Questions-Justice

Magistrat, un métier

2024-07-31T15:03:00Z

Les juges professionnels peuvent avoir plusieurs rôles dans des tribunaux différents. Ils sont juge d'instruction, juge civil, juge de la famille, de la jeunesse, du travail, de l'entreprise, conseiller à la Cour d'appel ou à la Cour d'assises ou encore conseiller au Conseil d'État (conseiller d'État) ou juge à la Cour constitutionnelle. Tous portent ce titre de juge ou de conseiller. Tous sont aussi magistrats, comme les procureurs du Roi et les substituts du procureur du Roi.
Tous ces magistrats ont d'abord été des juristes, diplômés d'une université. Mais ensuite ?
Voici l'occasion de s'intéresser à ces femmes et ces hommes qui, au jour le jour, représentent la justice.

En bref

Juge, procureur du Roi, magistrat, des termes différents, des rôles différents. Pour mieux comprendre, quelques précisions...

Un juge ?
Un juge professionnel est une personne dont le métier est de juger. Au sein du Conseil d'État, de la Cour de cassation, des cours d'appel et des cours du travail, ils sont dénommés « conseillers ».

Un procureur du Roi ?
Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les représentants de la société devant les tribunaux, ces procureurs du Roi qui forment le ministère public ou le parquet, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d'une sanction pénale.

Un magistrat ?
Les juges, les conseillers, les procureurs et leurs substituts sont tous appelés magistrats.

Comment devient-on magistrat ?

On ne devient pas magistrat du jour au lendemain. On ne devient même pas magistrat en sortant de l'université. Expérience nécessaire, stage, concours… À chacun son parcours.
« Comment devient-on magistrat ? »

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Un avocat peut-il mentir ?	Quand le juge se déplace-t-il ?	La trace d'une condamnation peut-elle disparaitre ?

Quelle est la responsabilité d'un magistrat ?

On peut parfois se dire qu'un juge n'a pas pris la décision qu'il fallait, par exemple parce que son jugement est modifié lors d'un appel. Se serait-il trompé ? Dans ce cas, est-il responsable ?
« Quelle est la responsabilité d'un magistrat ? »

La vérité n'existe pas

Un procès permettra rarement de découvrir « la » vérité toute crue. Mais existe-t-elle ? En tous cas, la vérité dite par la justice est relative. Questions-Justice nous parle donc d'une « vérité judiciaire ».
« LA vérité n'existe pas »

Le tribunal correctionnel

2024-07-31T15:03:00Z

Le tribunal correctionnel, c'est…

Pour qui, pour quoi existe-t-il un tribunal correctionnel ? Quels suspects mais aussi quels magistrats y rencontre-t-on ?

Une peine, ce n'est pas toujours la prison…

Un jugement du tribunal correctionnel, lorsque le prévenu est jugé coupable, comporte généralement le prononcé d'une « peine » et, quand on parle de peine, on pense facilement à la prison. Et pourtant, il existe d'autres peines. Parmi celles-ci, la peine de travail. Questions-justice nous l'explique.
« Peine de travail plutôt que prison »

Et parfois, il n'y a pas de peine immédiate !

Comment est-ce possible ? C'est ce qui se passe lorsqu'une personne est condamnée avec sursis. Mais il se peut aussi que ce sursis soit « probatoire », c'est-à-dire que le juge fixe des conditions à l'octroi de ce sursis : l'intéressé est alors « en probation ».
« Pas de prison si... »

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Le juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?	Combien de fois peut-on avoir la même peine ?	Pour un même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?

Questions-justice en a parlé

On entend souvent dire : « En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ». Juste ? Pas juste ? Questions-justice nous éclaire !
« Posséder du cannabis est toujours punissable »

À regarder

Savez-vous qu'il existe, au tribunal correctionnel de Charleroi, une chambre spéciale de traitement de la toxicomanie ? Dans une vidéo, son président Étienne Davio explique le pourquoi de cette création, encore unique en Belgique francophone

Le tribunal de police

2024-07-31T15:03:00Z

Un tribunal de police, c'est...

En bref
Le tribunal de police s'occupe des contraventions, c'est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière.

En plus complet
En sortant trop vite de son garage, Monsieur Laruelle n'a pas vu la voiture de son voisin garée en face de chez lui et il l'a cognée. Le voisin, fâché, a appelé la police qui a constaté l'accident.
Monsieur Dejardin, en état d'ivresse, a renversé un cycliste. Celui-ci est blessé. L'ambulance et la police sont arrivées sur les lieux.
Lire la suite... Le tribunal de police

Un juge de police raconte

Marc Ossena, juge de police au tribunale de Verviers raconte...
Lire la suite... Pourquoi le tribunal de police

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Peut-on négocier des dates quand il y a un retrait de permis ?	Est-on obligé d'avoir un avocat ?	Le tribunal de police s'occupe-t-il uniquement des infractions au Code de la route ?

Pas d'accord ? Alors…

En bref
Lorsqu'on n'est pas d'accord avec un jugement, on peut « aller en recours ». Exercer un recours signifie demander à un autre juge d'examiner le dossier. S'il estime le recours justifié (on dit « recevable »), alors un deuxième jugement devra être prononcé par une juridiction supérieure.

En plus complet :

Une affaire a été tranchée par une première juridiction, il y a eu un jugement.
Une partie peut demander que cette affaire soit examinée une deuxième fois. Cela s'appelle un recours.
Lire la suite... Les différents recours

Questions-Justice en a parlé

Le juge de police a un large pouvoir d'appréciation, chaque dossier étant différent.
Lire la suite... Une panoplie de peines

La justice de paix

2024-07-31T15:03:00Z

Une justice de paix, c'est…

En bref
Vous avez un problème avec votre propriétaire ou votre locataire, votre opérateur téléphonique vous réclame des factures impayées, votre grand-mère perd un peu la tête et il faut la protéger, alors, vous irez chez le juge de paix. C'est un juge de proximité, celui qui se trouve près de chez vous, pour régler quelques litiges du quotidien.

