Questions-Justice

Le métier de surveillant pénitentiaire - interview

Pierre Vandernoot — 2021-07-29T07:00:00Z

On connait l'existence des assistants de surveillance pénitentiaire au côté des détenus des prisons belges, Mais l'on sait peu comment ils vivent leur métier. Pour le découvrir, Questions-Justice a rencontré l'un d'entre eux. Après avoir expliqué une journée-type dans un premier article, celui-ci répond à quelques questions.

QJ : Vous êtes donc en contact régulier avec tous les détenus ?
ASP : C'est une chose importante, le contact, et il a tendance à disparaitre. En réalité, nous avons de moins en moins d'interventions et de contacts avec les détenus. C'est parce qu'ils ont le téléphone et la télévision en cellule, la douche aussi dans les nouvelles prisons. Ils ne demandent plus pour aller au téléphone ou à la douche, ce qui nous permettait de parler avec eux et de nous rendre compte quand quelque chose n'allait pas. Pour la quantité de travail de l'agent, c'est mieux. Mais, pour notre rôle, ce n'est pas bon parce qu'en conduisant quelqu'un trois minutes pour le téléphone, il vous parlait et on se rendait compte de comment il était. Personnellement, je pense avoir sauvé la vie à plusieurs détenus, soit parce que je suis passé au bon moment, soit parce que j'avais bien entendu que ça n'allait pas et que j'étais plus attentif. Ou j'avais simplement fait intervenir le service médical.
Les activités – minifoot, cours de musique, etc. - sont plus nombreuses, cela fait beaucoup de mouvements mais aussi moins de contact avec les détenus.

QJ : Vous constatez d'autres évolutions ?
ASP : Oui, il y a de moins en moins de contrôles, de vérifications mais aussi de moins en moins de punitions. Ainsi, vous vous faites insulter par un détenu, il y a bien un rapport mais il a seulement un gros doigt. Alors le lendemain, soit et ça arrive, il dit : « Excuse-moi chef, j'ai fait le con », soit il recommence à vous insulter de la même manière. Je ne vais pas dire qu'ils ont plus de droits que nous mais…
Il n'y a plus cette idée qu'il y a le droit et le devoir, les détenus n'ont plus aucune obligation. Certains disent que la privation de liberté suffit mais l'erreur est là : il ne faut pas enlever leurs droits aux détenus mais la prison devrait être un lieu de réinsertion, de resocialisation. Il faut leur apprendre à vivre et à vivre en société.

QJ : Comment expliquez-vous ces changements ?
C'est un peu comme à l'extérieur, où l'autorité est remise continuellement en doute.
Il faut dire aussi que les jeunes assistants de surveillance pénitentiaire ont souvent tendance à jouer « copain-copain » avec les détenus (par exemple, à apporter ce qu'il demande à un détenu) plutôt qu'à respecter certaines règles.

QJ : Pourquoi devenir agent pénitentiaire ?
ASP : Mais pour avoir du boulot ! Et aussi parce que c'est un travail à l'État, un emploi sûr, avec des jours de congé et des congés de maladie, avec un salaire correct. Sinon, l'idée d'être gardien de prison, je ne vois pas comment cela peut motiver quelqu'un de se dire je vais ouvrir et fermer des portes. Et peu des assistants pénitentiaires actuels sont dans l'idée de l'aide pour le détenu.

QJ : Vous avez une formation ?
ASP : Depuis des années, je le dis : il faut professionnaliser le métier. La formation, c'est mon cheval de bataille : il faut une vraie école pénitentiaire. Il y a 23 ans, je suis devenu surveillant du jour au lendemain. Le lundi, on m'a fait visiter la prison. Le mardi, dès mon arrivée, on m'a dit : « Content que tu sois là, il manque un agent ! - Et je fais quoi ? – Ben tu ouvres et tu fermes les portes ». J'ai commencé comme ça.
Aujourd'hui, il y a deux lieux de formation, à Marneffe et en Flandre mais ce n'est pas vraiment une école pénitentiaire. Les gens arrivent après avoir réussi un examen au Selor mais il n'y a pas d'évaluation, pas d'examen. Dès qu'ils sont à l'école, sauf une énorme erreur, les gens savent qu'ils ont réussi et, même s'ils se rendent compte qu'ils ne sont pas faits pour ça, en général, ils continuent malgré tout. En réalité, nous sommes des amateurs.

QJ : Le nouveau ministre travaille à des changements…
SAP : Oui mais ceux qui font les lois ne connaissent pas la vie en prison et nous avons de plus en plus de difficultés à défendre notre point de vue.

