Les juridictions administratives ne s’occupent pas de conflits entre personnes mais un citoyen peut introduire un recours devant ces juridictions quand il n’est pas d’accord avec une décision d’une administration publique (commune, province, région, gouvernement…). Ces juridictions vérifient que les actes de l’administration respectent bien la (...)
Les juridictions judiciaires sont l’ensemble des juridictions civiles et pénales. Elles jugent des conflits entre personnes ou des personnes ayant commis des infractions pénales. Elles sont différentes des juridictions administratives ou constitutionnelles.
La juridiction constitutionnelle juge du respect de la constitution, des lois, décrets ou ordonnances pris par chacun des différents parlements de la Belgique. Elle ne s’occupe pas des actes administratifs.
Sur fond mauve foncé, les juridictions européennes ; elles contrôlent si les États européens respectent les règles européennes.
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