Questions-Justice

La « Salle des Profs » de Questions-Justice s'enrichit d'une nouvelle série d'activités pédagogiques

2025-08-29T17:30:00Z

Connaissez-vous la « Salle des Profs » de Questions-Justice ?
À destination des enseignants et de leurs élèves, cette rubrique offre une série d'activités et d'exercices en vue de mieux appréhender la Justice et son fonctionnement. Cette rubrique vient de s'enrichir.

Jusqu'il y a peu, la « Salle des Profs » contenait trois séries d'activités :

1° la première consiste à compléter le schéma des juridictions de Questions-Justice pour comprendre les éléments de base de leur rôle et certains aspects de leur fonctionnement ;

2° la deuxième série propose des exercices destinés à comprendre la procédure pénale et plus spécialement l'enquête pénale et l'audience pénale ;

3° la troisième est destinée à percevoir les principales différences entre les justices civile et pénale.

Une quatrième série d'exercices vient de s'y ajouter, coordonnée par Alain Desmarets. Ils ont pour but de familiariser les élèves avec les outils offerts par Questions-Justice et d'ainsi les aider dans la manière d'organiser leurs recherches au sein de notre site. Tout cela se fait au départ de six articles et de six questionnaires qui s'y rapportent. Cette série s'intitule « Voyage parmi les ressources de Questions-Justice ».

Bon et joyeux travail !

Conseil d'État : l'exclusion d'un étudiant est annulée

2025-08-13T16:00:00Z

Université Saint-Louis Bruxelles, 4 juin 2022 : l'étudiant que nous appellerons B. passe un examen de macroéconomie.
Mais, le 16 juin, coup de tonnerre ! Le président du jury de la Faculté avertit B. d'une suspicion de fraude à propos de cet examen. Le 21 juin, ce même président est plus précis en s'adressant à B. : c'est A., son frère jumeau, qui aurait passé l'examen à sa place.
Que se passe-t-il ensuite ?

L'intervention d'une graphologue

Face à l'accusation, les deux frères et leurs parents font appel à une graphologue. L'examen de cette dernière précise « qu'il y a bel et bien des écritures distinctes qui appartiennent à deux auteurs différents ».

Sanction et exclusion

L'Université Saint-Louis n'accorde pas foi à cette analyse. Le 29 juin, elle annule toutes les notes de B. lors de sa session et lui interdit de présenter la session de septembre. Le jury d'examen et la vice-rectrice envisagent l'exclusion définitive de la faculté pour les deux frères. La vice-rectrice a également fait appel à un expert graphologue qui estime, lui, qu'il n'y a pas de doute : l'auteur de l'examen est bien A.
Le 12 aout, la vice-rectrice confirme la décision : les notes d'examens de B. sont bien annulées et il ne peut s'inscrire à la session de septembre.
Avant d'avoir entendu B., la vice-rectrice lance la procédure d'exclusion contre A. Celui-ci affirme alors avoir eu, au moment de l'examen, une séance chez son kinésithérapeute. Il remet des attestations du kiné, une déclaration de celui-ci, une liste de ses prescriptions médicales et rendez-vous. La faculté n'est pas convaincue par ces preuves et constate qu'elles ont été tardivement produites. Elle n'accorde pas force probante à ces documents. A. est exclu de l'université ; une commission disciplinaire confirme ce renvoi.

Pas d'accord…

A. a continué ses études dans une autre université dès septembre 2023, mais il veut faire reconnaitre son innocence. Il s'adresse au Conseil d'État et maintient ne pas avoir passé l'examen de macroéconomie à la place de son frère B.
Par son arrêt du 3 juillet 2025, le Conseil d'État annule l'exclusion de A. Selon lui, se baser uniquement sur les conclusions d'un expert graphologue est insuffisant pour sanctionner un étudiant. D'autre part, avoir produit tardivement les attestations prouvant l'impossibilité pour A. de passer l'examen à la place de B., ne signifie pas qu'elles ne correspondent pas à la réalité. Et l'avocat de A. le constate : « Il y a eu erreur manifeste d'appréciation et défaut de motivation de la part de l'Université Saint-Louis, dans la mesure où mon client avait apporté toute une série d'éléments de preuve considérés comme sérieux et qu'il ne fallait pas balayer d'un revers de la main. Tout ce qui est dit par mon client est parfaitement plausible et il faut accorder la bonne foi aux gens ». Dans le langage de la justice, on dira que ces attestations ont « force probante ». Cela veut dire que le juge estime que ces attestations sont valables et qu'il les accepte.
L'arrêt du Conseil d'État est donc positif pour A., mais, fait encore remarquer l'avocat, on se rend facilement compte que pareille accusation de menteur pour un étudiant proche du diplôme laisse des traces… Cet étudiant pourrait demander un dédommagement financier à l'université…
B. a abandonné tout combat contre l'université.

Découvrir la justice. Et son fonctionnement !