QJ : Finalement, vous parlez de votre travail avec beaucoup d'intérêt. Qu'est-ce qui vous plait dans celui-ci ?
ASP : Ce que j'aime, c'est de pouvoir accompagner les personnes et, pour moi, l'accompagnement se fait dans le contact et dans l'autorité, c'est un mélange des deux. Il faut arriver à faire comprendre au gars qu'on peut se parler, l'écouter, lui apporter quelque chose (tout en précisant que ce n'est pas toi qui décides de la vie du détenu), mais qu'il doit respecter l'autorité, ce qui ne veut pas dire que nous devons jouer aux « petits chefs ».
Quand on arrive au bout (à la sortie), on doit pouvoir se dire : je lui ai quand même appris quelque chose !
Ce qui me plait, c'est que ce contact aboutisse, à la sortie, à une reconnaissance entre les deux…

La journée-type d'un surveillant pénitentiaire - interview

Pierre Vandernoot — 2021-07-22T07:00:00Z

Parmi les métiers mal connus, parfois mal considérés et pourtant essentiels, celui de ces hommes et de ces femmes qui, quotidiennement, prennent le chemin d'une prison, appelés ordinairement les « gardiens de prison ».
Comment se passe leur journée ? Nous avons posé cette question à l'un d'entre eux, chef surveillant bientôt pensionné. Il nous détaille un horaire-type, heure par heure.
Dans une seconde interview, publiée dans quelques jours sur Questions-Justice, il répondra à d'autres questions sur son métier.

Questions-Justice (QJ) : On vous appelle…
Assistant de surveillance pénitentiaire(ASP) : … actuellement, nous sommes appelés : assistants de surveillance pénitentiaire.

QJ : Dans le langage courant, on parle de…
ASP : … de maton, de geôlier, de gardien… Le nom qui me gêne le moins, c'est maton mais attention au sens dans lequel on le prend ! Il faut que ce soit dans le sens « observer », parce que c'est quand même le but de notre métier : observer de façon à ce que les détenus ne s'évadent pas, qu'ils puissent faire leur peine, observer aussi dans le sens de voir s'ils vont bien, physiquement, mentalement ou s'ils n'ont pas de problèmes, observer encore pour éviter les mauvaises réactions, comme un suicide : dans ce sens-là, « maton » ne me dérange pas.
Notre métier, autrement dit encore, c'est de voir que le détenu est là, qu'il est bien vivant et, si notre métier est bien fait, de voir qu'il va bien.

QJ : Comment se passe une journée ?
ASP : Première pause-type, en semaine :

