Questions-Justice

Peut-on tout dire, écrire, montrer ? Oui et non !

Augustin Daout — 2017-08-26T07:43:09Z

Sur Facebook ou d'autres réseaux sociaux, une personne poste régulièrement des commentaires hostiles aux demandeurs d'asile. Elle encourage ceux qui la lisent à les diffuser à leur tour.

Sur les murs d'une ville apparaissent à divers endroits des inscriptions telles que « Mort aux Arabes (ou aux Juifs, aux Noirs ou à d'autres catégories de personnes) ».
Dans une classe, un groupe d'élèves isole volontairement un jeune homosexuel. Tous se moquent de lui en permanence.
Et certains de dire : « Ben ces gens disent ce qu'ils pensent ! La liberté d'expression, ça existe ! ».

Oui mais…

La liberté d'expression est bien un droit incontestable, reconnu dès 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ». C'est l'article 19. Pris au pied de la lettre, il signifie bien que nul ne peut être inquiété pour ce qu'il pense, ce qu'il croit mais aussi ce qu'il exprime. Et cela, quel que soit le moyen d'expression utilisé : parole, écrit, dessin, caricature…
La liberté d'expression est non seulement un droit fondamental mais elle est aussi un pilier de la démocratie.
Et pourtant, tout dire, tout écrire, tout montrer n'est pas automatiquement permis. La liberté d'expression peut être limitée par d'autres libertés.

Une garantie et un cadre

En Belgique, l'article 19 (tiens, c'est le même numéro que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme) de la Constitution garantit la liberté d'expression.
D'autres textes, d'autres lois précisent quels sont les actes inacceptables et donc illégaux même si leur auteur s'en défend au nom de la liberté d'expression.
Ainsi, l'injure et la diffamation sont, depuis bien longtemps, punissables selon l'article 443 du Code pénal. Diffamer quelqu'un, c'est attaquer faussement sa réputation, son honneur. C'est diffuser à son sujet des informations erronées qui peuvent lui faire du tort.
Plus récemment, en 1981, nait une loi qu'on appellera « Loi Moureaux », du nom du ministre de la justice de l'époque. L'incitation à la discrimination ou à la ségrégation, à la haine, à la violence à l'égard d'un individu ou d'un groupe en raison de sa nationalité, sa couleur de peau, son origine ethnique ou nationale, soit toute parole, acte ou écrit raciste ou xénophobe est un délit. Ce délit est punissable d'une amende de 50 à 1 000 euros ou d'une peine de prison de un mois à un an. Si ce délit est le fait d'un fonctionnaire, amende et peine de prison sont doublées.

Plus de précision encore

En 1985, une nouvelle loi précise et étend les origines possibles de discriminations et incitations à la haine ou à la violence : elles peuvent avoir eu lieu en raison de « l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, une origine sociale ».
Le Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme (aujourd'hui devenu Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, ou « UNIA ») définit clairement la discrimination et l'incitation à la haine et à la violence : il s'agit de « toute communication verbale ou non-verbale qui incite, stimule, attise, encourage, accentue, provoque, pousse ou appelle d'autres personnes à certaines réactions de haines ». Et ce, indépendamment des conséquences qu'elles entrainent ou non.

Il y a eu d'autres lois, décrets et ordonnances depuis, qui vont dans le même sens.

Recours à la justice

Puisque la discrimination et l'incitation à la haine ou à la violence sont des délits, toute victime, personne ou groupe, peut porter plainte à la police ou s'adresser au parquet.
Celui-ci peut alors faire suivre l'affaire au tribunal correctionnel.
Même si c'est rarement le cas, des jeunes, par exemple poursuivis sur un réseau social et harcelés sur base de leur physique, leur couleur de peau ou tout autre motif, peuvent très bien porter plainte contre leur(s) bourreau(x).
En réalité, ces plaintes sont rares parce qu'il est difficile d'apporter la preuve. Il existe aussi toujours un risque de donner de la publicité à des extrémistes. En effet, on ne sait jamais ce que le tribunal va décider et, en cas d'acquittement, le procès ferait pire que bien.
Voici cependant deux exemples de condamnations en Belgique : en 2012, un membre de Sharia4Belgium, Abu Imran, a été condamné à deux ans de prison pour incitation à la haine et à la violence envers les non-musulmans.
En juillet 2016, le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné un attaché de presse, pour discrimination à l'égard d'un journaliste de la RTBF se déplaçant en chaise roulante.

