Questions-Justice

Une magistrate, quelques heures en prison

Pierre Vandernoot — 2022-09-26T09:13:56Z

Comme 55 magistrats, futurs magistrats et juristes, Géraldine Lénelle, a répondu positivement à une inhabituelle proposition de formation de l'Institut de formation judiciaire : passer trente-six heures, dont deux nuits, en cellule, dans la prison de Haren. Celle-ci devrait bientôt accueillir ses premiers « vrais » détenus.

Questions-Justice a demandé à Madame Lénelle, substitut de l'l'auditorat du travail, comment elle avait vécu ce séjour particulier.

Q.J. : À quoi vous attendiez-vous exactement ?
G.L. : Je pensais dormir deux jours en prison, c'est-à-dire à vivre comme un vrai détenu ne serait pas correct. Disons que je m'attendais à voir la prison de l'intérieur et à expérimenter, même de très loin, les conditions de vie d'un détenu. Mais je n'ai jamais imaginé que j'allais vraiment me sentir détenue !

Q.J. : Vous avez donc seulement approché la réalité…
G.L. : Je suis arrivée le dimanche à 8 heures et ce n'était pas facile de trouver le bon endroit parce que le personnel lui-même ne savait pas par où nous devions rentrer, ce que nous devions faire…
Nous avons dû faire notre badge (ce badge devrait permettre une relative autonomie au détenu, à l'intérieur de la prison de Haren) et je suis entrée vers 10 heures dans ma cellule. La porte a été fermée.
Nous avons eu plusieurs activités – conférence d'un ex-détenu, information concernant Rhizome, association qui aide les détenus à leur sortie et dessin –, nous avons eu également trois préaux. Mais un détenu n'a jamais tout ça ! Jamais ! D'autre part, contrairement de nouveau à un détenu, nous papotions après chaque activité ; nous avons parlé avec le directeur, les gardiens, les responsables d'activité mais un détenu rentre immédiatement dans sa cellule après son activité.
Cela dit, il y a eu une certaine expérience de l'enfermement. Quand la porte de la cellule s'est fermée, nous avons tous eu des angoisses. Vous voyez l'heure par la fenêtre mais vous ne savez pas du tout ce qu'il se passe dans la prison. Les portes des cellules sont vraiment grosses alors parfois vous entendez du bruit, vous avez l'impression qu'il y a un mouvement et vous vous demandez « Est-ce qu'il se passe quelque chose ? Est-ce qu'on m'a oubliée ? ». On est vraiment seul !

Q.J. : Seule comme doivent se sentir les détenus ?
G.L. : Je crois, même si c'est évidemment en mode mineur. Vous êtes seule, tout fonctionne par badge. Vous pensez que cela va bientôt être le préau et donc que la petite porte du badge devrait s'allumer sur l'écran mais ce n'est pas le cas. Donc de nouveau vous vous demandez « M'a-t-on oubliée ? » ou encore « Dois-je badger ou pas ? ».
Vous êtes tout seul mais, en fait, pas vraiment ! Les gardiens ont toujours un droit de regard sur vous, par la petite lucarne extérieure que vous ne savez pas occulter. Donc oui, vous êtes seul mais vous n'avez pas d'intimité. On peut vous déranger tout le temps, en vous regardant par la lucarne quand vous ne vous y attendez pas. Et quelqu'un peut toujours, à n'importe quel moment, ouvrir votre porte.

Q.J. : Quel a été le plus pénible à vivre, pour vous ? Ce manque d'intimité ?
G.L. : J'avais plus de stress avec le fait de me savoir enfermée sans savoir quand je pourrais sortir, quand on ouvrira ma porte pour aller au préau, au repas. Du coup, je me suis dit qu'on doit se faire vite de petites stratégies et, finalement, j'ai eu moins de mal à surmonter ce stress quand j'ai demandé, à chaque rentrée en cellule, quelle était l'étape suivante.
En fait, vous êtes complètement dépendant, ça c'est dur, vous ne savez jamais ce qui va se passer, vous êtes tout le temps dépendant !

Q.J. : Votre façon de voir la prison a-t-elle changé après cette expérience ?
G.L. : C'est une mauvaise question pour moi parce que je ne suis vraiment pas convaincue par la prison. Il y a des personnes qui sont réellement dangereuses pour ceux qu'elles côtoient dans la société mais, même à ces personnes-là, on ne leur propose pas une manière d'aller mieux…
Les conditions de détention à Haren sont vraiment bien meilleures qu'à Forest ou Saint-Gilles, c'est une évidence. Oui, il y a une certaine autonomie avec l'idée de circuler seul grâce aux badges. Mais en même temps, si les budgets ne suivent pas concernant la réinsertion, la formation, le suivi médical, psychologique, psychiatrique, je ne pense pas que la récidive va baisser.

