chili doit « s'acquitter de cette obligation de bonne foi, de manière prompte et formelle, dans un délai raisonnable et de manière effective », afin d'octroyer à la Bolivie un plein accès à l'océan Pacifique.
De son côté, le Chili demande à la Cour de rejeter l'intégralité des demandes de la Bolivie.
Devant cette Cour, la Bolivie prétend que le Chili s'est toujours engagé envers la Bolivie à mettre fin à l'enclavement. Pour le prouver, elle invoque de nombreux accords bilatéraux et déclarations, de même qu'un précédent arrêt de la Cour, datant du 24 septembre 2015.
Elle argumente encore à propos de son « attente légitime », comme si cela était une évidence de revendiquer cet accès à la mer.
Elle invoque encore la Charte des Nations Unies (ONU) et celle de l'Organisation des États américains (OEA).

L'arrêt

La Cour internationale de justice a scrupuleusement examiné les arguments invoqués par la Bolivie.
Elle estime que ni les accords bilatéraux ni les déclarations ne comprennent une obligation de négocier cet accès à la mer mais seulement, pour certains d'entre eux, une disposition à engager des négociations.
L'argument concernant les « attentes légitimes » de la Bolivie ne peut pas être invoqué en droit international,
Quant à la Charte des Nations unies, elle prévoit que « les membres règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger » (paragraphe 3 de l'article 2). La négociation ne constitue pas une obligation. Enfin, les textes de l'Organisation des États américains se contentent de « recommander aux États d'engager des négociations sur la question » de l'accès de la Bolivie à l'Océan Pacifique.
La Cour internationale de justice a rendu son arrêt le 1er octobre 2018. Elle donne donc tort à la Bolivie : le Chili n'est pas obligé de négocier un accès à l'Océan avec la Bolivie.
Il a toutefois encouragé les deux pays à « continuer à dialoguer à la recherche d'une solution ».

Récusation d'un juge dans le "Footbelgate"

Pierre Vandernoot — 2018-11-14T08:00:00Z

Ce 12 novembre 2018, la cour d'appel a décidé de récuser le juge d'instruction Joris Raskin, le juge qui instruisait le dossier portant sur des soupçons de fraude dans le football belge, dit "Footbelgate".

Cette demande de récusation a été introduite par l'arbitre M. Vertenten, qui a été inculpé par ce juge d'instruction et placé sous mandat d'arrêt pour des faits de participation à une organisation criminelle et de corruption privée. Ce que reprochait l'arbitre de football, c'est que le juge d'instruction Raskin a fait partie de la commission des licences de l'Union belge de football (URBSFA).
Or, justement, il n'y a eu ni perquisitions, ni écoutes téléphoniques à l'Union belge, ni même d'audition d'un membre de la fédération. D'où le soupçon de parti pris du juge qui, dans ce dossier, serait en quelque sorte "juge et partie"

La cour d'appel d'Anvers vient de suivre cette demande et a récusé le juge d'instruction, qui ne pourra donc plus s'occuper de cette affaire ( sauf si le Ministère Public forme un pourvoi en cassation et que la Cour de cassation revient sur la décision de la cour d'appel d'Anvers).
Dans ce contexte, il est utile d'informer nos lecteurs de ce qu'est une procédure de récusation.

Parce que, comme l'arbitre dans un match de football, le juge ne peut pas avoir de parti pris !

Un article déjà publié sur Questions-Justice vous en dit plus sur cette procédure ; pour l'atteindre, il faut cliquer ici.

Difficile de lutter contre le radicalisme en prison !

Pierre Vandernoot — 2018-11-08T08:00:00Z

Les terroristes rentrés de Syrie, d'autres qui les ont aidés ou qui ont commis ou sont suspectés d'avoir voulu commettre des attentats terroristes sur le sol belge, sont en prison.

Différentes études ont montré que certains d'entre eux s'étaient radicalisés en prison. Les prisonniers actuels et futurs pourraient donc aussi contribuer à la radicalisation de nouveaux détenus. Pour les responsables politiques, cette radicalisation en prison est un problème récurrent, sujet de plusieurs rapports et plans d'action.

Plus sévère, plus intransigeant

Mais de quoi parle-t-on quand il est question de radicalisation et de radicalisme ?
Se radicaliser, c'est adopter un comportement et des idées plus dures, plus sévères, plus intransigeantes à propos de politique, de religion, d'économie, de social… On peut donc être radicalisé lorsqu'il s'agit de politique, de religion, d'économie ou encore de social…
Quand, en Belgique, on parle du radicalisme en prison, il s'agit d'un radicalisme religieux, plus particulièrement du radicalisme de certains musulmans. La radicalisation de ceux-ci, c'est alors un retour aux racines, aux origines de leur religion, née au sixième siècle, comme si le monde n'avait pas changé depuis et sans accepter la diversité des opinions.

D'importantes difficultés

En 2015 déjà, le ministre de la justice Koen Geens a prévu un ensemble de dix mesures pour lutter contre le radicalisme en prison. Parmi celles-ci, citons de meilleures conditions de vie dans les établissements pénitentiaires, des structures de concertation et de coordination efficaces, la numérisation et l'automatisation des informations, une meilleure détection du radicalisme, une approche individualisée si nécessaire, une implication systématique des représentants des cultes, des programmes de déradicalisation et de désengagement et des liens de coopération renforcés avec le niveau local, les entités fédérées et l'Europe.
Les difficultés de lutter contre la radicalisation en prison sont nombreuses. Parmi celles-ci, relevons-en deux.
D'une part, la radicalisation n'est qu'une étape qui peut, éventuellement, mener à commettre un acte terroriste mais ce n'est pas nécessairement le cas.
D'autre part, à partir de quand peut-on considérer qu'une personne est radicalisée ? Et à partir de de quel moment présente-t-elle un danger parce qu'elle serait prête à passer à l'acte violent ?

L'idée n'est pas l'acte

Le Code pénal définit clairement les infractions terroristes, les tentatives de commettre une infraction terroriste et les peines qui sont alors prononcées. Mais avoir des idées ou des pensées radicales n'est pas une infraction et la Convention européenne des droits de l'Homme garantit bien la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Source : Stéphanie Wattier