Questions-Justice

À la rencontre d'un dessinateur d'audience…

Thérèse Jeunejean — 2019-04-26T07:00:00Z

Quand un accusé refuse d'être photographié lors de son procès, les médias engagent des dessinateurs d'audience, des « gerechttekenaars » dit-on en néerlandais. Pour découvrir le travail de ces professionnels, nous avons rencontré Palix, dessinateur d'audience bien sûr mais aussi peintre fantasmagorique, illustrateur de BD ou encore d'étiquettes de bières… Depuis le procès Cools, il y a plus de vingt ans, ce dessinateur gaumais a couvert de nombreux procès.

Thérèse Jeunejean (ThJ) : Comment devient-on dessinateur d'audience ?
Palix (P.) : Au départ, je voulais faire de la BD, un peu comme tous les jeunes dessinateurs qui rêvent de devenir Hergé ! Et puis, une suite de rencontres plus ou moins fortuites ont fait qu' RTL m'a proposé de travailler comme dessinateur d'audience pour le procès Cools, qui concernait les personnes suspectées d'avoir assassiné le ministre André Cools à Liège en 1992. Je devais utiliser une technique originale et respecter ce que j'ai appelé la règle des trois R : Rapidité, Ressemblance, Réalisme.
Le dessin d'audience n'était guère en vogue à l'époque. J'ai relevé le défi : dessiner en live, à l'aquarelle, dans des conditions difficiles. J'avais aussi une raison plus personnelle, familiale, de passer de l'autre côté : mon oncle, René Haquin, journaliste judiciaire au Soir, m'avait fasciné, enfant, en racontant ses enquêtes assez incroyables. Et on me proposait de travailler pour le procès Cools alors que j'étais justement chez René Haquin quand Cools avait été tué !
Le procès suivant fut celui de Dutroux et j'imaginais en rester là mais j'ai continué…

ThJ : L'aquarelle, c'était une autre époque ?
P : L'aquarelle, cela signifiait emporter papiers, farde, pinceaux, couleurs et crayons variés, taille-crayon, gomme, pot pour l'eau et petit tissu pour essuyer ses pinceaux et j'en passe ! Il fallait pouvoir tailler ses crayons, changer son eau, faire les mélanges de couleurs, sécher son dessin au briquet, le tout parfois dans une relative obscurité. Ensuite, il s'agissait de courir pour envoyer son dessin dans les temps… Je suis ensuite passé au numérique et maintenant, je travaille avec l'iPad Pro (soit une tablette graphique). Avec tout le matériel dans ce seul appareil, on gagne pas mal de temps.

ThJ : Ce doit être très différent de travailler avec l'iPad ?
P : Non, pas vraiment. Le plaisir est le même et le rendu peut être extrêmement proche. Et puis il y a tous les avantages : il ne faut plus tailler son crayon, aller chercher de l'eau, risquer de la renverser, caler sa farde entre ses jambes… Plus besoin de sortir de la salle sans faire de bruit pour envoyer son dessin. Non, on a une qualité équivalente à ce qu'on ferait sur papier et le travail est beaucoup plus simple.
Évidemment, comme on peut travailler nettement plus vite, il y a plus de pression : on devrait avoir terminé avant de commencer ! Si une télé a besoin du dessin pour 11h30', ce n'est pas à 11h35' et tant pis si l'audience a commencé en retard. Alors parfois, le dessin envoyé n'est pas le meilleur et c'est une petite leçon de modestie…

ThJ : Il n'est pas permis de photographier l'accusé mais on vous demande un dessin réaliste. Quel sens cela a-t-il ?
P. : C'est une grande question et je ne vais pas me tirer une balle dans le pied ! Je suis pour les dessins et contre les photos ! Effectivement, certains dessinateurs sont tellement réalistes que la différence n'est pas évidente. Mais il y a, malgré tout, une question d'interprétation.
L'accusé peut faire valoir son droit à l'image et, souvent, il le fait. Mais en démocratie, on ne peut pas empêcher les médias de faire la publicité des audiences et les médias, particulièrement les télévisions, ont un gros besoin d'images. D'où le recours aux dessinateurs. Je suis là pour dessiner s'il se passe quelque chose. Par exemple, lors des gros couacs, comme lorsque Geneviève Lhermitte a « peté les plombs » et est sortie par les policiers, je photographie ce qui se passe avec les yeux et puis je me lance dans le dessin. Je dis souvent que je dessine avec les oreilles. J'écoute, je m'imprègne d'une ambiance et, au moment où il se passe quelque chose, je suis là pour le capter. Je me vois un peu comme un tireur d'élite, très longtemps immobile puis qui tire sans rater sa cible. On n'a pas vraiment le droit à l'erreur : un truc dure une fraction de seconde et je dois l'avoir.