Le procès d'assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour d'assises

Pierre Vandernoot — 2022-09-20T14:59:04Z

Le procès des attentats terroristes de Bruxelles devait s'ouvrir en septembre 2022 à la Cour d'assises de Bruxelles. Il a été reporté à décembre 2022 pour donner suite à une décision de cette Cour de réaménager les box des accusés.

Laurence Massart, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, préside cette Cour d'assises relative aux attentats terroristes de Zaventemet de Bruxelles.

Questions-Justice a pu l'interviewer en 2018 au sujet de la Cour d'assises et du travail qui est le sien lorsqu'elle la présidait, au moment d'un autre procès.
Six vidéos ont été publiées sur Questions-Justice à cette occasion et vous sont à ouveau proposées ci-dessous. Elles permettent de mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de la Cour d'assises de manière générale.
Pendant le procès proprement dit, Questions-Justice consacrera des articles à son déroulement. Il ne s'agira pas de relater ce qui s'y dira sur les événements jugés – la presse écrite et audiovisuelle s'en chargera – mais d'éclairer la procédure qui s'y déroulera et les éventuels points de droit à comprendre, en tout cas les plus importants.

Qui retrouve-t-on à la Cour d'assises ?

Dans une première vidéo, Laurence Massart et son greffier, Xavier Borremans, nous expliquent qui peut être jugé par la cour d'assises mais aussi qui sont et quel est le rôle des autres personnes présentes.

Qui sera jugé à la Cour d'assises ?

Dans une deuxième vidéo, Xavier Borremans, greffier de Laurence Massart, nous explique comment les membre du jury sont désignés.

Tout se dit, à la Cour d'assises

Dans une troisième vidéo, la juge Massart nous explique ce que signifie « l'oralité des débats ». Elle se questionne ensuite à propos de l'avenir.

Quel est le travail du juge à la Cour d'assises ?

Dans une quatrième vidéo, Laurence Massart répond à différentes questions : puisque le jury juge, que font le président et ses deux assesseurs (donc la Cour elle-même) ? Et quand la Cour ne siège pas, que font ces présidents et ces juges ?

La Cour d'assises, un travail d'équipe !

Dans une cinquième vidéo, la juge Laurence Massart insiste fortement : le travail à la Cour d'assises est un travail d'équipe. Le greffier Borremans évoque des exemples concrets.

Travailler à la Cour d'assises, une passion

La dernière vidéo consacrée à la Cour d'assises met en avant l'avis de la juge Massart et de son greffier Borremans : travailler à la Cour d'assises est, à la fois, éreintant et passionnant. Pas question de changer !

Just-on-web ou la Justice sur le Web !

Pierre Vandernoot — 2022-09-15T07:45:38Z

Just-on-web est la nouvelle application lancée par le Service public fédéral (SPF) Justice, qui est l'administration organisant la Justice en soutien notamment des juridictions proprement dites.

Ce SPF souhaite progressivement proposer davantage de services en ligne tant aux citoyens qu'aux utilisateurs professionnels. Just-on-web propose déjà certains services en ligne et devrait devenir un point de contact unique pour toute interaction avec la justice.

Déjà possible

En vous connectant à Just-on-web (via votre carte d'identité numérique (eID) ou itsme), il est dès maintenant possible de payer une amende, de contester cette amende, de faire appel et de consulter toutes les infractions des trente-six derniers mois. Autre possibilité : consulter le procès-verbal en ligne, la perception immédiate ou la proposition de transaction concernant les amendes routières.
Le recours à Just-on-web devrait donc permettre une plus grande efficacité, par exemple dans la gestion des amendes. Leur paiement par voie numérique donne aux citoyens la certitude que celui-ci est correct, ce qui peut parfois être moins le cas avec un virement bancaire.
Il est aussi possible d'y rechercher un expert judiciaire, un traducteur-interprète et de consulter son jugement. Un expert peut saisir des déclarations de frais, soumettre des requêtes et des conclusions (c'est-à-dire les documents dans lesquels les parties ou leurs avocats exposent leur argumentation) auprès d'un tribunal.
Lorsque vous arrivez sur la page d'accueil du site, vous pouvez aussi vous diriger vers l'aide en ligne. Vous avez alors accès à une vingtaine de questions-réponses, informant tant les particuliers que les avocats.

Une page spéciale pour les entreprises

Les entreprises ont déjà leur page distincte en ce qui concerne les amendes routières.
Lors d'une infraction routière, une entreprise doit identifier le conducteur qui a commis cette infraction (pour autant bien entendu qu'il ne conteste pas l'avoir commise). Cela devient possible via Just-on-web. Le « gestionnaire de flotte » – autrement dit le responsable de tous les véhicules de l'entreprise – pourra agir au nom de l'entreprise.

Un mieux ? Oui mais…

Tant mieux si davantage de services sont proposés en ligne, c'est un plus pour ceux qui accèdent facilement à internet, parce qu'ils ont simultanément l'accès aisé, le matériel et les compétences nécessaires. Tant d'autres ont surtout besoin d'un accès… humain !

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...