2025-08-05T07:00:00Z

Bien sûr, nous vous proposons d'abord – on n'est jamais mieux servi que par soi-même, dit l'adage – de découvrir notre site Questions-Justice (www.questions-justice.be) !
Mais nous ne sommes pas les seuls à proposer des outils intéressants pour découvrir la Justice, pour décoder son fonctionnement, pour traduire son vocabulaire souvent… particulier, avec des termes qui nous renvoient à… autre chose que ce qu'on veut dire : qu'on pense à « parquet » par exemple, ou encore à « siège », des mots dont le sens diffère dans le langage courant et dans le langage judiciaire…

Justice à la barre

Le Centre permanent pour la citoyenneté et la participation propose un atelier intitulé « Justice à la barre » : comme Questions-Justice, comme d'autres que nous citerons ci-dessous, cet atelier permet de comprendre le rôle de la justice dans une démocratie, d'en identifier les acteurs et de comprendre le fonctionnement du système judiciaire avec ses différentes juridictions. Tout cela, à travers un jeu de rôle !
Eh oui, chaque participant reçoit une fiche détaillant son rôle dans un procès et les différentes étapes du procès.
Justice à la barre est conçu pour des élèves de troisième à sixième de l'enseignement secondaire. Il requiert trois heures ou une demi-journée de cours.
Il peut aussi être précédé d'une visite, celle d'un palais de justice, par exemple.
Il s'agit donc de découvrir des savoirs, des infos mais il s'agit aussi d'une possibilité d'échange, de discussion, de réflexion sur la place de la justice dans une démocratie.
https://www.cpcp.be/formations/justice-barre/

Dans la peau de…

Verdict-jeu est un outil pédagogique gratuit, créé par Défense des enfants International/Belgique (D.E.I.) pour faire comprendre le fonctionnement du système judiciaire à propos des mineurs.
Léo est accusé d'avoir volé le sac à dos d'une passante… Que va-t-il se passer ? Verdict-jeu propose aux participants de se mettre dans la peau de Léo mais aussi dans celle du juge, de l'avocat, du procureur. En suivant le parcours de Léo, le joueur découvre comment fonctionne cette justice des mineurs en Belgique.
https://verdict-jeu.be/

Jeu de rôle en classe

Proposition du Musée BELvue et destiné à des élèves des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, Justice en-jeu en classe leur permet de s'immerger dans le monde de la justice et de comprendre le fonctionnement d'un procès au tribunal correctionnel. Ils visionnent d'abord une simulation de procès avant de participer à un jeu de rôle lors duquel ils pourront endosser les différents rôles des participants à un procès. Les différents documents utiles n'existent qu'en ligne, ils sont à télécharger par les professeurs : vidéos, fiches d'observation, documents de support et de travail pour les élèves, affaire fictive à traiter.
Comme son intitulé l'indique, cette activité est destinée à être jouée en classe.
https://www.belvue.be/fr/activities/jeu-justice-en-jeu

Une journée complète

Le Musée BELvue propose aussi une journée complète d'initiation à la Justice, intitulée « Justice en-jeu ». Attention : son nom ressemble au « Justice en-jeu en classe » dont il vient d'être question, mais c'est autre chose : cela se passe en dehors de l'école. Le matin, après une brève introduction sur le fonctionnement de la justice, les élèves assistent à un procès au tribunal correctionnel et se familiarisent ainsi aux rôles des différentes personnes intervenantes. L'après-midi, lors d'un jeu de rôle, ils se glissent dans la peau du prévenu, de la victime, du procureur, du juge ou encore de l'avocat de la défense ou de la partie civile. Les jeunes ont ensuite l'occasion de rencontrer un ou plusieurs professionnels de la justice afin de leur poser toutes leurs questions.
Questions-Justice a détaillé cette activité dans l'article suivant : « Pas simple de rendre la justice : le Musée BELvue crée un outil pour l'expliquer aux jeunes : ‘Justice en-jeu' ». https://www.belvue.be/fr/activities/justice-en-jeu !

Un jeu de cartes…

Toujours proposé par le Musée BELvue, « Justice – cartes philo » contient une méthode pour stimuler le dialogue sur la Justice avec les élèves. Il permet d'aborder de manière innovante des thèmes autour de la Justice et de l'État de droit. Un jeu de cartes permet aux enseignants d'utiliser différentes méthodes de travail : questions philosophiques, mises en situation, dilemmes, etc. L'outil couvre cinq thèmes : la culpabilité ; la peine ; la justice ; les droits et devoirs ; et la liberté et l'égalité.
https://www.belvue.be/fr/activities/justice-carte-philo

Quand il n'y en a plus, il y en a encore…

Encore à l'initiative du Musée BELvue :

un dossier théorique destiné aux élèves et aux enseignants : https://www.belvue.be/fr/activities/justice-ressources ;
un podcast, toujours sur le fonctionnement de la justice, intitulé « Épisode #4 : évoquer la Justice en classe », à sélectionner à l'adresse suivante : https://www.belvue.be/fr/activities/belvue-campus.

Avocat dans l'école

Autre manière de permettre à des élèves de s'informer sur la justice et son fonctionnement : inviter un avocat en classe grâce à « Avocat dans l'école », proposé par Avocats.be, le « petit nom » de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone.
Les enseignants peuvent prendre contact avec les responsables des différents barreaux francophones et germanophone. Un avocat prendra ensuite contact avec eux pour préciser les modalités de la rencontre.
https://ecole.avocats.be/fr