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Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !
À l’issue d’un procès en cour d’assises ou au tribunal correctionnel, le juge prononce le jugement du suspect. Selon la Constitution belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? Avant le 8 (...)
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La Belgique condamnée pour l’expulsion d’un Soudanais
M.A., Soudanais, est arrivé de façon irrégulière en Belgique, en passant par l’Italie. Il voulait rejoindre le Royaume-Uni. En aout 2017, après avoir reçu plusieurs ordres de quitter le territoire, il est arrêté par la police belge et transféré au (...)
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