En plus complet :
Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
L'humidité pose vraiment problème à la famille X, qui loue une maison qu'elle habite depuis quelques mois. Le propriétaire en a été averti par écrit et il lui a été demandé d'effectuer les travaux nécessaires pour remédier à la situation.Retour ligne automatique
Malgré des appels répétés, il ne répond pas.
La famille s'adresse alors au juge de paix – on dit qu'elle introduit une requête - en lui demandant d'intervenir.
La justice de paix

Un juge de paix raconte
Le juge de paix est sans doute le juge le plus proche du public. Pourquoi le nomme-t-on juge de paix ? De quoi s'occupe-t-il ? Comment travaille-t-il ?
Nous avons posé ces questions à Thierry Marchandise, juge de paix dans le Hainaut.

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Il n'y a pas de procureur du Roi à la justice de paix. Pourquoi ?	Et si on n'est pas d'accord avec le jugement du juge de paix ?	Peut-on avoir un avocat chez le juge de paix ?

Le juge peut-il être une connaissance, un proche ?

En bref
Un juge doit être impartial. Lorsqu'il rend la justice, il ne peut avoir ni intérêt personnel ni parti pris, il ne peut favoriser aucune des parties. Cette exigence est fondamentale pour qu'un procès soit correctement mené.

En plus complet :
Un juge peut-il être une connaissance, un ami, un parent du suspect ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l'affaire en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. Ainsi sera respecté le droit à un procès impartial garanti à tout individu par la Convention européenne des droits de l'homme (article 6).
« Michel Claise n'est plus le juge d'instruction du Qatargate »

Questions-justice en a parlé

Arthur va avoir dix-huit ans. Il souffre d'un léger handicap intellectuel. Quand il sera majeur, ses parents n'auront plus aucune autorité sur lui et ils s'inquiètent de son avenir. Ils ont peur que leur fils prenne de mauvaises décisions tant pour sa personne que pour ses revenus. C'est pourquoi ils demandent au juge de paix d'organiser, pour Arthur, une protection judiciaire et donc, de désigner un administrateur.
« Quand on est incapable d'agir seul »

Le procureur du Roi

2024-07-31T15:03:00Z

Présentation

Un procureur, c'est…

En bref
Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public ou le parquet, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d'une sanction pénale. Ils donnent aussi parfois des avis dans les affaires civiles. Devant le tribunal de police, le tribunal de première instance et le tribunal de commerce, le parquet est dirigé par le procureur du Roi, assisté de substituts.

Un procureur du Roi raconte

Le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, nous explique la procédure pénale.

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Le procureur du Roi défend l'intérêt de la société	Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?	Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?

Quelle peine pour quelle infraction ?

En bref
Une infraction est un comportement interdit par la loi et sanctionné par une peine. La liste des infractions est strictement définie par la loi. Ce peut être une contravention (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit (s'il s'agit d'un vol par exemple) ou encore un crime (en cas de viol ou d'assassinat par exemple)
Quand il s'agit de la justice pénale, la peine signifie la sanction, la punition voulue par la société et prononcée par le juge.

Quelles peines, quelles infractions ?
Lire la suite... Les infractions...

Questions-Justice en a parlé :

Au début d'une enquête pénale, le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son travail commence avec la recherche d'un maximum d'informations concernant ces possibles infractions, leurs preuves, leurs auteurs. Cela s'appelle l'information judiciaire.
Lire la suite... Début d'enquête pénale : qui fait quoi ?

Des preuves et des peines…

2024-07-31T09:33:00Z

Questions-justice évoque ci-dessous le rôle d'un tribunal compétent lorsqu'il est question d'une garde d'enfant, ce qui n'est pas le rôle du tribunal correctionnel
Enfin, en écho aux litiges fréquents à la justice de paix : les problèmes d'insalubrité de logement. Comment y réagit la justice ?

En justice, il faut toujours des preuves

Les juges croient-ils facilement les suspects ? Sur parole, sûrement pas mais alors quelles peuvent être de « bonnes » preuves ? Parce que, quoi que disent les personnes qui s'adressent à la justice, elles doivent apporter les preuves que ce qu'elles affirment est la vérité.
« En justice, il faut toujours prouver ce que l'on dit ».
Ceci étant, il ne faut pas oublier qu'en matière pénale, le suspect, l'inculpé, le prévenu ou l'accusé bénéficie de la présomption d'innocence et que c'est donc au ministère public qu'il appartient de prouver sa culpabilité.

Un juge de police raconte :

Retrait de permis ? Amende ? Ethylotest obligatoire ? Ou encore ? Comment le juge de police décide-t-il de condamner un suspect à une peine plutôt qu'à une autre ? Et quelles sont les peines possibles ?
Marco Ossena, juge de police à Verviers, nous l'explique dans une vidéo : « Le large pouvoir d'appréciation du juge de police ».

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C'est quoi, flagrant délit ?	Des photos peuvent-elles être des preuves ?	Peut-on se passer d'un avocat ?

Quand il est question d'une garde d'enfant ?

Le juge correctionnel ne peut pas retirer la garde d'un enfant à son père, c'est éventuellement le rôle d'un autre juge, celui du tribunal de la famille.
Le tribunal de la famille

Questions-justice en a parlé

L'humidité ronge les murs d'une chambre, les fenêtres ferment mal, l'installation électrique est dangereuse… Devant le juge de paix, il est souvent question de l'insalubrité des logements. Pourtant, « La justice sanctionne difficilement l'insalubrité des logements ».