Questions-Justice

Il faudrait 43 % de juges en plus !

2024-03-26T09:46:14Z

La surcharge de travail des magistrats n'est un secret pour personne mais elle vient de faire l'objet d'une étude du Collège des cours et tribunaux, présentée ci-dessous.

En Belgique, dans la plupart des secteurs professionnels, le temps de travail est de 38 heures par semaine. Mais ce n'est pas le cas des juges : en moyenne, selon une récente étude, ceux-ci presteraient 52,8 heures par semaine. Dans un tribunal de première instance ou une cour d'appel, la moyenne atteint même 54 heures par semaine.
Les juges prestent donc de nombreuses heures supplémentaires pour traiter tous les ans 250.000 dossiers dans les tribunaux de première instance, 263.000 dans les justices de paix, 165.000 devant les tribunaux de police…
Mais malgré ce total important d'heures de travail, de nombreux dossiers ne sont pas traités. Ils s'accumulent et forment ce qu'on appelle l'arriéré judiciaire. Cela signifie que différentes personnes qui se sont adressées à la justice doivent longtemps, et parfois très longtemps, attendre une réponse. À plusieurs reprises, la Belgique a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme parce que des délais de traitement trop longs ne respectaient pas le droit à un procès équitable.
Autre conséquence de ces considérables heures de travail : les juges équilibrent difficilement vie privée et vie professionnelle.

Quatorze fois par jour

Une récente enquête décidée par le Collège des cours et tribunaux a permis la mesure de ce temps de travail. Et cette mesure a permis de calculer le nombre de juges nécessaires pour garantir à la fois le bon fonctionnement de la justice et l'équilibre vie privée - vie professionnelle des magistrats concernés.
70 % des juges belges ont volontairement participé à une enquête, lancée par le Collège des cours et tribunaux, concernant leur temps de travail. Ils provenaient des cours d'appel et du travail, des tribunaux de première instance, du travail, de l'entreprise et de police, ainsi que des justices de paix.
Quatorze fois par jour durant une semaine complète, ces magistrats ont été consultés via une application : ils devaient signaler ce qu'ils étaient en train de faire à ce moment précis. Il leur fallait préciser s'ils étaient occupés ou non et ensuite s'ils étaient occupés à des dossiers ou à un autre travail, indépendant des dossiers.
Traiter les dossiers, donc découvrir et étudier une situation donnée, vérifier les preuves, examiner les questions juridiques, en vue de rendre un jugement, est LA priorité pour n'importe quel juge. Celui-ci n'a pas le choix, ce travail est indispensable. Un dossier non traité fera partie de l'arriéré judiciaire.
À côté des dossiers, d'autres tâches, variables, peuvent ou non exister : les juges ont l'obligation de suivre des formations pour s'adapter aux nombreux changements de lois, ils s'engagent dans un nombre variable de commissions diverses où la présence de magistrats est obligatoire, ils participent à des réunions en ligne ou en présentiel, etc. Ils participent encore à la gestion de leur juridiction. Ces tâches sont parfois moins essentielles mais pas toujours (par exemple, se former pour comprendre une nouvelle loi, c'est indispensable !) : chaque juge doit faire un choix.

Loin des 38 heures par semaine

L'enquête met donc en évidence le besoin de 43,69 % de juges supplémentaires pour que toutes les affaires, tous les dossiers, puissent être traités dans les meilleurs délais. Il s'agirait de passer de 1.632 juges « équivalents temps plein » à 2.329.
Précision importante : l'étude montre seulement combien il faudrait de juges supplémentaires pour respecter les délais. Elle ne tient pas compte de l'arriéré judiciaire actuel.
Enfin, elle calcule comment des augmentations du budget de la justice (et donc du nombre de juges au travail) permettraient de diminuer le nombre d'heures de travail. Avec une augmentation de 20,4 % du budget, les juges devraient encore travailler 46 heures/semaine pour éviter l'augmentation des délais de traitement.
Une augmentation de 26,73 % impliquerait encore une moyenne de 44 heures par semaine. Enfin, un budget augmenté de 35 % impliquerait encore une moyenne de 41 heures par semaine et par juge.

Conclusion ?

Augmenter le nombre de juges de 43,69 % ne pourrait être atteint qu'à long terme, soulignent les conclusions de l'enquête ! Cela exigerait évidemment d'augmenter le budget octroyé par l'État à la Justice mais le souci de l'État est de limiter au maximum ce budget.
De leur côté, les citoyens doivent obtenir un jugement dans un délai raisonnable. Quant aux juges, ils doivent pouvoir traiter leurs dossiers dans un délai correct tout en ayant un rythme de travail vivable.
Comment concilier ces trois points de vue ? Comment trouver un équilibre pour que la justice fonctionne plus efficacement, pour le bien de tous ?
Autre conclusion : « Le risque est grand de créer un cercle vicieux : cette charge de travail est insoutenable et les magistrats resteront de moins en moins disposés à continuer à effectuer le même nombre d'heures supplémentaires en moyenne, de sorte que les citoyens verront de toute façon augmenter les délais moyens de traitement. Ceci va augmenter de nouveau la charge de travail des magistrats… » et donner de moins en moins envie à des juristes de devenir juges !

Conclusion des conclusions : la balle est dans le camp du Gouvernement fédéral puisque c'est lui qui invite le Parlement à financer la justice et à en déterminer le budget.

Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize

2024-03-12T08:00:00Z

Une jeune femme a été assassinée et tout accuse Niko Stankovic. Pourtant, quel que soit son interlocuteur, il répète, sans aucune explication : « C'est pas moi ».
L'homme est croate, arrivé à Bruxelles après avoir vécu en France et en Allemagne. On ne sait rien de plus de lui mais, lors de la perquisition demandée par la juge d'instruction, la police découvre des centaines de croquis. Niko Stankovic est le graffeur auteur de fresques murales audacieuses, peintes quelque temps plus tôt sur les murs de la capitale : un pénis, une agression sexuelle, un égorgement, un homme pendu par les pieds.
Devant la juge d'instruction, il maintient : « C'est pas moi ! ». Il est incarcéré à Forest, où il passe huit mois : il reste silencieux, s'isole, se fait tabasser par d'autres détenus. La procédure suit son cours. La chambre du conseil estime que Niko Stankovic n'est pas en état d'être jugé, qu'il est probable qu'il était atteint d'un trouble mental grave au moment des faits. Elle suggère une « mise en observation résidentielle de plusieurs semaines, encadrée par une équipe pluridisciplinaire » alors qu'en Belgique les internés sont souvent maintenus dans les annexes psychiatriques de prison. L'État belge a d'ailleurs été condamné à plusieurs reprises à ce sujet.
De justesse, une place est pourtant trouvée pour une observation dans un établissement de défense sociale. Et la question qui déterminera l'avenir est posée : Niko Stankovic était-il conscient au moment de son acte ? Si oui, ce sera le retour en prison. Sinon, ce sera l'internement, sans date de sortie prévue…
Les chapitres alternent et le lecture découvre en parallèle l'aujourd'hui de cet homme mystérieux et son histoire dans un pays détruit par la guerre.
Si, aux yeux de la directrice, la culpabilité de Stankovic est évidente, son avocat s'interroge… Ensemble, en respectant leurs rôles respectifs, ils cherchent à comprendre.
Et le rapport décisif pour l'avenir de Nico doit rentrer…

Précision : « Toute la violence des hommes » est une fiction mais ce polar tient bien compte de la réalité judiciaire belge. Le texte a été relu par un ancien bâtonnier.

Au théâtre « Le Public » : « Prima facie » de Suzie Miller

2024-03-06T11:00:00Z

Tessa, avocate pénaliste, défendait les auteurs d'agressions sexuelles et obtenait souvent leur acquittement. Une nuit, elle est violée par un collègue et son regard devient tout autre sur le monde, la société, ces hommes et leurs victimes. Alors, elle va se battre, dénoncer la double peine des victimes, agressées et traitées comme des accusées. Elle va dénoncer le système judiciaire et ses lois édictées par les hommes.
L'histoire de Tessa a été écrite par Suzie Miller. Le théâtre « Le Public » met en scène le procès de l'héroïne sous le titre « Prima facie », en français « À première vue ». Mathilde Rault joue Tessa et David Leclercq est le metteur en scène. Nous lui avons posé quelques questions.

Thérèse Jeunejean (ThJ) : Avez-vous choisi de mettre en scène « Prima facie » ?
David Leclercq (DL) : J'ai choisi ce texte. Je l'ai d'abord lu avant qu'il soit monté en Angleterre et à Broadway, où il a eu beaucoup de succès. J'en suis tombé amoureux et j'ai voulu le traduire puis le monter.

ThJ : A-t-il été simple de trouver un théâtre ?
DL : Oui, à partir du moment où j'ai traduit le texte, cela n'a pas pris beaucoup de temps. Le sujet est vraiment dans l'air du temps et il est traité de manière assez moderne et subtile pour être intéressant.

ThJ : Avec ce choix, quel est votre objectif ?
DL : Comme tous les artistes, c'est de poser les bonnes questions au bon moment. Sans nécessairement y répondre, ce n'est pas le lieu. C'est d'amener le spectateur à réfléchir à un sujet important.

ThJ : Au-delà du texte, quel est l'apport de la mise en scène ?
DL : En général, la mise en scène de théâtre, c'est de se mettre au service du texte. Donc je cherche à servir au mieux le propos du texte, à le mettre en valeur. C'est une des premières fois qu'il est monté en français. Il a été joué à Paris le mois dernier mais n'a jamais été monté en Belgique.

ThJ : Ce texte demande sans doute une certaine sobriété dans la mise en scène ?
DL : Pas toujours ! Il y a vraiment une fracture au milieu du spectacle. Je vois une première partie comme une comédie jusqu'au moment où arrive quelque chose à l‘héroïne, qui change complètement. On verse alors en quelque sorte dans un deuxième spectacle au sein de la même représentation.
Il y a, je pense, des moments assez drôles, ce n'est pas toujours un texte très sombre…

ThJ : À quel public pensez-vous ?
DL : Prima facie est un texte à venir voir, surtout si l'on n'est pas convaincu que les femmes sont toujours des victimes dans les agressions sexuelles. C'est un texte qui peut changer la vie.

Des « bords de scène » pour aller plus loin

En marge du spectacle, le théâtre « Le Public » propose des rencontres avec différentes invitées certains soirs avant ou après la représentation pour un « bord de scène ». C'est l'occasion d'échanger avec le public sur les thématiques abordées dans la pièce ou parle focus « Les BienVeilleuses ».

La page internet du théâtre consacrée à la pièce « Prima facie » donne le détail du programme de ces « bords de scène ». Il y est renvoyé.

Prima Facie (en français : À première vue) est joué du 12 au 23 mars à 20.30 h au théâtre « Le public » à Saint-Josse-ten-Noode.