ThJ : Vous écoutez ce qui se passe en dessinant ?
P. : En secondaire, je dessinais tout le temps et le prof d'histoire me disait : « On ne peut pas faire deux trucs en même temps. Soit on écoute, soit on dessine ». Mais j'ai fait mon métier de ce qu'on me reprochait au cours ! Et, par exemple, quand Dutroux parle avec son accent de Charleroi à couper au couteau, ça donne une pâte que j'essaie de mettre dans mon dessin. Par contre, quand Abdeslam ou Nemmouche ne disent même pas un mot, j'ai l'impression de les dessiner un peu comme une coquille vide. L'extérieur est très ressemblant, d'autant que je peux être assis à deux mètres d'eux mais mon dessin manque de quelque chose, comme s'il manquait d'âme. Ces accusés ne me donnent pas la possibilité de donner de la consistance à leur portrait.

ThJ : Vous dessinez des personnes qui ne sont généralement pas des enfants de chœur. Cela a-t-il une répercussion sur votre travail ?
P. : Aucune. Je les dessine comme je dessinerais une chaise. Non, pas tout à fait, je mets plus d'application à dessiner la personne que le décor. D'autres mettent autant d'application à dessiner le décor que la personne, c'est une question de style.
Certains dessinateurs disent accentuer le côté « méchant » de l'accusé parce qu'il est évident qu'il a tué. Mais si le type a le physique du gendre idéal, je le dessine comme un gendre idéal. Si c'est un beau gamin en costume clair, je le dessine comme un beau gamin en costume clair et je ne lui ferai pas une sale gueule parce qu'il a commis tel ou tel acte. Ce n'est d'ailleurs pas ce qu'on me demande. On me demande d'être objectif, rapide et réaliste.
Je dessine ce qui se passe. Si les pieds de l'accusé expriment du stress, je les dessine. S'il manifeste du « je m'en foutisme » ou de l'arrogance (comme Belkacem), je le dessine comme un mec qui n'en a rien à cirer…
Je ne suis jamais dans le jugement et je suis très heureux de ne pas être juré !

Th : Vous donnez priorité aux personnages plutôt qu'au décor...
P. : Oui, je préfère que le décor mette les personnages en valeur, qu'il soit à leur service. Et donc, je remplace le décor par une espèce de sphère que je fais entrer dans mes dessins, une espèce d'ambiance. Ce n'est pas ultra objectif mais c'est une valeur ajoutée au dessin par rapport à la photo ; je sélectionne les éléments parlants. Le jour où on attend avec impatience que Nemmouche parle, je dessine des micros à l'avant plan, ceux qui sont devant les avocats mais je ne dessine pas les avocats. Mon image est parlante, elle raconte ce qui se passe.

ThJ : Votre dessin doit être plus qu'un moment précis ?
P. : Mon dessin n'est pas du tout un moment précis. C'est la différence fondamentale entre dessin et photo. Le dessin est une compilation de moments, certains croquis sont faits sur plusieurs jours, un panoramique par exemple, en parallèle avec d'autres plus rapides. Si un témoin ne me semble pas intéressant je reviens à mon premier dessin panoramique et ainsi de suite.

ThJ : Avec un iPad, travaillez-vous à partir d'un dessin que vous modifiez ? Faites-vous des copier/coller ?
P. : « Tout est possible avec le numérique. Je peux effectivement reprendre un personnage d'un premier dessin et le placer sur un autre mais, si je prends un croquis où il n'est pas souriant et que je lui mets un sourire, cela va se sentir. Donc non, j'aurai un autre dessin où il sourira.