6h10' : C'est l'appel, le chef nous cite aux différents postes de travail qui doivent être occupés. Les agents d'aile – ou de secteur - vont tous faire un tour dans les différentes sections, regardent dans toutes les cellules si le détenu est présent et s'il a bien l'air en vie. Ils rapportent les infos à leur chef d'équipe et l'équipe de nuit peut s'en aller.
Suivent 10 ou 15 minutes de briefing : le chef d'équipe rapporte ce qu'il s'est passé dans la pause précédente, les incidents ou les problèmes. Il signale les détenus malades, ceux qui vont devoir être vus par le médecin, ceux qui vont sortir en congés pénitentiaires (au moins une nuit dehors) ou en permission de sortie (une partie de la journée). Il signale aussi ceux qu'il faudra conduire au tribunal ici ou là ou à l'hôpital.
Les agents retournent alors sur leur aile et font le contrôle physique, c'est-à-dire qu'ils ouvrent une à une toutes les portes de cellules, disent bonjour aux détenus et voient s'il y a une demande spécifique pour la journée. Ensuite, distribution du café à ceux qui le demandent.
Vers 7h15', on fait sortir les détenus dans des sas : ceux qui vont travailler aux ateliers et les travailleurs domestiques, autrement dit ceux qui font le nettoyage, la cuisine pour la prison. Ensuite, on fait les mouvements (ou déplacements collectifs), donc les détenus quittent ensemble les ailes et les sas pour rejoindre les ateliers ou la cuisine…
Cela se calme. Les agents refont un tour, reprennent contact avec les détenus restés en cellule parce qu'ils doivent aller chez le médecin ou sont de sortie ou encore ne travaillent pas ou ne veulent pas travailler, pour voir si rien ne cloche.
Ensuite vient le mouvement préau : de nouveau, on prépare les détenus qui veulent aller au préau dans un sas puis on fait le mouvement : on les laisse partir groupe par groupe vers le préau. On donne les douches aux détenus demandeurs et on envoie vers les cours ceux qui les suivent ou vers leur assistante sociale ou encore vers le médecin ou le service psychosocial. On leur ouvre la porte, on les envoie mais on ne les accompagne que rarement s'il s'agit d'un détenu considéré comme dangereux ou, parfois, puni.
Suivant les prisons, les détenus ont d'une à deux heures de préau et, vers 10h30', c'est le retour en cellule, par groupe. Ils sont normalement contrôlés à la sortie (sauf pendant le Covid). On recommence à donner les douches à ceux qui étaient au préau puis ce sont de nouveau les contacts avec les détenus. Quand on ouvre une porte, ce n'est pas pour la refermer directement, on en a pour minimum cinq minutes à échanger avec le détenu, ça fait partie de notre boulot.
Vers 11h30', les agents vont chercher les charriots avec de la nourriture chaude et distribuent cellule par cellule avec les servants d'aile (qui sont les détenus qui s'occupent de l'entretien de l'aile).
Les agents vont alors manger à tour de rôle. Il n'y a pas de pause officielle mais un droit à ½ heure pour manger pendant les huit heures de travail journalier.
Les agents reviennent dans les ailes, renvoient les travailleurs domestiques, ceux qui vont au cours. Les avocats, les visites familiales et les intervenants sociaux arrivent. Selon les prisons, on avertit le gardien qu'il peut envoyer untel ou un tel ou bien tous ceux qui ont une visite partent par groupe.
13h30' : c'est le dernier appel de la pause ; les agents refont le tour de leur aile pour vérifier qu'ils ont toujours le nombre voulu de détenus et savent où se trouvent les absents. Ils reviennent vers le chef d'équipe pour un débriefing de la journée. Les équipes de l‘après-midi rejoignent celles du matin, les deux chefs d'équipe comparent les appels et si tout est en ordre, l'équipe du matin s'en va. Et l'équipe de l'après-midi refait quasiment le même travail… à l'envers !

Dans un prochain article, cet assistant de surveillance pénitentiaire répondra à quelques autres questions. Ses réponses nous en diront un peu plus sur sa manière d'envisager son travail.

Dur, dur d'oser être lanceur d'alerte !

Pierre Vandernoot — 2021-07-15T07:00:00Z

« Une alerte, c'est le signal d'un tout prochain danger. Un lanceur d'alerte, c'est une ou des personnes qui pensent avoir découvert des informations annonçant un danger pour les gens, la société, le monde et qui rend ces informations publiques, sans en tirer un profit personnel », expliquions-nous dans « Lanceur d'alerte ».

En 2008 déjà, la Cour européenne des droits de l'homme avait formulé les critères permettant à une personne de « lancer une alerte » en étant protégée de toute réaction (civile ou pénale) puisqu'elle exerçait son droit à sa liberté d'expression. Voici les critères de cette protection :

l'information est authentique ;
elle sert l'intérêt de tous, elle a un réel intérêt public ;
toutes les possibilités de faire connaître autrement ces infos ont été épuisées ;
l'information est divulguée et diffusée de bonne foi ;
l'intérêt de ces infos est supérieur au préjudice causé à l'entreprise ou l'association
la sévérité de la sanction subie.

Des critères mais aussi…

Le 11 mai 2021, dans un arrêt Halet c. Luxembourg la Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre nettement plus difficile la possibilité de lancer une alerte sans être condamné. Voici pourquoi : selon ce dernier arrêt, l'intérêt de l'employeur doit l'emporter, même si ses pertes économiques et d'image ont été passagères, voire peu élevées. On pourrait penser que le débat public est d'autant plus intéressant que les pertes sont éphémères mais la Cour en juge autrement.
En réalité, elle considère que, pour innocenter un lanceur d'alerte (les différents critères exigés étant présents), les informations diffusées ne doivent pas être connues du public. Selon la Cour, quand le lanceur d'alerte jugé en mai 2021 a divulgué les déclarations fiscales de multinationales réputées, il y avait déjà eu des révélations à ce sujet qui avaient créé un scandale médiatique et politique. Les juges ont estimé que les documents livrés par le journaliste accusé pouvaient raviver un débat existant sur des pratiques déjà connues, ce qui apparaissait utile mais non essentiel.

