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Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !
À l’issue d’un procès en cour d’assises ou au tribunal correctionnel, le juge prononce le jugement du suspect. Selon la Constitution belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? Avant le 8 (...)
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Quel est le rôle de la Cour de cassation ? (vidéo)
À quoi sert-elle ?
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Un avocat général, ni avocat ni général (vidéo)
Le rôle du ministère public à la Cour de cassation
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Le travail des conseillers à la Cour de cassation (vidéo)
Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général (...)
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Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (vidéo)
Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (...)
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Un parcours de magistrat conseiller à la Cour de cassation (vidéo)
Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? Un (...)
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Devenir avocat général (vidéo)
Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (...)
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Est-il possible de revoir une condamnation ?
En France, en 1991, un jardinier a été accusé d’un crime et condamné. Il a toujours clamé son innocence. Aujourd’hui, certains pensent que cette affaire judiciaire devrait être révisée, réexaminée.
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Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?
Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas d’accord ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une (...)
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Cour de cassation
Pour qui ? Pour quoi ? Julien a été jugé par le tribunal correctionnel de Namur pour un vol dans une bijouterie. Il n’est pas d’accord avec le jugement et il a interjeté appel devant la cour d’appel de Liège. Son affaire a donc été jugée une deuxième (...)
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