Tribunal civil

Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?

le 29 août 2022

Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas d’accord ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une (...)

Tribunal civil

Le tribunal civil est une section du tribunal de première instance Pour qui ? Pour quoi ? Madame Martin fait construire une maison mais elle est en conflit avec son architecte et son entrepreneur. Une tempête a fait des dégâts en détruisant de (...)