De plus en plus de risques

Pour de futurs lanceurs d'alerte, il s'agit donc de déterminer au départ ce que le public connait déjà au sujet des informations qu'ils souhaitent diffuser. Si ces informations sont bien inconnues, ils doivent alors vérifier si elles sont susceptibles de lancer un débat inédit ou de modifier un débat en cours. Si ce n'est pas le cas… ils ne seront pas reconnus comme lanceurs d'alerte et pourront donc être condamnés.
Cet arrêt, c'est un peu comme si la Cour disait : « Ne lancez pas l'alerte sans y réfléchir à deux fois », de préférence avec l'aide de spécialistes.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Lan...

Le port du voile au Tribunal du travail

Pierre Vandernoot — 2021-07-08T08:00:00Z

À deux reprises, une femme ayant postulé un emploi au service des ressources humaines de la STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles) n'a pas été acceptée. Lorsqu'elle avait posé sa candidature, elle avait confirmé qu'elle porterait le voile islamique.

Elle s'est ensuite adressée au Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles parce qu'elle estimait être victime d'une discrimination directe à cause de ses conceptions religieuses et d'une discrimination indirecte en tant que femme.
De leur côté, UNIA (Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) et la Ligue des droits humains ont demandé au même Tribunal d'ordonner à la STIB de ne plus se référer à la neutralité figurant dans son règlement de travail.

Une neutralité « exclusive »

Le règlement de la STIB interdit de porter, dans l'espace de travail, un signe manifestant des convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Cette interdiction est nécessaire, dit la STIB, parce que les collaborateurs des services publics ne doivent pas pouvoir donner l'impression d'être partiaux à cause de leurs convictions.
C'est que l'on appelle une « neutralité exclusive ». Ceux qui la défendent estiment qu'elle est celle qui peut le mieux assurer l'égalité de tous : puisque personne ne peut manifester ses convictions, toutes les convictions sont sur un pied d'égalité.

Oui à une discrimination directe

Le Président du Tribunal estime que la STIB n'a pas invoqué une neutralité exclusive pour rejeter la candidature de cette personne mais bien la volonté de celle-ci de porter le foulard interdit par le règlement. Et donc que la religion musulmane était visée. Le refus de cette candidature pouvait alors être une discrimination directe, basée sur les convictions religieuses.
Pour qu'il n'y ait pas de discrimination directe, l'employeur doit justifier sa décision de manière très précise ; il doit démontrer que l'interdiction est absolument nécessaire dans le travail du membre du personnel.
Le tribunal a considéré que la preuve (très difficile à fournir) n'avait pas été apportée. Donc oui, cette dame est victime d'une discrimination directe selon le Tribunal.

Oui à une discrimination indirecte

Il s'agissait ensuite d'examiner la deuxième plainte de la candidate : a-t'elle été refusée parce qu'elle était une femme ? Le Tribunal reconnait que la STIB, dans son règlement, ne fait pas de différences entre les hommes et les femmes. Mais il remarque aussi que l'interdiction de porter un signe manifestant des convictions politiques, philosophiques ou religieuses concerne principalement les femmes de religion musulmane et non les hommes. Il constate aussi que le port de la barbe, qui peut très bien être la manifestation de convictions religieuses, n'est pas interdit à la STIB.
Cette interdiction en quelque sorte réservée aux femmes est bien une manière indirecte de les discriminer, il y a bien eu discrimination fondée sur le genre.

Fin d'une politique de neutralité exclusive

Le Tribunal devait ensuite se prononcer sur la demande d'UNIA et de la Ligue des droits humains, ce qu'il a fait en répondant aux objectifs mis en avant par la STIB pour instaurer cette neutralité exclusive : préserver l'image de neutralité du service public et contribuer ainsi à la paix sociale.
D'une part, lorsqu'il s'agit de membres du personnel non en contact avec les clients, le Tribunal estime que le souci de préserver l'image de neutralité du service n'est pas un objectif pertinent.
D'autre part, la STIB dit avoir instauré une politique de neutralité exclusive pour maintenir de bonnes relations dans l'entreprise, ce qu'on appelle la « paix sociale ». Un but légitime, estime le tribunal. Toutefois, dans une entreprise employant du personnel de 55 nationalités différentes, ce but peut être atteint d'une autre manière, portant moins atteinte au droit à la liberté de religion.
La STIB a décidé de ne pas faire appel.

Importante polémique

L'ordonnance du Tribunal du travail a créé une importante polémique. Certains jugent que le tribunal est sorti de son rôle et a interprété le concept de neutralité autrement que d'autres juridictions comme le Conseil d'État. D'autres, avec UNIA et Ligue des droits humains, approuvent cette ordonnance.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Le-...

Peut-on désobéir pour lutter contre l'urgence écologique ?

