Août 2018

  • Quand on est incapable d'agir seul...

    Quand on est incapable d’agir seul...

    Arthur va avoir 18 ans. Il souffre d’un léger handicap intellectuel. Quand il sera majeur, ses parents n’auront plus aucune autorité sur lui et ils s’inquiètent de son avenir. Ils ont peur que leur fils prenne de mauvaises décisions tant pour sa personne que pour ses revenus. C’est pourquoi ils demandent au juge de paix d’organiser, pour Arthur, une protection judiciaire et donc, de désigner un (...)

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  • Après un divorce, une pension alimentaire ?

    Après un divorce, une pension alimentaire ?

    Le 22 septembre 2014, à Tournai, le tribunal de la famille a prononcé le divorce de Madame M. et Monsieur V.. À ce moment-là, la demande de pension alimentaire de Monsieur V. a été reportée.

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  • Pour un langage judiciaire plus accessible

    Pour un langage judiciaire plus accessible

    « Monsieur, vous êtes prévenu d’avoir à …, le …, frauduleusement soustrait le bien d’autrui, c’est-à-dire en l’espèce un véhicule de marque … au préjudice de … et en étant en état de récidive légale. Reconnaissez-vous cette prévention ? » Ainsi un procureur du Roi s’adresse-t-il à un suspect. En langage de tous les jours, on pourrait plus simplement dire : « Monsieur, vous êtes suspecté du vol de la voiture de X (...)

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