ThJ : Votre métier… ?
P. : … est extrêmement inconfortable ! Je prends ce travail comme un défi, un match de boxe. Je dois être hyper prêt avant et je sors lessivé, sur les rotules. L'iPad simplifie beaucoup mais le travail n'est pas simple pour autant.
Et puis, c'est énormément d'attente pour quelques moments où il va se passer quelque chose…

ThJ : Une dernière question : vous croquez aussi les magistrats et les avocats ?
P. : Bien sûr. Et ils sont souvent très friands d'obtenir ces dessins pour leur bureau. Ou leur salon !

Le droit d'asile est un droit fondamental

Pierre Vandernoot — 2019-04-22T07:00:00Z

Quand une personne est gravement en danger ou persécutée dans son propre pays, elle peut décider de le quitter. Si elle est étrangère à l'Union européenne et qu'elle souhaite alors vivre en Belgique, elle doit commencer par « demander asile à notre pays ».
Concrètement, elle doit s'adresser à l'Office des étrangers, à Bruxelles. Quand elle est reconnue comme « demandeuse d'asile », elle a droit à un hébergement et à une assistance médicale et psychologique.

Généralement, un demandeur d'asile résidera dans un centre d'accueil en attendant une convocation du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA). C'est ce dernier qui décidera si, oui ou non, il peut être reconnu comme « réfugié » et vivre en Belgique. Ceci est détaillé dans l'article suivant publié sur Questions-Justice : « Demandeurs d'asile : une longue procédure ».

Cinquante demandes par jour

En novembre 2018, le secrétaire d'État à l'asile et à la migration de l'époque, Theo Francken, a décidé que seulement cinquante demandeurs d'asile par jour pouvaient être reçus à l'Office des étrangers. Selon lui, il fallait diminuer le nombre de demandeurs d'asile qui, une fois reconnus, devaient être logés dans les centres d'accueil. Ceux-ci auraient manqué de place. Or, il semble bien que cela n'était pas exact et que des places vacantes existaient dans les Centres de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL). La décision de Theo Francken ne se justifiait donc vraisemblablement pas par le manque de place. Elle était plutôt « politique », c'est-à-dire décidée en fonction des idées et objectifs de son parti et pas d'une réalité objective.
Conséquence de cette décision : les personnes non reçues par l'Office des étrangers n'étaient pas reconnues « demandeuses d'asile » ; elles n'avaient donc pas doit à l'accueil, l'hébergement et l'assistance médicale et psychologique. Elles devaient continuer à vivre dans la rue en attendant de se représenter le lendemain à l'Office des étrangers. Et cela pouvait durer dix jours.

Que dit la loi ?

Sept ASBL du nord et du sud du pays, par exemple la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, la Ligue des droits humains, Dokters van de wereld-Médecins du monde ou encore la Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers (CIRE) se sont adressées au Conseil d'État : elles ont introduit une requête en demandant, en extrême urgence, la suspension de cette décision. Elles considèrent qu'instaurer un quota est illégal et ne respecte pas les lois belges et internationales concernant le droit d'asile et le statut des réfugiés.
En effet, la loi du 15 décembre 1980 au sujet de l'accès des étrangers à la Belgique, de leur séjour, leur établissement et leur éloignement prévoit qu'une demande de protection internationale doit être effectuée dès l'arrivée en Belgique ou « au moins dans les huit jours ouvrables après être entré dans le Royaume ».
Du côté des lois européennes, une directive prévoit clairement que toute personne a le droit de demander une protection internationale, donc, par exemple, de demander l'asile à la Belgique.

Arrêt du Conseil d'État

Le Conseil d'État a donné raison aux sept associations. Il a jugé que la limitation à cinquante demandes d'asile par jour rendait exagérément difficile l'accès à la procédure de demande de protection. Le quota journalier des demandes d'asile a donc été suspendu, le 20 décembre 2018.
Le Conseil d'État rappelle que, selon la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, telle que ratifiée par la Belgique, toute personne en situation irrégulière en Belgique et qui se sent en danger dans son propre pays, doit pouvoir faire une demande d'asile à l'Office des étrangers.
Le droit de demander l'asile est un droit fondamental. L'accès à la procédure doit donc être garanti. Instaurer un quota est illégal.
Maggie De Block, la ministre actuelle, l'a supprimé.
Une suspension n'est pas un jugement définitif. Il permet de suspendre la décision pendant le temps de la procédure, pour éviter des effets irréversibles. Une suspension existe donc jusqu'à ce qu'une décision ait tranché.
Le quota ayant été supprimé par la ministre actuelle, la procédure n'ira sans doute pas plus loin.