L'intérêt de l'enfant, dans les livres comme dans la vie.

Augustin Daout — 2017-08-17T14:03:02Z

L'été, c'est le temps des bons livres et de la chronique littéraire. De manière très troublante cette année, elle rejoint l'actualité judiciaire.

Les juridictions britanniques et la Cour européenne des droits de l'homme ont dû se pencher sur le cas douloureux d'un jeune enfant, atteint d'une maladie rare.
Ses médecins jugeaient qu'il fallait arrêter son traitement.
En désaccord avec cette décision, les parents voulaient emmener leur enfant aux USA pour essayer un traitement expérimental, risqué et coûteux.
Mais les médecins étaient opposés à cette mesure, car ils estimaient que cela va à l'encontre des intérêts de l'enfant.

L'hôpital a donc saisi en mars la Haute Cour de Londres. Cette dernière s'est prononcée en faveur de l'hôpital, tout comme la Cour d'appel, la Cour suprême, et puis finalement la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 27 juin 2017.

C'est toute la question du rôle des médecins et des juges qui était posée.

Cette histoire n'est pas sans rappeler le livre de Ian Mc Ewann, "L'intérêt de l'enfant", même si le roman proposait à l'inverse un cas où les médecins voulaient imposer un traitement, contre la conviction des parents. Nous en proposions la critique sur Justice-en-Ligne l'an dernier"

Du juge de paix à la Cour européenne des droits de l'homme en passant bien entendu par le tribunal de la famille et de la jeunesse, s'il est bien un principe qui guide l'interprétation des lois et leur application lorsqu'un mineur est concerné, c'est celui de l'intérêt de l'enfant.
Mais de quoi s'agit-il ?
Voici le regard d'un écrivain, d'un romancier sur cette notion, issu d'un ouvrage de Ian Mac Ewan dont Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain, nous offre une recension. L'occasion aussi d'évoquer la complexité et la richesse de la fonction de juger.

Dans ce très beau livre, Ian Mc Ewan s'introduit dans les arcanes de la Justice britannique et se coule dans la peau d'une juge de la famille confrontée à un dossier difficile.

Alors qu'elle vit une grave crise de couple, Fiona, une juge expérimentée, consciencieuse, reconnue, doit trancher l'un des cas les plus épineux de sa carrière. Adam est un jeune de 17 ans et quelques mois. Il est atteint d'une leucémie et ses jours sont comptés. Alors qu'une transfusion sanguine permettrait d'améliorer sa réaction aux médicaments, il refuse ce traitement. Tout comme ses parents... Il faut dire que la famille d'Adam est membre des Témoins de Jéhovah et que le refus de transfusion est un précepte.

Confrontée à ce refus, l'équipe soignante de l'hôpital effectue une demande d'urgence auprès du juge de la famille pour qu'il ordonne la transfusion sanguine de cet enfant mineur contre l'avis de ses parents. Commence dès lors une course contre la montre au cours de laquelle Fiona devra étudier le dossier, entendre les parties à l'audience, auditionner les travailleurs sociaux. Et finalement, se rendre au chevet d'Adam pour éclairer sa décision.

Ce roman, car il s'agit d'une fiction, s'inscrit dans la belle tradition des livres nourris de l'imaginaire judiciaire. Même s'il est imprégné de la culture anglo-saxonne et si la part intime du personnage central et de ses difficultés conjugales alimentent sa sensibilité – mais n'est-ce pas l'humanité du juge qui y trouve sa résonance –, certains traits universels de la figure du juge sont décrits avec finesse.

SON SOUCI DE LA PROCÉDURE ET DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE. Le débat judiciaire, ses étapes, sa complexité, tout est décrit de manière vivante, nuancée. Un procès, ce sont des thèses, argumentées, opposées, conflictuelles.

Par le prisme du roman, chaque figure illustre ces contradictions.

D'un côté, l'équipe médicale est représentée par un professeur intelligent, rigoureux, spécialisé. Un peu froid, mais tellement habité de sa foi en la médecine. L'avocat de l'hôpital est habile, expérimenté, sérieux. Proche.