Pierre Vandernoot — 2021-07-01T07:00:00Z

Depuis plusieurs dizaines d'années, des scientifiques tirent la sonnette d'alarme à propos de la crise écologique. Lors de l'Accord de Paris, en décembre 2015, les États ont pris certains engagements mais, vu la situation actuelle, selon une étude publiée par les Nations Unies ; « un réchauffement de la planète supérieur à 3° Celsius d'ici 2100 est inéluctable, même dans une hypothèse relativement optimiste où les États se conforment à leurs engagements annoncés ».

Des décisions insuffisantes

De nombreuses associations et citoyens constatent de plus en plus fréquemment que les États ne réagissent pas suffisamment aux dérèglements climatiques. Ils estiment que les moyens légaux d'obliger les États à lutter contre le réchauffement climatique sont insuffisants ou/et inefficaces, Alors, ils décident de lutter hors de la légalité pour mettre l'urgence écologique en évidence et forcer les États à agir. Ils organisent des actions dites de « désobéissance civile non-violente ».
Sans autorisation, illégalement donc, des défenseurs de l'environnement ont bloqué les principaux ponts de Londres, paralysant la capitale ; d'autres occupent des bâtiments administratifs ou saturent les serveurs électroniques…
Puisqu'il s'agit d'actes illégaux, d'infractions, les autorités judiciaires peuvent décider de poursuivre et de juger les organisateurs de ce genre d'actions. Dans ce cas, les organisateurs se défendent en disant que les juges doivent tenir compte d'une « cause de justification ». Si celle-ci se vérifie, si le juge l'admet, ces organisateurs pourraient alors être acquittés.
Mais qu'est-ce qu'une « cause de justification » ?
Il s'agit d'un ensemble de circonstances qui qui font que, bien que l'acte soit illicite, ne respecte pas la loi, il va néanmoins être admis comme juste, justifié et donc l'auteur ne sera pas condamné.

Un état de nécessité

En droit belge, l'état de nécessité peut être considéré comme une cause de justification. Mais alors, qu'est-ce que l'état de nécessité ?
Il peut y avoir état de nécessité devant une situation de danger grave et imminente qui fait que la personne qui y est confrontée doit choisir entre respecter la loi ou commettre une infraction pour défendre un droit qu'elle estime plus important que le respect de la loi.
Si cette personne démontre bien qu'il existe cet état de nécessité et donc qu'elle a eu raison de commettre l'infraction qui lui est reprochée, si le juge reconnait cet état de nécessité, elle pourra être acquittée. Un exemple : je transporte dans ma voiture jusqu'à l'hôpital une personne grièvement blessée et je commets un excès de vitesse. Mon excès de vitesse est « justifié » par un état de nécessité car j'ai choisi de protéger une valeur plus importante, à savoir la vie de la personne en question.

Des conditions

Pour que le juge reconnaisse un état de nécessité, il existe de strictes conditions à respecter :
le danger doit être grave, certain et actuel ou imminent pour la personne concernée, pour autrui, ou pour des biens ;

l'intérêt protégé doit être plus important que celui qui est sacrifié (autrement dit quand il s'agit de l'urgence climatique : il est plus important de protéger le climat que de respecter la loi) ;
il était impossible de sauvegarder la valeur menacée (ici, le climat) autrement qu'en commettant l'infraction ;
il n'y a pas eu de faute préalable (ici, les citoyens ayant « désobéi » ne sont pas coupables du dérèglement climatique).

Ainsi, quand, en 2019, un conseiller communal a grimpé sur des échafaudages pour atteindre le haut panneau publicitaire Coca Cola de la place de Brouckère (Bruxelles) et contester des accords commerciaux internationaux, l'état de nécessité n'a pas été reconnu par le juge.
Devant les militants pour la protection du climat, les juges pénaux doivent donc se demander et décider :

si les problèmes liés au dérèglement climatique causent un danger certain, grave, actuel et imminent ;
si les militants n'avaient pas d'autres moyens de protéger la planète que de commettre une infraction ;
si la situation dans laquelle ils sont ne provient pas d'une faute auparavant commise par eux.

Il y a peu, quelques décisions étrangères (françaises et suisses) ont admis cet état de nécessité justifiant ces actes de désobéissance civile pour lutter contre l'urgence écologique.
Pour la première fois donc, plusieurs juges ont admis que le danger lié au réchauffement climatique était imminent, que les actions des activistes pourraient écarter ou réduire ce danger, qu'elles étaient proportionnées et que leurs auteurs n'auraient pas pu protéger autrement cet intérêt menacé.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...