Un avocat peut-il tout dire ?

Pierre Vandernoot — 2019-04-16T07:00:00Z

Le procès de Mehdi Nemmouche devant la Cour d'assises de Bruxelles s'est terminé ce 11 mars 2019. Tout au long de celui-ci, un des avocats de l'accusé s'est exprimé de manière peu agréable et très agressive vis-à-vis de ses confrères.
Un avocat peut-il tout dire ? Oui…et non ! Expliquons-nous.

Pour défendre son client
« Un avocat doit pouvoir soumettre au juge tout ce qui est dans l'intérêt de son client. Bien plus, il doit pouvoir défendre jusqu'au bout celui qui lui a confié une mission de défense au risque même de gêner, par ses propos. L'avocat doit être en mesure d'avancer tous les éléments utiles à la défense, que ce soit en fait ou en droit, qu'il s'agisse de circonstances atténuantes, d'arguments économiques, de considérations philosophiques ou politiques, que les propos soient agréables ou non à entendre, qu'ils soient dérangeants ou même dangereux pour l'ordre public […] », écrit dans Justice-en-ligne Jean-Pierre Buyle, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et président de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone.
Jean-Pierre Buyle cite un exemple qui aide à comprendre ce que signifie l'immunité de plaidoirie : lors d'un procès d'assises, un avocat a utilisé le terme « tordu » à propos d'un enquêteur. Ce propos faisait partie de la plaidoirie et concernait bien le procès en cours. Donc il ne pose pas problème.

Pourquoi ? Comment ?
Pour que la justice soit rendue, pour que le procès soit équitable, l'accusé doit être défendu : ce droit à la défense est un droit fondamental. Pour qu'il puisse exister, l'avocat doit avoir une entière liberté d'expression. On dit qu'il bénéficie de l'immunité de plaidoirie. Une immunité, c'est un privilège, celui de certaines personnes qui ne peuvent être jugées que dans certaines conditions. Il s'agit ici en réalité d'une protection des droits de la défense.
Ainsi, un avocat ne pourra pas être jugé s'il exerce sa liberté d'expression :

uniquement devant les cours et tribunaux (en jargon judiciaire, on dira « dans le prétoire », c'est-à-dire dans les salles d'audience) ;
pour les plaidoiries et les écrits ;
quand ceux-ci concernent uniquement l'affaire en cours et les parties au procès.

Autrement dit : les avocats peuvent être poursuivis et jugés « comme tout le monde » pour des propos calomnieux, injurieux ou diffamatoires tenus pendant une audience si, et seulement si, ceux-ci ne concernent pas l'affaire jugée et les personnes présentes. C'est au juge à apprécier si c'est ou non le cas des propos tenus par l'avocat.

Autre précision importante : en dehors des salles d'audience des cours et tribunaux, l'immunité de plaidoirie n'existe pas. Quand un avocat s'adresse aux médias, participe à un débat ou donne un cours, il doit respecter non seulement le secret professionnel mais aussi le devoir de discrétion et de dignité.
La liberté d'expression de l'avocat est défendue et garantie par l'article 445 du Code judiciaire et l'article 452 du Code pénal.

Quel contrôle ?
L'avocat a certains devoirs à respecter : dignité, respect dû aux tribunaux et aux autorités, modération, confraternité, etc. Le bâtonnier – en quelque sorte le « chef » des avocats - et les conseils de discipline du barreau vérifient si ces devoirs ont bien été respectés. Par exemple, ils peuvent estimer que les insultes ou l'agressivité vis-à-vis des avocats des victimes, de la partie civile, du procureur… ne respectent pas le devoir de confraternité et de délicatesse ; elles ne sont pas indispensables à la défense.
En cas d'incident à l'audience, le juge peut seulement en faire le constat et transmettre un PV au barreau. S'il y a abus, ce sera uniquement aux autorités disciplinaires du barreau à agir ultérieurement. Elles peuvent réagir par un blâme, une suspension (c'est-à-dire une exclusion pour un certain temps) ou encore une interdiction de fréquenter le Palais de Justice.
En cas d'excès, le juge peut toutefois exercer la « police de l'audience » vis-à-vis des avocats comme de toute autre personne présente à l'audience. En cas d'incident, il peut, selon la gravité de celui-ci, donner un avertissement, expulser ou faire arrêter une personne fauteuse de trouble. C'est évidemment très peu probable en pratique