De l'autre, des parents aimants, protecteurs, cohérents, pétris de leur croyance. Celle-ci n'est jamais mise en doute ou édulcorée, ses vertus sont au contraire mises en valeur. Ces parents rigides mais en souffrance sont défendus par un avocat brillant, séduisant, charmeur. Créatif.

Une assistante sociale débordée mais bienveillante vient livrer son éclairage complet de la situation. C'est l'occasion de souligner une différence majeure avec la procédure en Belgique : en Angleterre, la procédure est orale, elle repose sur des témoignages, alors que les juges belges statuent le plus souvent sur les rapports de ces mêmes travailleurs sociaux, dont l'efficacité et l'importance du travail mérite autant de respect.

Même les conditions de travail du juge, les locaux, le rapport avec son greffier, ses déplacements ou la paupérisation qui menace l'institution judiciaire sont finement évoquées dans le roman.

LA CURIOSITÉ. Un bon juge est un homme ou une femme curieux.

Un juge en charge des affaires de construction n'est ni architecte ni entrepreneur, il s'intéresse aux choses et recourt au besoin à un expert pour les comprendre. Un juge du tribunal de commerce n'est pas un chef d'entreprise ou un banquier : il étudie les rapports, analyse le produit et le brevet qui lui est présenté, il délibère avec des juges consulaires, mieux informés du terrain.

De même, un juge des affaires familiales peut être un parent, ou vivre en couple, mais il ne connait pas tout de la vie, et en particulier pas de la vie de l'enfant dont il doit juger du sort. Fiona n'est pas médecin, elle étudie le dossier médical d'Adam et interroge les spécialistes sur les techniques proposées et l'évolution de la maladie. Elle n'est pas Témoin de Jéhovah, elle lit des rapports sur cette secte et les fondements de leur croyance. Elle n'est pas dans la vie d'Adam, elle interroge la travailleuse sociale et se rend au chevet du jeune homme. Ce travail de documentation, d'attention, cette conscience professionnelle sont des qualités universelles à mettre en œuvre dans la fonction de juger.

LA RIGUEUR PROFESSIONNELLE. Bien qu'émue, et fragilisée par sa vie privée, Fiona assoit sa décision sur une jurisprudence forte. Adam est mineur, mais a bientôt dix-huit ans : faut il tenir compte de son avis comme s'il était majeur, ce que la jurisprudence admet dans certains cas ? Ou faut il tenir compte exclusivement de l'intérêt de l'enfant et, si oui, quel est cet intérêt : réside-t-il dans sa guérison de sa vie ou dans le respect de ses croyances profondes, nourries par un environnement familial et social auquel il est profondément attaché ?

Conformément au texte, Fiona doit statuer dans « l'intérêt de l'enfant ».

C'est l'occasion pour Ian Mc Ewan de livrer une définition de cet intérêt parmi les plus belles que j'ai eu à lire :

« [...] [L]'intérêt de l'enfant ne se mesurait pas en termes purement financiers, et ne se résumait pas au confort matériel. Elle l'envisagerait donc d'un point de vue le plus large possible. L'intérêt de l'enfant, son bonheur, son bien-être devaient se conformer au concept philosophique de la vie bonne. Elle énumérait quelques ingrédients pertinents, quelques buts vers lesquels l'enfant pouvait tendre en grandissant.

L'indépendance intellectuelle et financière, l'intégrité, la compassion et l'altruisme, un travail gratifiant par le degré d'implication requis, un vaste réseau d'amitiés, l'obtention de l'estime d'autrui, les efforts pour donner un sens à son existence, et la présence au centre de celle-ci d'une relation significative, ou d'un petit nombre d'entre elles, reposant avant tout sur l'amour » (pp. 27 et 28).

Et puis, évidemment, après réflexion, Fiona doit trancher. Décider. Juger.

Elle statue dans l'intérêt d'Adam, celui-ci lui étant révélé par des voies distinctes et subtiles qu'il serait dommage de dévoiler dans ce bref compte-rendu.

Une décision émouvante, où la compassion a pris sa place, et dont Ian Mc Ewan a cependant démontré qu'elle était prise au terme d'un travail rigoureux, objectif, documenté, éclairé. Même si cette décision ne se révèle pas être celle qu'aurait choisie Adam, en bout de course...
Ian Mc Ewan, L'intérêt de l'enfant, Paris, Gallimard, 2015, 232 pp.