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Source :"Pourquoi Antigone ?" L'immunité de plaidoirie sur le blog de Jean-Pierre Buyle

Legal clinic - Les 13 et 14 avril 2019, le Jeune Barreau de Bruxelles propose une clinique juridique téléphonique au public

Pierre Vandernoot — 2019-04-10T07:00:00Z

Les samedi 13 et dimanche 14 avril 2019, se tiendra la première édition bruxelloise de la Clinique juridique téléphonique de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (CJBB), initiative développée en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal.

La Clinique juridique téléphonique est l'occasion de vous informer sur vos droits et vos obligations.
Qu'il s'agisse de préoccupations liées à la famille, à la consommation de biens, au travail ou à la sécurité sociale, à la gestion des successions, aux conflits entre voisins, à la fiscalité, au droit des étrangers ou toute autre matière juridique, les avocats bénévoles seront disponibles pour répondre gratuitement à vos questions juridiques.
Appelez le 02/89.70.879 le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2019 de 9h à 16h.
Toute les informations sont disponibles sur :

Au cinéma : « Une femme d'exception »

Pierre Vandernoot — 2019-04-05T15:43:10Z

1956 : une jeune Américaine, Ruth Bader Ginsburg, commence le droit à Harvard. Volontaire, passionnée, elle fait face au mépris, à la condescendance des professeurs, puis des cabinets d'avocats : aucun ne l'engage. Elle devient professeur.
Le titre original du film est d'ailleurs « On the basis of sex ».

Des années plus tard… L'affaire d'un homme fiscalement discriminé… parce qu'il est un homme, donne à la jeune juriste l'occasion de faire bouger sa carrière et de lutter contre les discriminations… très prioritairement faites aux femmes ! En effet, engager une garde-malade pour sa vieille mère permet à une femme d'obtenir une réduction fiscale… mais pas à un homme. Évidemment, elle se heurte de front à des magistrats conservateurs qui ne lui feront aucun cadeau. Pour eux, accepter de reconnaitre le droit de cet homme à sa réduction fiscale, sur la base de l'égalité des sexes, est un dangereux premier pas vers la reconnaissance d'autres égalités entre hommes et femmes ! Plus d'une centaine de lois pourraient devoir être modifiées, calcule l'avocat de la partie adverse. Ce serait le chaos pour l'Amérique !

Passion et détermination

L'avocate fait équipe avec son mari (professionnellement mais aussi… « ménagèrement », ce qui est très inhabituel pour l'époque !) et elle convainc l'Union américaine pour les libertés civiles de la laisser plaider. Elle se bat contre juges et procureurs pour faire admettre que la discrimination sur la base du sexe est anticonstitutionnelle. Lors de l'audience, elle remarque notamment que le mot « femme » ne figure pas dans la Constitution américaine. Le mot « liberté » non plus. Et elle plaide avec conviction contre l'argument massue selon lequel « c'est ainsi depuis toujours » : cet argument ne tient pas la route, la vie change, évolue…

On voit, on constate l'abondant travail à réaliser pour préparer une plaidoirie, la mise au point d'une stratégie, la recherche d'arguments, le choix des mots (« genre » et pas « sexe », comme sa secrétaire le fait remarquer à l'avocate). Bien que l'on se dise que l'histoire finira bien, on est pris par le récit, par la passion de l'héroïne pour une cause qu'elle défend avec détermination et persévérance.
Ce récit d'une histoire vraie met en évidence que la Justice suit, avec une relative difficulté, l'évolution de la société. Mais aussi qu'elle a ce pouvoir de reconnaitre cette évolution, et, ici, de faire changer la loi pour plus d'égalité…

Aujourd'hui, la Cour suprême

Ruth Bader Ginsburg, 86 ans aujourd'hui, s'est toute sa vie battue pour faire reconnaître les droits des femmes. Elle a notamment été l'avocate de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). Celle qu'on appelle « Notorius RBG » a été nommée juge à la Cour suprême des États-Unis par Bill Clinton. Elle a 85 ans.

Film de Mimi Leder avec les acteurs Felicity Jones et Armie Hammer